Introduction au Droit Privé

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La Revolution Français fait emerger avec Canbaceres qui est à l’origine de 2 projets de Code Civil (1793 et 1794) : des projets qui consacrent le divorce, le contrat de mariage, les principes d’egalité entre les enfants légitimes et naturels, etc. c’est-à-dire que l’on applique les droits de la même facon. Mais ces deux projets ne vont pas etre appliqués compte tenu de l’instabilité de l’epoque. (1791 avec le Code Penal)

Et Bonaparte va réunir les juristes de talent (avec 2 représentants de droit coutumier (Tronchet et Bigot de Preateneu) et 2 de droit romain (Maleville et Portalis)). Ils vont se réunir 107 fois, avec Bonaparte qui participe 57 fois.

En Mars 1804, on a la proclamation du Code Civil des français (Droit de propritété, contrat, droit de divorce, etc.)

b. Un droit civil en perpetuel évoution

Au gré de l’evolution sociétale, notre droit civil unfié en 1804 à connu en XIXe, XXe et XXIe siècle, une profonde mutation. Même si des principes fondamentaux demeurent intangibles, tel que les principes applicables en matière de la loi dans le temps. (Art. 2 du CC : « la loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif »)

Une evolution majeure en terme de mariage : on constate en XXe siècle, cette profonde mutation en matière de droit civil et plus spécifiquement en droit de la famille, en droit de contrat, droit de la nationalité, droit de succession, etc.

Pour conclure on peut dire que le législateur s’adonne à la pratique de l’inflation législative qui conduti a une forme d’insecurtié juridique introduit des elements de compléxité dans l’application du droit au quotidien par les magistrats et les juges.

Cour de Cassation (5 chambres civiles et 1 chambre criminelle)

Conseil d’Etat

Cour d’appel (sociale, commerciale, etc.)

Cour d’appel administrative

Second degré

. Tribunal de Grande Instances

. Tribunal d’Instances

. Conseil des Prud’homme

. Tribunal de Commerces.

. Tribunal des affaires de la sécurité sociale

. Cour d’Assise

Tribunal administrative

1er degré

JURIDICTIONS

JUDICIAIRES

JURIDICTION ADMINISTRATIVE

L’ORGANISATION JUDICIAIRE FRANCAISE[pic 3]

1er DEGRE :

Juridictions pénales :

- Juge de la liberté et de la détention

- Juge d’application des peines

- Chambre de tribunal correctionelle

- Juge d’instruction

- Tribunal des enfants

- Tribunal des polices

Juridictions civiles :

- Juge pour enfant

- Juge de l’execution

- Juge de la mise en Etat

- Juge des tutelles