Le brexit, et après?

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Il est clair que deux ans est un court délai comparer à la reconstruction économique et juridique qu’il faudrait à la Grande-Bretagne pour se remettre de son « divorce » avec l’UE. Toutefois, ce délai est plus ou moins modulable et conciliant puisque durant toute la négociation, la signature, et la ratification de l’accord entre l’UE et le Royaume-Uni, ce dernier conservera sa place en tant que membre à part entière de l’Union. De plus ce délai peut être prorogé conformément à l’article 50 paragraphe 3 du traité de Lisbonne et loin s’en faut puisque ces deux années paraissent insuffisantes au vu de toutes les problématiques engendrées par le retrait du Royaume-Uni. En effet, le Brexit , comme toute situation sans précédent, pose de réel interrogation sur la façon d’appréhender juridiquement cette scission entre membres d’une même union. Le Royaume-Uni devra alors récupérer un pan du droit qu’il avait préalablement confié à l’Union en ratifiant les traités institutifs.

L’accord de retrait sera donc là une réponse, imposé par le traité de Lisbonne lui même, qui permet, en cas de retrait volontaire, de préciser le processus de sortie d’un État membre et son orientation à suivre. Cet accord de retrait à une portée non négligeable puisque sa simple entrée en vigueur aurait une incidence sur les Traités de l’UE — ne serait-ce que par exemple l’article 52 du TUE listant les États membres—. Cet accord de retrait sera inévitablement teinté par les différentes volontés des deux parties en fonction de leurs avantages respectifs. L’enjeu le plus cruciale restant les relations commerciales entre ces deux parties. Il est intéressant de noter qu’en vue d’une meilleure administration l’accord pourra être applicable avant même sa ratification dès lors que les parties considèrent que les mesures qu’il prévoit sont appropriées.

La procédure de retrait volontaire définit par l’article 50 du traité de Lisbonne n’ayant jamais été suivie par un État membre la portée de l’accord de retrait reste à définir. En effet, il est possible d’imaginer que l’accord de retrait lui même puisse prévoir le cadre des relations entre la Grande-Bretagne et l’UE pour l’avenir. Cet accord bilatéral pourrai alors être modelé selon le destinataire, en l’espèce le RU qui se trouve avoir des exigences particulières notamment matière de libre échange ou de politique migratoire par exemple. Cette hypothèse reste toutefois difficilement envisageable puisque l’UE, si elle accordait un tel accord au RU, favoriserai la possibilité de retrait des États membres, alors même que cela aurai des conséquences dommageables.

La portée de l’accord de retrait reste assez flou toutefois on imagine que cet accord ne soit qu’un préalable à la conclusion et à la ratification d’un accord international bilatéral définissant le cadre des relations entre l’UE et L’UK.

3. L’hypothèse de l’obtention d’un statut particulier par le RU pouvant répondre à différentes exigences

L’EEE L’ALE

Un accord d’association signé en mai 1992 vient instituer l’Espace Economique Européen (EEE) entre les États membres de la Communauté européenne, partie à l’accord conjointement avec chacun de ses États membres, et les États membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Sont alors concernés par l’AELE : l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein. La Suisse elle a un statut particulier puisqu’elle a refusé d’intégrer l’EEE par voie de référendum et est donc seulement membre de l’AELE depuis 1960. Toutefois elle a ratifié des accords internationaux bilatéraux avec l’UE pour pallier aux carences dût à sa non-intégration dans l’espace économique européen. L’accord de 1992 assure la libre-circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes (les quatre libertés). Il y inclut même des accords encadrant la politique de concurrence, la protection des consommateurs ou encore l’éducation.

Ces différents pays, à savoir la Suisse, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein ont donc un statut particulier non régit par les traités de l’Union Européenne qui auront toutefois un lien très fort avec cette dernière. Dans le cadre du Brexit il est possible d’imaginer que le maintien des liens entre RU et UE puisse passer par l’obtention par le RU de l’un de ces statuts particuliers reste à savoir si cette option conviendrait au peuple et au gouvernement britannique.

Si le Royaume Uni intégrai l’AELE sans devenir membre de l’EEE (schéma Suisse), alors il serait soumis à la problématique de savoir comment répondre aux différentes difficultés posé par la non-ratification d’un traité international bilatéral régissant les autres problématiques liée à la relation entre la Grande Bretagne et l’Union comme à pu le faire la Suisse. En effet l’accord établissant l’AELE n’est qu’un accord formelle il ne contient pas de dispositions réellement adéquates puisque ce traité n’a réellement de valeur que si il est couplé à l’EEE ou à des relations bilatérales plus complètes. Jean Claude Piris observe même que « devenir membre de l’AELE ne donnerait pas automatiquement au Royaume-Uni l’accès aux nombreux accords de libre échange conclus entre des Etats membres de l’AELE – et non par l’AELE

elle même – et des pays tiers ». Cette solution ne parait alors pas satisfaisante.

Admettons que le Royaume-Uni rejoigne les membres de l’EEE, non membres de l’Union Europénne. Cette option aurait pour avantage de simplifier les relations puisque l’accord EEE autorise dans une certaine mesure un accès privilégié au marché intérieur de l’UE. Cette accord permet de jouir des quatre liberté sans même s’engager aux autres politiques de l’Union. Malgré son pragmatisme l’adhésion du Royaume-Uni en tant qu’État non membre de l’UE pourrait ne pas remplir sa mission puisque les britanniques quitte l’Union en vu d’un meilleure contrôle de sa souveraineté mais si il prend par à cette accord son droit de décision et son influence sur les politiques de l’UE sera très faible. De plus la question de la réel efficacité de l’EEE reste en suspens puisque la Commission remarque que l’application des actes juridiques de l’UE n’est pas effectif dans l’EEE et qu’il prend un retard considérable là ou le Royaume-Uni a besoin d’une solution rapide et efficace.

Au delà de l’AELE et de l’EEE, le RU pourrait envisager de négocier un accord de libre échange