Introduction au droit privé

...

peut être modifiée que part une autre règle de rang égale ou supérieur.

La règle de droit a une finalité sociale. D'après Cordonnier son but est de permettre la vie en société. Les règles morales et religieuses partagent les mêmes caractères que la règle de droit ( générales et stables). Les règlent améliorent les rapports entre individus. Cependant les règles morales ont pour objectif d'améliorer l'individu lui même. Elles visent au perfectionnement de l'individu. Les règles religieuses régissent plutôt les rapports des fidèles avec dieux, leurs dieux. Le droit n'a pas cet objectif , il s'ajoute aux autres systèmes normatifs et il est parfois moins exigeants.

Certains évoquent le fait que la règle de droit est crée par l'autorité étatique comme élément permettant de distinguer la règle de droit des autres systèmes normatifs. Il faut nuancer cette affirmation car la règle de droit existé avant même que l'état moderne existe. Il existe aujourd'hui des règles super étatique comme l'UE ( union européenne) et des règles infra étatique ( les contrats). Ce caractère d’œuvre étatique de la règle de droit ne peut permettre une distinction avec les règles morales et religieuses en effet il n'est pas commun à toutes les règles de droits.

2 Le caractère coercitif de la règle de droit :

La règle de droit a pour particularité d’être sanctionner par la contrainte , une règle non obligatoire n'est pas une règle de droit. Car elle ne peut pas atteindre son but qui est de réguler les relations sociales. Elle implique la sanction , la contrainte. Dire qu'elle contraignante signifie deux choses. En premier lieu cela signifie qu'elle est obligatoire mais elle peut traiter des degrés dans le caractère obligatoire. Elle est dite supplétive elle offre au sujet le droit, la possibilité de l’écarter au profit d'une autre règle d'un contrat (ex:contrat de mariage). Lorsque aucun choix n'est offert la règle est impérative ou d'ordre public , même lorsqu'elle est supplétive la règle est obligatoire car elle doit être appliquée et le non respect de cette règle sera sanctionner par le juge.

Le deuxième caractère contraignant se traduit par la nécessité d'une sanction étatique.