Institution juridictionnelles

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Il y avait aussi une inégalité devant la justice : certaines catégories de justiciables comme le clergé et la noblesse bénéficiaient de privilèges de juridictions. Ils étaient jugés par leurs pairs. Enfin, la justice avait un coût : c’est ce qu’on appelait la vénalité des charges de judicature. On devait donc payer les juges.

La révolution française intervient, supprimant tout. Dans la nuit du 4 août 1789, les juridictions seigneuriales furent abolies mais aussi les privilèges de juridiction et la vénalité des charges de judicature. Cette nuit marqua la rupture avec l’ancien régime. La voie était donc libre pour l’édification d’un nouveau système juridictionnel.

L’histoire qui va donc de la révolution à aujourd’hui peut être scindées en trois actes :

1) la mise en place des institutions (1790-1810) 2) la stabilité des institutions (1810-1958)

3) la rénovation des instituions (après 1958)

1) La mise en place des institutions (1790-1810)

cf. la loi des 16 et 24 août 1790

Ces lois furent complétées par quelques autres réformes.

A) la loi des 16 et 24 août 1790

Cette loi fut votée par les assemblées constituantes. Cette loi est l’une des plus grandes lois de notre histoire juridique car elle institue de nouvelles juridictions. Parmi les grands principes, il est intéressant de constater que le législateur commença par poser des principes fondamentaux de la justice qui demeurent encore aujourd’hui : la séparation des pouvoirs, l’égalité devant la justice, la gratuité de la justice et le double degré de juridiction.

Cette loi institue de nouvelles juridictions. Certains subsistent encore aujourd’hui sous des noms différents. On peut évoquer les tribunaux de districts qui sont devenues aujourd’hui les tribunaux de grande instance. C’est la juridiction de droit commun en matière privée. Ensuite, on a les justices de paix qui sont devenues aujourd’hui les tribunaux d’instance. Les tribunaux d’instance sont pour les petits litiges. La révolution a toutefois gardé une juridiction datant de l’ancien régime car les juges étaient élus, c’est la juridiction chargée des litiges commerciaux, appelés à ce temps les juridictions consulaires et qui porte aujourd’hui le nom de tribunaux de commerce.

Que penser de cette loi ? Dans l’ensemble, on peut dresser un bilan positif parce que cette œuvre avait pour but de mettre fin aux abus de l’ancien régime. Cette loi est aussi une œuvre sage et élaborée. La qualité de cette loi explique que ce soit celle-ci qui grave dans le marbre les grandes lignes de notre système judiciaire actuel comme la séparation des pouvoirs.

Deux critiques peuvent néanmoins être formulées : la première, c’est que on peut regretter une inspiration idéologique excessive. L’idéologie de fraternité a par exemple conduit le législateur à un enthousiasme un peu naïf. Le juge de paix est vu comme un « père parmi ses enfants ». C’est totalement déconnecté de la réalité car les petits conflits déchirent davantage de passion, n’ayant pas besoin le plus souvent du temps de l’interface de l’avocat. Autre exemple, le législateur révolutionnaire, face à la hantise des parlements, a décidé purement et simplement de supprimer le principe de la juridiction supérieure. Il n’y avait donc aucun moyen de contester une décision de justice, de faire appel.

De plus, nous pouvons remarquer que la loi est incomplète. En effet, un grand nombre de juridictions que l’on connaît aujourd’hui ont été oublié. La première faute est d’avoir oublié la juridiction suprême qui garantie l’uniformité de l’interprétation, donc le respect des lois par le juge. En outre, il y avait une grande suppression des juridictions spécialisées. Ainsi, les lacunes durent être comblées par des réformes complémentaires.

B) les réformes complémentaires

La loi du 27 novembre et 1 décembre 1790 va instituer l’ancêtre de la Cour de cassation, le tribunal de cassation. Ce tribunal de cassation est la juridiction suprême de l’ordre judiciaire. Il a pour mission de sanctionner la violation des règles de droit par les juges des juridictions inférieurs, uniformisant ainsi l’interprétation des règles de droit.

Sous l’Empire, le tribunal devint une cour lorsque le mot « cour » cessa d’être lié à la royauté.

Il eut aussi des réformes complémentaires qui intervinrent lors de la période du Consulat. Le premier texte important fut la Constitution du 22 frimaire en VIII qui créa le conseil d’état. C’est la juridiction suprême de l’ordre administratif. La loi du 28 pluviôse en VIII créa elle les conseils de préfecture. La loi du 27 ventôse en VIII a crée les tribunaux d’appel qui deviendront ensuite les cours d’appel. Ce sont des juridictions juridiquement supérieures.

La loi du 18 mars 1806 créa les conseils de Prud’hommes. Ce sont des juridictions qui sont compétentes pour les litiges en matière du droit du travail.

Toutes ces réformes ont essayé de pallier les lacunes de la première loi des 16 et 24 août 1790.

2) La stabilité des institutions (1810-1958)

cf. loi du 20 avril 1810 (loi sur l’organisation de l’ordre judiciaire et de l’administration de la justice )

C’est la grande charte de nos institutions jusqu’en 1958. Cette loi synthétise toutes les réformes précédentes, commençant ainsi une incroyable période de stabilité.

De nombreuses juridictions d’exceptions ont toutefois été crées par la suite comme les tribunaux paritaires des baux, les commissions de sécurité des affaires sociales (aujourd’hui appelés tribunaux des affaires de la sécurité sociale), les juridictions pour les mineurs en matière pénale et les juridictions militaires.

En outre, pendant cette période de stabilité, une véritable justice administrative fut instaurée.

Initialement, il n’existait aucune juridiction pour juger l’administration. En claire, l’administré ne pouvait saisir que le ministre et que ce n’est que bien après que c’est crée un véritable ordre juridictionnel administratif proche de