Droit constitutionnel les formes de gouvernements

TD Droit constitutionnel: Séance 2

Commentaire d’un extrait de Michel Troper, Droit Constitutionnel, 2009.

        «Puisque constitution et gouvernement signifient la même chose, et qu’un gouvernement c’est ce qui est souverain dans les cités, il est nécessaire que soit souverain soit un seul individu, soit un petit nombre, soit un grand nombre de gens.  

Quand cet individu, ce petit ou ce grand nombre gouvernent en vue de l’avantage commun, nécessairement ces constitutions sont droites, mais quand c’est en vue de l’avantage propre de cet individu, de ce petit ou de ce grand nombre, ce sont des déviations.  Car ou bien il ne faut pas appeler citoyens ceux qui participent à la vie de la cité, ou bien il faut qu’ils en partagent les avantages.» (Aristote, Les Politiques Livre III § 7.2, 332 av. notre ère)

        Le texte soumis à notre commentaire est extrait de la page 81 du manuel Droit Constitutionnel, 31ème édition, rédigée par Michel Troper en collaboration avec Francis Hamon en 2009. L’auteur de ce livre, Michel Troper, est un professeur émérite de l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, où il a enseigné le droit constitutionnel et la théorie du droit, ainsi que membre de l’institut universitaire de France.

Cet auteur a écrit sur des thèmes fondamentaux comme la théorie réaliste de l’interprétation juridique et l’histoire du droit. Il s’est aussi longuement intéressé à certains sujets de droit constitutionnel comme la séparation des pouvoirs et les formes de gouvernements. Dans cette extrait, Michel Troper tente de nous guider à travers différentes formes d’organisations du pouvoir, plus précisément les différentes formes de gouvernements, antiques et contemporaines.         

        Tout d’abord, il devient nécessaire de ne pas confondre ces deux notions : la forme de gouvernement ou de pouvoir et le régime politique. En effet, la notion de forme de gouvernement est plus générale et vaste. Une forme de gouvernement représente toute organisation politique qu’elle soit fondée ou non sur une constitution assurant une séparation des pouvoirs et une répartition du pouvoir tandis que les régimes politiques sont encadrés par des règles juridiques ou tout simplement une constitution. Ainsi, notre sujet traitera donc de la classification des formes de gouvernements.

        Dans ce texte, plusieurs notions doivent être définies.

Tout d’abord, le gouvernement peut être défini comme une forme politique qui régit un État, un peuple, il s'agit donc de déterminer et conduire la politique de l’État. Ainsi, le gouvernement se décline sous différentes formes comme la monarchie, l’oligarchie et la démocratie.

La monarchie, du Grec Mono («seul») et Arke («pouvoir»), est un système de gouvernement dans lequel le pouvoir est exercé par une seule personne, le plus souvent par un monarque héréditaire.

L’oligarchie, du Grec Oligos («peu nombreux») et Arke («pouvoir»), est un système politique dans lequel le pouvoir appartient à un petit nombre d'individus ou de familles, à une classe sociale restreinte et privilégiée.

La démocratie, du Grec Dêmos (« peuple ») et Kratein (« commander »), est un système de gouvernement dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple, par l'ensemble des citoyens.

De ces trois formes s’inspire le gouvernement mixte qui est un gouvernement dit «idéal» résultant de la combinaison de plusieurs types de régimes, à savoir, généralement, un mélange de monarchie, d’aristocratie et de démocratie.

Enfin, en opposition au formes antiques des gouvernements, il y a des formes plus contemporaines comme la démocratie directe et indirecte.

La démocratie directe est un régime politique dans lequel le peuple a la possibilité d'exercer son pouvoir directement.

La démocratie indirecte, aussi appelée démocratie représentative, est un régime politique dans lequel le peuple nomme des représentants qui exercent le pouvoir à sa place.

        Ainsi, de l’antiquité jusqu’à l’époque moderne (XVIIIe siècle), il existait trois formes de gouvernements que de nombreux philosophes comme Platon et Aristote ont tenté d’établir grâce à la recherche de la source de la souveraineté. Aujourd’hui, les classifications contemporaines ne se fondent plus sur le nombre de détenteurs du pouvoir.