Droit du travail.

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Ce droit est historiquement conflictuelle bâti sur les coup des revendications des salariés. Aujourd’hui c’est un droit plus équilibré et une discipline a mis en chemin vers les droits des entreprises.

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Introduction

Chapitre 1 : Les sources du droit du travail

L’étude des sources du droit du travail permet de comprendre la démarche du juriste en droit social. La grande originalité du droit du travail est qu’il est accordé une place importante aux règles qui sont élaboré par les intéressé eux-mêmes c'est à dire les employeurs et salariés.

Section 1 : les sources d’origine publiques

1 : le droit interne

Elle reste la source la plus importante en droit français. Le droit du travail évolue, se transforme, est complété, se modernise sous l’influence du législateur.

A : la constitution française

Dans le préambule de la constitution française un certain nombre de principe sur le droit du travail qui ont donc valeur constitutionnel. Il y a d’abord la liberté du travail, la liberté syndicale, le droit de grève, la liberté d’entreprendre, le principe d’égalité, le droit pour les salariés de pouvoir participer a la vie de l’entreprise.

Si une réforme intervient sur ces valeurs, le Conseil Constitutionnel devra rendre un avis, cela veut également qu’aucune initiative privé n’est envisageable

Ex : le droit de grève est constitutionnel, en 1946 les constituant ont voulu réglementé le droit de grève ce que les gouvernement n’ont pas fait. Sur le fondement constitutionnel, des employeurs qui par la négociation collective ont réussis a ce que les employeurs ne puissent faire grève que dans un préavis de grève. Le droit de grève a valeur constitutionnelle, la seule réglementation peut intervenir uniquement par le législateur.

B : la loi

La loi française entendu comme tout texte adopté par le parlement ou par le pouvoir exécutif, c’est la source principale du droit du travail, il y a une forte cadence législative en droit du travail, c’est particulièrement vrai au cours de la dernière décennie. Ces réformes en générales ajoute au droit du travail, elles ont rarement pour effet d’abroger et de remplacer, ce qui va a contrecourant du principe de lisibilité et de simplification du droit ainsi qu’un code du travail obèse, trop contraignant qu’il faudrait épuré, simplifié.

Toute les lois nouvelles sont intégré au Code du Travail qui a fait l’objet d’une recodification en 2008, la précédente était de 1973. On a changé la nomenclature du code, il est séparé en 2 parties

- Article a 4 chiffres commence par L (Loi) c’est la partie la plus importante, on y retrouve en principe la règlementation générales et structurante

- Article a 4 chiffre qui commence indifféremment D (Décret) ou R(Règlement) il représente la réglementation de détail qui précise la première

C : la jurisprudence

En droit du travail la jurisprudence est une source déterminante du droit du travail malgré la forte influence législative le droit du travail reste une droit très jurisprudentiel.

Il y a un effet mécanique, il y a une réglementation abondante et donc une création jurisprudentielle abondante par le nécessaire travail d’interprétation des règles. On fonctionne beaucoup avec des notions cadre (ex : pour l’intérêt de l’entreprise).

Malgré la cadence législative importante du droit du travail il reste aujourd’hui toujours des pant du droit toujours non réglementé et qui font pourtant l’objet d’un contentieux important (quantitatif et régulier) : ex

- La modification du contrat : est-ce qu’un employeur peut imposer une modification d’un contrat en cours de réalisation ?

- Le développement des clauses facultatives (non concurrence, clause de mobilité géographique..)

Le rôle hautement sociale de la chambre sociale de la cours de cassation. C’est une chambre qui est une chambre qui essaie de communiquer un peu plus que ne le faisait les autres chambre de la Cour de Cassation, il y a un parti pris de transparence, notamment de communiquer avec les juridictions et avec les employeurs et salariés. Parfois elle rend des arrêts qui suscite des vrais polémiques.

2 : le droit internationale et européen

On assiste a une grande faiblesse du droit international du travail face a un essor du droit européen du travail.

A : les normes internationales

A l’échelle mondiale, l’organisation International du Travail (OIT) a été créé en 1919 et a été rattaché a l’ONU En 1945. Cet OIT a un bureau a Genève. L’organisation a l’objectif d’harmoniser a l’échelle mondial de droit du travail. Pour atteindre cet objectif, l’OIT prépare et rédige des conventions par thèmes qui sont proposé avec les Etats qui quand ils sont d’accord avec la ratifie qui vaut engagement de l’Etat de respecter les principes énoncé dans ces conventions.

Il ne s’agit stricto sensu des règles juridique car l’OIT n’a pas de pouvoirs de sanctions directes, elle ne peut pas sanctionner un Etat qui ne respecte pas les engagements qu’il a pris. Cet organisation joue plutôt un rôle d’incitation, de conseil. La seul « sanction » est la publication chaque année par le BIT (Bureau IT) sur les Etats qui ne respectent pas leurs engagement, la sanction serait donc la réprobation mondiale. « L’OIT n’est donc pas le gendarme du monde mais la conscience sociale du monde »

Rien n’interdit des juges nationaux éventuellement de prendre des décisions en ce fondant sur les conventions de l’OIT.

Il y a de nombreux traités internationaux conclus par la France avec de nombreux pays de manière bilatéraux.

B : les normes européennes

Sous l’influence du Conseil de l’Europe a été adopté en 1950 la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH). Cette convention consacre plusieurs