Monde du travail, droit et économie
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Institution juridictionnelles
Il y avait aussi une inégalité devant la justice : certaines catégories de justiciables comme le clergé et la noblesse bénéficiaient de privilèges de juridictions. Ils étaient jugés par leurs pairs. Enfin, la justice avait un coût : c’est ce qu’on appelait la vénalité des charges de judicature. On devait
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Institutions administratives
III – L’Etat de droit L’Etat apporte essentiellement a sa société 2 piliers fondamentaux : un système juridique et des institutions administratives. Le système juridique Le droit et l’Etat son uni par un double lien. L’Etat est la source de la plupart des règles juridiques. Il n’empêche que même
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Institutions administratives
D’ailleurs dans l’esprit des présidents et même des citoyens, l’élection présidentielle revête un caractère plus important, plus significatif que les élections législatives. En effet l’abstention au second tour des présidentielles avait atteint 19,6 %, et au second tour des élections législatives elle était montée à 44%. - L’apparition de
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Institutions administratives
Parmi les évolutions majeures qu'on subit les institutions administratives, on peut en noter quatre : - déconcentration ; accentuant l'action des représentants de l’État à l'échelle des circonscriptions administratives. - décentralisation ; un certain nombre de compétences sont confiées aux collectivités territoriales. - influence croissante des institutions européennes ;
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Institutions administratives
morales : - Les personnes morales de droit privé - Les personnes morales de droit public ( l’État, les collectivités territoriales et les établissement publics / = administrations autonomes ) En créant ces établissements publics, l’État délègue. La multiplication des missions étatiques entraine le morcellement de ses délégations. Il
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Institutions administratives cas
Définition de Jean-Marc Maillot : « La déconcentration est un mode d’organisation administrative qui consiste à installer sur l’ensemble du territoire national, dans des circonscriptions administratives générales (aujourd’hui essentiellement le département et la région), des représentants locaux du pouvoir administration central, nommés et révoqués par lu, pour le rapprochement
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INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES CAS
de l’administration française a été marqué par des périodes de centralisation du pouvoir et par des périodes dites de décentralisation. SECTION II/ Deux modes de répartition des pouvoirs L’organisation administrative est répartie entre : - l’Etat qui est chargé de l’exécution des tâches d’intérêts général. Il est l’expression de la collectivité
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Institutions administratives et judiciaires.
Droit commun : droit publique. - Distinction entre les institutions politiques et les institutions administratives Différence entre ce qui relève du politique et de l’admin ex : un ministre relève à la fois du politique mais aussi de l’admin, les collectivités territoriales (locales même chose) = institutions doubles car
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Institutions administratives et juridictionnelles, fiche de révision.
—> a) Principe Pouvoir dont dispose les personnes civiles et les personnes mortes de saisir un organe juridictionnel, les requérant doit se baser sur des prétentions. Ce droit d’agir en justice c’est la contrepartie de se faire justice soi-même, donc il faut des voies de droit qui permettent de saisir
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Institutions administratives L1
Les institutions administratives sont à se représenter comme autant d'outils, de services pour les institutions politiques. B) La confusion dans la pratique 1) le mélange des genres D'une part, les institutions politiques assurent des tâches administratives. ex : un ministre est non seulement un membre du gouvernement mais il
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Institutions administratives. Pouvoir public.
Cette liberté est aussi encadrée par un contrôle du préfet (Etat Unitaire). - Les composantes du système administratif Francais. L'Etat : Voir Droit Constitutionnel. Entité abstraite et souveraine … Les collectivités territoriales/locales (Etat n'est pas local mais territorial) : Articles 72 de la Constitution qui reconnaît 5 types de
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Institutions de L'Union Européenne
Jusqu’en 2014, on était dans l’Union à 27 (car la Croatie n’était pas encore comptabilisée), et le nombre de voix était distribué en fonction de la taille de la population, mais le nombre n’était proportionnel, il était pondéré en faveur des pays les moins peuplés : - les plus
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Institutions et relations internationales
D. Unipolarité ou tripolarité ? 30 III. La coopération et le conflit 30 1. Les enjeux de sécurité internationale 30 2. Le dilemme de la sécurité entre Etats 30 Introduction Les RI relèvent de la science po. - Une discipline, des réalités Les réalités des RI et la réalité.
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Institutions et relations internationales
- la rupture de l’unité de la légitimité de référence : c’est le principe de légitimité monarchique, elle a servie de base à l’organisation de base des états, légitimité contestée en France et ailleurs au 19e. C’était plus simple. Cette rupture a perturbé les RI puisque les états ne
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Institutions européenne
Il est apparu nécessaire de créer une organisation un peu plus performante avec un degré d’intégration plus fort. c’est ce qui va conduire a la naissance des communautés européennes. Section 1: La Naissance des Communauté Européenne I- Le plan Schuman 1950: Robert Schuman (ministre français) qui a pose les
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