Droit constitutionnel de la 5e république.

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Le premier référendum qui va avoir lieu est un échec, projet qui avait le soutien de De Gaulle. Le second ne représente plus l'idéal de De Gaulle, face au succès de ce projet de la 4e république De Gaulle est battu car ce n'est pas le projet. Il dit à cette époque que vu le projet constitutionnel adopté en 1946, c'est la « grande sœur » de la 3e république, on va aller dans le mur et les petits changements ne changeront rien. Il considère qu'il n'a pas sa place dans ce système, il se retire à Colombey les deux églises pendant 12 ans. Son projet étant refusé, pour lui cela est finit. Il reviendra au pouvoir alors que cela n'était pas son intention.

Cette constitution de 1946 va être adoptée avec quelques freins notamment pour les parlementaires. La constitution prévoit des verrous mais les parlementaires vont les contourner et on retombe dans la même chose que la 3e république. Pendant 12 ans, 24 gouvernements → grande instabilité politique. Instabilité politique mais il arrive un événement. La 4e république était pourtant partie pour durer. La décolonisation, la guerre d'Algérie est l’événement, les mouvements indépendantistes rentrant en lutte contre le régime français. L'édifice est déjà fragile mais cela va être révélateur. Quand on parle de 3e et 4e république on voit cela comme un changement de monde mais le personnel politique est le même. Les comportements sont aussi les mêmes. Malgré tout ce qui a pu être écrit dans la constitution on n'a pas de juge constitutionnel. On se dit que la constitution c'est une chose mais la pratique en est une autre. Cette pratique est extrêmement ouverte. La permanence du personnel, des comportements fait que l'on va dupliquer la 3e république.

Les événements d'Algérie - la 4e république en 1958 doit gérer ces événements qui sont toujours de plus en plus importants et présents dans le territoire français. Depuis 1954 situation compliquée et la grande difficulté qui va se rajouter à ce problème politique et de rébellion c'est le système politique qui est incapable de donner un cap face à la situation. D'abord parce que sur la droite de l'échiquier politique on a des parlementaires et des acteurs politiques qui sont hostiles au régime. On a la crise algérienne à régler mais du côté du système politique on a une partie des parlementaires qui veulent mettre à bas le régime politique et peu importe le moyen. On a au centre de l'échiquier politique une mosaïque de parti car le système est dispersé du fait du mode de scrutin, et les partis sont en désaccord sur presque tous les sujets. Cependant, il y a le dénominateur commun, ils sont d'accord sur la conservation du régime politique de la 4e république uniquement. On a sur la gauche des tendances pacifistes et anti -colonialistes et des parties qui ont des tendances d’ambiguïté. On a dans cette situation un seul constat, les partis sous la 4e république sont condamnés à vivre dans l'équivoque, on fait pratiquement que du sur place. Quand on a à régler des problèmes « standards » ça peut passer mais le problème de l’Algérie, situation qui s’enlise et un phénomène qui s'envenime.

Deuxième catégorie de problèmes qui caractérise la 4e république c'est que l'on a une division des ministères tels que le problème algérien est globalement traité ou relève de la responsabilité de 6-7 ministères. Entre ces ministères qui ont leurs responsabilités dans le dossier des colonies, ils sont aux mains de ministres différents et là nous avons un système de déclenchement, tous les 6 mois changement de personnel. Ces ministères sont en désaccord entre eux car ils sont issus de partis différents. On va répartir les ministères selon l'importance des partis qui composent la coalition du moment. Il va y avoir entre eux, des pacifistes, des défenseurs de l'intégration (considèrent que l’Algérie doit être française), des défenseurs de l'autonomie de l'Algérie mais comment cela peut marcher avec des ministères qui tirent en sens inverse les uns par rapport aux autres.

On a cette difficulté qui va éclater et ce phénomène va apparaître lorsqu'il y a une attaque de l'armée française sur un village tunisien (Saqué) qui était réputé protégé par les algériens. On compte 70 morts présentés comme des civils innocents et non comme des rebelles algériens. Cet événement provoque une émotion et on considère qu'il faut une internationalisation avec intervention de l'ONU pour régler le problème. Le devoir de non-ingérence est mis en valeur. Sur le terrain il y a des militaires (soldats, officiers) dont la mission est de protéger les populations et combattre les indépendantistes. Pour les militaires, le but est de prendre le pouvoir. Le gouvernement va commencer à prendre peur et à se dire que la question est sérieuse. C'est ainsi qu'en Algérie le siège du gouvernement va être pris d'assaut et occupé par un comité. L'armée a envahi le siège du gouvernement à Alger. L'armée va faire une synthèse de son projet et se tourne vers De Gaulle.

De Gaulle est le seul qui a la double qualité d'avoir la légitimité démocratique auprès des français et de la population politique et la légitimité militaire c'est-à-dire on sait que seul quelqu'un comme De Gaulle peut se faire obéir des militaires basés en Algérie. Les militaires sont très avancés dans leur organisation à l'époque et ont prévu des regroupements en Corse pour y décoller et arriver à Paris. Jeu de négociation avec De Gaulle est entamé. On en arrive que tous les partis au gouvernement se mettent d'accord pour accepter le retour de De Gaulle en tant que président du conseil. Il va s'entretenir avec tous les chefs. Il est conscient d'être assuré du soutien et accepte donc de revenir au pouvoir. Le gouvernement de l'époque est celui de Pierre Pflimlin qui va être le dernier gouvernement de la 4e république car l'une des conditions données par De Gaulle c'est d'accepter de devenir le président du conseil mais pour changer de république. Il revient aux affaires pour mettre fin à la 4e république. Cette idée nous renvoi à 12 ans en arrière avec son discours de Bayeux. Il n'a pas changé et a toujours l'idée de rénover la république, de donner au président de la république plus de responsabilités. Le parallèle est vite mené avec l'épisode de la loi de juillet 1940 avec comme siège Vichy. Les parlementaires vont lâcher prise mais le 10 juillet 1940 est toujours là et posent leur condition à De Gaulle.

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