DROIT ECONOMIE BTS

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Pour assurer la sécurité sanitaire de ses citoyens, l'Union Européenne a pris l'initiative d'imposer en 2014 un seuil maximal de cadmium contenus dans les fèves de cacao.

Les décideurs politiques de l’Afrique de l’Ouest ont décidé d’être attentifs à la préservation de l’environnement et de la biodiversité, car si la déforestation participe au réchauffement climatique il a été aperçu qu’une hausse de température avait provoqué une baisse du rendement des cacaoyers, donc l’intervention de l’état est nécessaire afin de développer une économie durable de cacaoyer.

(INTERVENTION DE KEYNES et ADAM SMITH)

L’Union européenne renforce ses normes sur le cacao

Les pays exportateurs sont inquiets de cette décision de leur plus gros client, puisqu’ils comptent de nombreuses régions de production situées sur d’anciennes zones volcaniques, dont les sols sont naturellement riches en métaux lourds. Ils devront aussi contrôler la deuxième source de contamination au cadmium, qui est constituée par les engrais et les fertilisants chimiques. Cette directive européenne vient renforcer le contrôle de la qualité du cacao importé par l’Europe, déjà soumis à une norme maximale en teneur en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) des fèves de cacao grillées au brasero ou séchées à même le bitume

DEUXIEME PARTIE – DROIT

Question 1 : Présentez à Monsieur ROYLE les conséquences de la situation qui l’oppose à Monsieur BESRO.

- Les faits : En l’espèce, Monsieur ROYLE a embauché Monsieur BESRO en contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié absent dû à un arrêt de travail, débutant le 25 mars. Cependant, Monsieur ROYLE a voulu faire signer le contrat à durée déterminée mais tardivement le 15 avril, Monsieur BESRO a refusé de signer celui-ci prétextant qu’il devait avoir un contrat à durée indéterminée et non à un contrat à durée déterminée.

- Problème juridique : Le contrat à durée déterminée peut-il devenir un contrat à durée indéterminée ?

- Règles juridiques : Le contrat de travail est transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche, article L1242-13 du Code du travail.

- Solution applicable : La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu en audience publique le 4 avril 2012 un arrêt concernant la requalification du contrat de travail. Le contrat de travail à durée déterminée doit être établi par écrit et transmis au salarié au plus tard dans les deux jours suivant l’embauche, la transmission tardive pour la signature équivaut à une absence d’écrit qui entraîne requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée.

Question 2 : Note structurée à Monsieur ROYLE.