Droit constitutionnel de la Vème République

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Après 1962, le suffrage devient direct

A. Le mode initial de désignation en 1958: le chef de l'Etat issu d'un « conclave » confidentiel

Ses origines: un président émancipé

Le président de la république doit se libérer du Parlement.

Discours de Bayeux prononcé en du 16 juin 1946 mais qui va se réaliser en 1958. "C'est du chef de l'état placé au dessus des partis, élu par un collège qui englobe le parlement mais beaucoup plus large, que doit procéder le pouvoir exécutif."

La teneur:

C'est la version initiale de l'Art 6: Le président de la république était élu par un collège, une assemblée de grands électeurs qui comprenait les parlementaires mais d'autres personnes étaient aussi appelés à participer à l'élection c'est donc un Collège parlementaire élargi.

Selon l'Art 6: Le collège est composé des parlementaires et des élus locaux (environ 81 000 personnes), conseillers généraux (représentants des départements), les délégués des communes (représentants des communes désignés par les conseillers municipaux). Ce mode d'élection est comparable à celui qui désigne les sénateurs aujourd'hui.

La neutralisation des parlementaires:

- L'objectif du Général De Gaulle à savoir neutraliser l'influence des parlementaires dans le choix du Président de la République est largement atteint.

- L'écrasement du parlement se perd au profit des communes et plus précisément des communes rurales (+ de 36 000 communes en France) = La surreprésentation des collectivités locales.

L'élection présidentielle se déroule le 21 Décembre 1958 (3 candidats Marrane, Châtelet & De Gaulle). De Gaulle est le premier élu avec 78% des suffrages. 4 ans plus tard, ce système électoral sera abandonné pour laisser place au suffrage universel direct. Ce n'est qu'un vote de confirmation de la loi constitutionnelle.

B - La réforme de 1962: Le Chef de l'Etat devient l'élu du peuple

→ Article 6 actuel de la Constitution.

Un président de la République élu au suffrage universel direct n'est pas nouveau. IIe République 1848-1852, la Constitution prévoit pour la première fois un président de la République Napoléon III élu par le peuple le 10 Décembre 1848 dès le premier tour suffrage universel direct (environ 74%)

a) Les motifs de la Réforme

3 éléments:

- Le Catalyseur: Attentat du petit Clamart le 22 août 1962 qui ne fait qu'accélérer la prise de décision.

- Le motif politique: Divorce entre la classe politique de la IVe République et le Chef de l'Etat. Donc soit le président se soumet au parti soit il les domine. De Gaulle choisit donc la 2e solution et pour cela nécessite le soutien du peuple. Il recherche l'appui du peuple c'est-à-dire la confiance. Le 28 Octobre 1962: Référendum qui porte sur un projet: le Président est élu au suffrage universel direct. Plus de 62% en faveur du Oui. Le Président du Sénat Gaston Monnerville est contre le S.U.D. Pour lui, le Chef de l'Etat a commis la forfaiture (violation de la constitution).

Dans le cadre de l'Art 11: Le président peut directement soumettre un projet au referendum. Art 89: révision de la Constitution. Il faut l'accord de l'AN.

Le président du Sénat conteste ce référendum et saisit le CC. Le CC décide de se déclarer incompétent.

- Le motif Institutionnel: Jusqu'en 1962, les seuls élus de la nation par le peuple étaient les députés. De l'autre côté, le président était élu par 81 000 personnes donc on a un déséquilibre. Aujourd'hui, plus de 44 millions d'électeurs, on rétablit l'équilibre, le président peut invoquer la légitimité populaire.

b) Les conséquences institutionnelles

Les conséquences se manifestent encore aujourd'hui:

La révision de 1962 n'a modifié aucune attribution du président.

- Présidence populaire: Le Président élu directement par le peuple pourra invoquer cette légitimité populaire, l'utiliser pour assumer la plénitude du pouvoir. Les députés en 1962, perdent le monopole de représentation de la nation. Le président parle au nom de tous les français.

- Au sein du pouvoir exécutif: Présidence hégémonique → L'état des relations entre le président et son premier ministre est toujours complexe. La réforme de 1962, Art 8 alinéa 1: Le Président de la République est élu tandis que le Premier Ministre est nommé. Il dépend donc du Président de la République. Le Président est tout d'abord un candidat, ses objectifs supposent d'être mis en application par le gouvernement. Il est là pour mettre en œuvre le programme présidentiel. Supériorité du président de la république.

- Sur le pouvoir législatif: Prééminence du président par rapport au PL. Le président va chercher à appliquer ses engagements. Dans ses promesses, les réformes supposent des lois votées par des parlementaires. On a donc l’idée d'une majorité de députés, majorité législative élue pour voter les réformes législatives voulues par le Président de la République. Cette majorité législative est donc là pour soutenir le Président. Les députés ont évolué et s'opposent parfois aux réformes voulues par le président. Opposition limitée avec l'article 12 → droit pour le président de dissoudre l'AN. Inversion du calendrier électoral suite à la dissolution de 1997. Les élections législatives devaient se dérouler avant les élections présidentielles. Une loi organique en application de la C décida d'inverser le calendrier électoral. Primauté des élections présidentielles. Elections législatives: servent à dégager une majorité législative de soutien au président de la république.

II - Le déroulement de l'élection présidentielle

Condition d'électorat: Conditions devant être remplies par toutes personnes souhaitant voter. (nationalité, âge, inscription