Institution et vie politique comparée.

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Droit de vote des étrangers. Art. 3 de la constitution française. 1793-> constitution -> tout étranger domicilié en France a condition qu´il y habite depuis une année, y vivre de son travail. Seule condition française qui fessait cela.

Jusqu´en 1906, les états de l´ouest avait le droit de vote pour les étrangers. En Belgique depuis 2004 les étrangers peuvent voter a toute les élections municipales. Tous les « british subjects » peuvent voter au RU aussi Commenweahlt. British National Act-> Irlandais ne sont pas des étrangers.

Le traité de Maastricht avait prévu le droit de vote municipal et local. Pose la question d´un droit de vote aux non européens -> neécesiterai un changement de la constitution.

On peut distinguer 4 groupes de pays :

- France, Allemagne, Autriche, Italie-> ce droit de vote n´est pas reconu endehors de la condition. Les juges conditionells ont fait barrage a tout élargisement du droit de vote (non du BVerfG a la décision du Schleswig-Holstein et Hambourg en 1989)

- Espagne, Portugal, RU -> accordent le droit de vote aux ressortisant de certains pays. Sous réserve de réciprocité. Ces dispositions sont réservés à base de réciprocité. Le RU accorde le droit de vote au résidants des pays du commenwealth. (53 pays)

- Droit de vote a tout les étrangers résidants sur le térritoire depuis quelques années (Suède, Denmark, Luxemburg,

- Irlande chaque individu résidant sur le téritoire peut voter.

- L´égalité de la représentation

L´égalité des citoyens devant le droit de suffrage (représentation égale). Une personne une voie.

Art. 3 de la constitution !

Problématique-> les représentants doivent représenter un nombre égal d´électeurs. Pas de manipulation dans le découpage des Wahlkreise. L´égalité démographique, circonscriptions électorales. Équité des circonsciptions électorales.

Quel cadre ?

- Circonscriptions administratives (département –> 3ème Rép.) Norwège…

- Créer des circonscriptions spéciales (Suède, Grèce, France)

La question de l´égalité démographique se pose. Dans certains pays la constitution fixe les règles. Constitution irlandaise 1937 : chambre de députés

France -> 1. Siège 125000 habitants

En 1962 la Court suprème acontrôle les découpages = arrêt Baker vs. Car

Conseil constitutionell-> Ecart max en France = 20% (pas à l´échelon national)

Gender mandering-> expréssion crée en 1812 aux EU : gerry = gouverneur du Massachussetts -> découpage pour favoriser un parti-> forme d´un salamandre

Découpage peut être égalitaire (démographique) mais arbitraire (politique)

Plusiereures méthodes :

- Ex. ville majoritairement communiste -> deux solutions :

- Part du feu (isoler la ville une seule circonscription ; 1 siège de gauchece qui permet de redistribuer d´autres circonstitions qui sauront gagné par la droite.

- La noyade (ville communiste -> découper en 6 portions qui se retrouverons dans des circonscriptions de droite [campagne], la droite componse les électeurs gauches.

Le contrôle est difficile, il faut éviter les découpages trop politiques. La cour suprême a été très prudente avec ses décisions. En 1986 -> elle accepte le control de l´égalité politique du découpage. « s´il dégrade l´influence d´un électeur sur la pratique politique »

Pk les chambres sont-ils resté republicain malgré la victoire d´Obama ? -> gender mandering (ex. Pennsylvanie les républicains ont gagné 8 des 13 sièges malgré une victoire de 5 points d´Obama)

Créer des circonscriptions afin de favoriser la représentation des minorités ?

- Discrimination positive en manière électorale

Pourrait créer une ségregation raciale non justifié (# Miller vs Johnson)

(bush vs. Vera)-> racial mandering

Au Canada les minorités profitent du mandering

Cours supremmée (2012)-> rejet dans découpage électoral qui aurait permis une meilleure représentation des minauritès texannienes.

Liberté des citoyens dans l´exercice du vote.

2 sous questions-> liberté de vote et liberté de choisir

C´est la question si le vote est un droit ou une obligation. Tout dépend de la circonscription qu´on se fait de l´électorat. Contexte français (électoral droit, élctorat function)

Electorat droit-> souveraineté populaire (J.J. Rousseau) s´il sagit d´un droit chaqu´un est libre de l´excerser

Electorat function-> (Seyès Quesceque le tiers-état) L´électorat est une fonction reservée a une partie de la nation. La nation confie a quelqu´uns le soin de choisr les representant. Vote restraint.

Au Brésil le vote est obligatoire de 18 a 70 ans. En Grèce aussi.

Institutions et vie politique comparée 18/10/16

Le scrutin majoritaire écarte de la participation politique les petits partis et tout parti « rebelle » au regroupements politiques surtourt dans dans le winner taks it all. Les déformation en matière de représentantation → cube law (déformation du scrutin majoritaire à un tour → prime du premier en nombre de sièges. Ex Grande-Bretagne → le parti majoritaire n´a pas forcement la majorité en voix → prime à gouverner → house of common 2005 Labour 37% et obtient 55% des voix à la chambre des communes. Néanmoins le malus est moins important que le bonus. UKIP→ 12,6% mais un seul député en revanche avec 4% des voix le SNP ont obtenu 56 sièges. Effet de réfraction le parti majoritaire peut se retrouver minauritaire au niveau des sièges. Aux EU le coupage des circonscription à un rôle démocrate. Même s´il s´agit d´un système simple son éfficacité