Monde du travail, droit et économie
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Impôt en Tunisie
L’article prend les deux principes déjà cités dans l’article 16 de la précédente constitution (/ Encadrement des prérogatives de la puissance publique) et y ajoute des éléments. [pic 4] On peut donc dire que l’article 10 souligne deux idées principales : - Le caractère obligatoire de l’impôt touche les
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Impot sur les sociétés
Par exception, la période d’imposition peut s’étendre sur plus de 12 mois sans préjudice du principe de l’annualité. C’est le cas par exemple d’une entreprise nouvelle qui commence sont premier exercice comptable au second semestre de l’année civile. La période d’imposition peut être inférieure à l’année civile , lorsque
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Impots sur les sociétés Fiscalité
les + values de LT sur les cession de titres de participation beneficie d’une imposition de 0% , il faut alors les deduire du RE fiscal II) Le calcul de l’IS, cad la liquidation de l’IS RE Fiscal = Re comptable avant IS + charges a reintegrer – produit a
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Incapacités et personnes protégées
mois. Aussi une loi du 14 mars 2016 prévoit que les examens radiologiques osseux ne peuvent pas à eux seul permettre de déterminer si l’intéressé est mineur ou non. Le doute doit profiter à l’intéresser et ces examens ne peuvent être réaliser que par des décisions de l’autorité judiciaire et
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Incoterms 2010
Diapositives n°18 & 19 : Familles E, F, C et D Famille E : La seule obligation de l’exportateur est d’emballer la marchandise si celle-ci doit être emballée. Famille F : L’exportateur doit tout d’abord emballer la marchandise puisqu’il doit le faire pour la famille E. Il doit en
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Incoterms : International Comercial Terms
- Rappel Incoterm toujours suivi de la ville, il faut être le plus précis possible (adresse, ville, pays). Ex : FCA, 8 rue blabla, Paris, France, Incoterms® 2010 FCA = obligation minimum du vendeur depuis 2010 Incoterms valables en UE Risque de perte de dommage ainsi que l’obligation de
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Incoterms et opérations douanières
Par ailleurs, c’est le choix de l’incoterm qui va déterminer le moment de transfert des risques du vendeur à l’acheteur. C’est à dire le transfert de propriété de la marchandise. Ce moment précis du dénouement de la transaction est fondamental. C’est ce point culminant qui va permettre au vendeur
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Indemnisations de la rupture conventionnelle et de licenciement.
Le montant de l'indemnité doit ainsi figurer au sein de la convention de rupture conventionnelle signée par l'employeur et le salarié. La loi laisse une grande liberté aux parties pour fixer cette somme, le salarié négociant son montant directement avec l'employeur. Il s'agit d'un point clé des discussions, certaines
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Indépendance de la Magistrature au Sénégal
En effet, d’aucuns y voient une ingérence injustifiable du Procureur de la République dans les prérogatives du juge d’instruction et partant, une violation du principe de la séparation des fonctions de poursuite reconnues au parquet et celles d’information dévolues au magistrat instructeur. Elles constituent aussi et surtout une brèche
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Indicateur économique autriche- PIB.
C’est un indicateur économique permettant de mesurer la production de richesse d’un pays sans tenir compte de l’inflation. Le Produit Intérieur Brut est la valeur de la production de biens et de services par agents économiques à l’intérieur d’un pays ou l’ensemble des richesses produites par un pays en
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Indication de performance et de risque
=somme (Valeur-moyenne)2/nombres de valeurs Le Skewness (coefficient d’asymétrie) : nous montre la médiane avec le nombre de rendements positifs et négatifs journaliers, il permet de mesurer cette asymétrie, plus on se rapproche de 0 plus on s’approche de la loi normale. Le Kurtosis : nous montre l’aplatissement du cours
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Indivision et co-propriété
une indemnité calculée sur la base du partages des frais entre les indivisaires. Cependant pour la chambre, réaménagé en salle de jeu, il s’agit là d’une dépense non nécessaire à la sauvegarde du bien ainsi qu’étrangère à la destination d’habitation de la maison et donc exclue des possibilités d’indemnités prévues
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Industrialisation et competitivité
La compétitivité-prix crée des secteurs dynamiques et des secteurs déficitaires. Depuis quelques années la France subie des délocalisations de plus en plus fortes. La France a perdu plus de 7% de part de l’industrie entre 1991 et 2011 alors que la Corée du Sud a gagné 5% durant cette
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Inégalités de revenu et redistribution en France, 2003-2009.
1% de super-riches possèdent plus que la moitié des Français : à eux seuls, ils détiennent respectivement 35% du patrimoine global des ménages. À l'opposé, 50% des ménages les moins dotés détiennent 7 % du patrimoine brut, indique l'Insee. - disparités patrimoniales entre pays de l’OCDE (doc 6) :
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Inégalités sociales, écoles et emplois
* IDH (Indice de Développement Humain) : indice statistique qui évalue le niveau de développement humain dans un pays. Il prend en compte l’espérance de vie, le niveau d’éducation et le niveau de vie. * GINI : indicateur synthétique d'inégalités de salaires (de revenus, de niveaux de vie...). Il
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