Institutions administratives

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III – L’Etat de droit

L’Etat apporte essentiellement a sa société 2 piliers fondamentaux : un système juridique et des institutions administratives.

Le système juridique

Le droit et l’Etat son uni par un double lien. L’Etat est la source de la plupart des règles juridiques. Il n’empêche que même le droit produit par les individus provient de l’Etat lui-même. Même lorsque les particuliers se lient/s’obligent les uns les autres par le biais de contrats, les modes de passations de contrats. Art 11-134 du CC dispose : « les conventions légalement formée tiennent lieu de la loi à ceux qui les ont faites. »

Au départ l’Etat se contentait de produire les règles et de les faire appliquer aux individus (personnes physiques et morales) l’un de ces grands progrès de ces dernière décennies, c’est que l’Etat produit mais en plus il se soumet aux règles de droit (cf art 16) en principe un Etat a une constitution. On retrouve dans cette constitution un ensemble de règles, de principes auxquels l’Etat va lui-même se soumettre. C’est ce qui justifie notamment une existence dans un premier temps de contrôle de constitutionalité. Pour les institutions politiques, la mise en place de contrôle politique a été progressive. Les premiers sont les américains au début du 19e siècle. Soumettre les institutions politiques au respect des règles de droit politiques. Les institutions administratives, on commence à les soumettre avant les politiques. Lois des 16 et 24 aout 1790 a posé le principe de la séparation des autorités administratives et juridictionnelles. C’est dans cette loi qu’il est fait interdiction de connaitre les affaires de l’administration. Loi du 24 mai 1872 : qui consacre définitivement l’autonomie, l’indépendance de la justice déléguée. Le premier arrêt significatif : Arrêt Blanco : selon des règles spécifiques devant les juridictions administratives. Le tribunal des conflits donne juridiction aux administrations, il va se construire une jurisprudence administrative qui va admettre la responsabilité des différentes institutions administratives (dans la plupart des domaines d’activités : police, transports, environnement…) Et aussi qui va contrôler le respect par les administrations de la hiérarchie des normes.

IV – L’administration étatique

Son administration

TITRE II – Les collectivités territoriales

I – Les principes fondamentaux

II – Les grands actes

III – Les bases constitutionnelles

IV – Les collectivités territoriales au sein de l’Europe

V – L’organisation territoriale de la République

VI – La démocratie locale

VII – Les compétences

VIII – Les moyens

VIIII – Le contrôle étatique

TITRE III – Les établissements publics

I – Une personne morale de droit public ayant une vocation

II – Le régime juridique

III – Les entreprises publiques

IV – Une catégorie juridique en crise

TITRE IV – Les autorités administratives indépendantes

I – Une évolution entre régulation et protection des droits

II – Diversité et pouvoirs des AAI

TITRE V – Les autres personnes morales de droit public

I – Les groupements d’intérêt public

II – Les personnes morales de droit public sui generis