Introduction au droit privé.

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Chapitre 1 les caractères de la règle de droit

La règle de droit est avant tout une règle de conduite. Elle présente donc tout d'abord l'ensemble des caractère communs aux normes de conduites. Mais en plus de ces caractères communs aux règles de conduites, la règle de droit présente ensuite et également d'autre caractères spécifiques aux normes juridiques.

Section 1 les caractères communs aux normes de conduites.

Comme toutes normes de conduite, la règle de droit présente 3 séries de caractères généraux.

-un caractère anthropocentrique

-un caractère hypothétique et prescriptif

-Les caractères abstraits et impersonnels

§1 Les caractères anthropocentriques

Comme son nom l'indique c'est une règle de conduite humaine = elle prévoit une conduite qui s'adresse aux individus. Ce premier caractère peut sembler tout à fait évident mais il est absolument nécessaire de le rappeler car la formulation utilisée par la règle de droit semble s'adresser non pas aux personnes mais à certaines choses. Ex: règle d'urbanisme qui délimite la hauteur max d'un immeuble. Mais ces règles là comme les autres s'adressent bel et bien à certaines personnes. La hauteur s'adresse non pas aux bâtiments mais à l'architecte ou au proprio... Il est donc indispensable lorsque la règle ne l'indique pas directement d'identifier les personnes auxquelles elles s'adressent.

§2 Les caractères hypothétiques et prescriptifs de la règle de conduite

1) caractère hypothétique de la règle de conduite

Cela signifie que structurellement celle-ci vise une situation hypothétique en présence de laquelle elle aura vocation à s'appliquer. Autrement dit ce n'est que dans le cas où l'hypothèse qu'elle vise se présente que la règle est activé (applicable). Ainsi l'art 1382 du CC présente un caractère hypothétique car elle ne s'applique que dans le cas où on est en présence de 3 éléments cumulatifs : un dommage, une faute et un rapport de causalité entre les deux. (si le dommage ne cause pas de faute , il n'y a pas causalité). Il convient donc systématiquement en présence d'une règle de droit, d'identifier l'hypothèse qu'elle envisage. Il définit son domaine d'application. Cette appli de la règle conduit alors à s'intéresser à son caractère prescriptif.

2) Le caractère prescriptif de la règle de conduite

C'est la règle de conduite qui énonce un ordre. Elle exige, ordonne, prescrit. Le langage utilisé par la règle de conduite est un langage dit performatif par opposition à un langage descriptif. Ce caractère prescriptif permet de la distinguer des règles en vigueur dans d'autres domaines. Par exemple les sciences physiques. Ainsi en science physique si on chauffe l'eau à 100° elle boue. C'est descriptif. A l'inverse dans l'art 1382 ce n'est pas une proposition descriptive mais prescriptive: le responsable DOIT indemniser. Dès lors, là où la règle de science physique est soit vraie soit fausse, la règle de conduite est soit respectée soit violée. Ces deux caractères fonctionnent systématiquement en tandem au sein d'une règle de conduite. En effet c'est dans le cas où une situation correspondant à l'hypothèse se réalise qu'en conséquences cette même règle va ordonner un certain nombre de mesure.

Face à une règle de droit il convient donc de la reformuler de façon à faire apparaître nettement la proposition définissant l'hypothèse et la prescription prévue. Ainsi toute règle de droit est susceptible d'être reformulée de la façon suivante : si (hypothèse) alors (prescription).

Par ailleurs il faut ajouter deux remarques complémentaires. Tout d'abord le caractère hypothétique de la règle explique son caractère potentiellement perpétuel. En effet elle a vocation à s'appliquer chaque fois qu'une situation s'y prête et cela un nombre indéterminé de fois.

Son caractère dit qu'elle peut aussi être violée. À cet égard il existe des règles qui sont destinées à assurer le respect des prescriptions prévues par une règle. Le fait qu'une règle de droit soit violée ne suffit pas à la remettre en cause car par définition cette violation sera susceptible de sanction.

§3 le caractère abstrait et impersonnel de la règle de conduite

1) Le caractère abstrait de la règle de conduite

La règle de conduite présente un caractère abstrait car elle ne vise pas un cas ou une situation en particulier c’est-à-dire qu'elle ne s'intéresse pas à un cas d'espèce, à une situation concrète. En effet, au contraire elle va appréhender un certain nbr de situations, de cas potentiel au moyen d'un ou plusieurs critères qu'elle détermine. C'est grâce à ces critères qu'un nbr indéterminé de situation concrètes vont entrer dans le champ d'application de la règle et permettre sa mise en œuvre. Ce caractère abstrait peut naturellement être plus ou moins marqué selon son niveau de généralité. Ainsi, il existe notamment des règles fondamentales car elles définissent des principes généraux tel que ceux qui figurent au sein des règles constitutionnelles. Tandis qu'il existe également des règles toujours abstraites mais qui s'intéressent à des situations nettement plus particulières comme par ex un arrêté municipal qui définit les règles de stationnement dans une rue.

2) Le caractère impersonnel de la règle de conduite

c'est en quelque sorte l'équivalent de son caractère abstrait s'agissant des pers susceptibles d'être concernée. Autrement dit la règle de conduite ne vise pas une situation concrète. Elle ne vise jamais une personne en particulier pour elle-même. Cela reste vrai même dans des hypothèses extrêmes ou l'on se trouve en présence d'une règle de portée individuelle. Par ex la constit de 1958 comporte tout une série de règle qui définissent les pouv du prés de la rep.par définition à un moment donnée ces règles ne peuvent concerner qu'une