Institutions administratives

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D’ailleurs dans l’esprit des présidents et même des citoyens, l’élection présidentielle revête un caractère plus important, plus significatif que les élections législatives. En effet l’abstention au second tour des présidentielles avait atteint 19,6 %, et au second tour des élections législatives elle était montée à 44%.

- L’apparition de la bipolarisation de la vie politique

L’élection du président de la République va être le temps fort de la vie politique. Cela va être l’élément qui va entrainer la bipolarisation de la vie politique. L’électeur va se positionner par rapport à la politique déterminé par le président qui sera toujours à la recherche d’une majorité politique qui le soutiendra dans le quinquennat, il sera à la recherche du fait majoritaire (selon l’expression du professeur P. Avril « le fait majoritaire constitue l’épine dorsale de la Vème République). On peut affirmer que la suprématie présidentielle ne découle pas seulement de l’élection présidentielle mais bien des élections législatives qui la suivent. En effet, la position du président de la République sera différente selon la couleur de la majorité parlementaire. Exemple : le 22 mai 1981, F. Mitterrand est élu président de la République mais l’Assemblée est toujours de droite (avant inversement du calendrier législatif), donc au lendemain de son élection il dissout l’Assemblée Nationale afin d’obtenir de la part du corps électorale une majorité pour le soutenir. IDEM lorsqu’il est reconduit en mai 1988, la droite avait déjà remporté les élections législatives en juin 1986 (la cohabitation voire plus loin). Entre 86 et 88 c’est la première cohabitation et Mitterrand au lendemain de son élection décide de dissoudre l’Assemblée et le corps électoral installe une majorité de gauche.

Paragraphe 2 : La durée de la fonction présidentielle : du septennat au quinquennat

Le président Chirac a été le dernier chef d’Etat en France à exercer un mandat de 7 ans. Cette durée longue permettait au président d’apparaitre comme le garant de la continuité du régime. Il pouvait se représenter autant de fois qu’il souhaiter. MAIS il se poser la question de l’usure du pouvoir, la question a été soulevé la première fois par Pompidou en 1973. Une procédure de révision a été enclenchée en vertu de l’article 89. Cette modification de la Constitution n’a pas rassemblée une majorité suffisante.

Il a fallu attendre septembre 2000 pour que soit proposé aux citoyens par référendum la révision de la Constitution (art 89). Il s’agit de la seule révision sous la Vème qui a fait l’objet d’un référendum en vertu de l’article 89. Le gouvernement sous Chirac avait décidé de procéder par référendum pour des questions de rapidité et éviter les éventuelles réticences du Congrès. On peut se référer aux déclarations de Chirac lors d’une allocution télévisé en juin 2000 « il s’agit là d’une réforme qui touche au lien entre le Président de la République et les français. Donc c’est aux citoyens de décider ». Les français se sont prononcé en faveur de la révision (plus de 73% des votes). Deux points dans cette révision :

- Le mandat réduit à 5 ans

- Et tout président ne pourra se représenter qu’a une seul reprise (réforme du 23 juillet 2008)

La diminution de la durée du mandat va permettre aux citoyens de se prononcer plus régulièrement sur le choix du chef de l’Etat qui mettra en jeux sa responsabilité tout les 5 ans.

Une autre conséquence est a relevé : le quinquennat va permettre d’éviter la cohabitation. Les élections législatives vont coïncider avec les élections présidentielles à un mois d’intervalle. Les électeurs vont en toute logique, accorder au président fraichement élu une majorité à l’Assemblée afin que ce dernier puisse conduire son programme. En effet, le septennat permettait de différencier le président des autres acteurs de la vie politique. On considère ici le président comme un arbitre qui doit échapper au rythme de la vie politique.

Paragraphe 3 : la cessation des fonctions présidentielles

La fonction présidentielle prend fin au terme d’un mandat de 5 ans. Cependant, la Constitution organise les hypothèses de cessation des fonctions en cours de mandat. Deux cas : la vacance du pouvoir et l’empêchement. Si ces deux hypothèses sont constatées une nouvelle élection doit être organisée sous 20 jours au moins et de 30 jours au plus après la constatation d’un des deux cas.

- La vacance du pouvoir qui résulte de 3 situations prévu par la Constitution (article 7). Le décès d’un président (Pompidou), la démission du président (De Gaulle en 69) et enfin la destitution du président (renversement c'est-à-dire un manquement a ses devoirs incompatibles avec l’exercice de son mandat).

- L’empêchement est une situation qui est constaté par le conseil constitutionnel à la demande du gouvernement c'est-à-dire qu’il s’agit des cas où le Président est dans l’incapacité temporaire ou définitive d’exercer ses fonctions notamment pour cause de maladie (jamais encore arrivé). Certains événements ont mis en lumière la question de l’empêchement lorsque l’ancien président Sarkozy avait été hospitalisé en raison « d’un malaise ». Les services de l’Etat avaient reconnu dans un communiqué que le Président avait subi un malaise puis hospitalisé en urgence. Ainsi, l’ancien président n’a pu exercer ses fonctions entre dimanche midi et mercredi matin. Le conseil constitutionnel n’a pas été saisi sachant que le conseil constitutionnel est la seule instance compétente pour qualifier ou non l’empêchement. Ou encore exemple de P. Deschanel (démission volontaire).

En cas de vacance ou d’empêchement, c’est le Président intérimaire qui assure la continuité de l’Etat et ce président va exercer la quasi-totalité des pouvoirs prévu par la constitution. Seulement, il faut comprendre que pendant l’intérim certaines compétences lui sont refusées :

- Il ne peut consulter le peuple par référendum

- Il ne peut dissoudre la Chambre basse

- Il ne peut lancer une procédure de révisions de la Constitution

Paragraphe 4 : la responsabilité présidentielle

La Constitution prévoit l’irresponsabilité