Droit constitutionnel les institutions de la Ve Republique

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- La vision de De Gaulle : il avait déjà exposé sa vision du nouveau régime dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946 (un exécutif fort avec un président arbitre). Pour lui c’est le pouvoir exécutif et plus précisément le chef de l’Etat qui doit prendre en compte l’intérêt général, représenter l’unité de la nation et avoir de vraies attributions qui lui sont propres. Et il place donc le pouvoir exécutif au-dessus du pouvoir législatif, surtout vrai à l’issu de la pratique.

- La vision de Debré : il veut instaurer un régime parlementaire rationalisé. Il veut se rattacher à l’héritage constitutionnel mais en le renouvelant et en posant plus de garantie. C’est par cette vision que l’on va avoir de vrais mécanismes de limitation du domaine de loi et le moyen d’action de l’exécutif.

B. L’élaboration du texte constitutionnel

Il va y avoir la préparation d’un avant-projet et l’élaboration définitive du projet soumis aux votes.

Du 3 juin au 26 juillet 1958, on a la préparation de l’avant-projet coordonné par Debré. Il va former une équipe de rédacteur qui va faire des propositions d’ordre technique à un comité inter-ministériel qui est dirigé par De Gaulle. Il y aura divers courant politique qui vont aboutir à un compromis.

Fin juillet ce travail est achevé et l’avant-projet est adopté en conseil de cabinet. Comme prévu par la loi du 3 juin, le projet sera transmis au comité consultatif constitutionnel qui transmettra son avis le 14 août 1958. Il invite à faire des modifications et sera transmis au conseil d’État en accord avec la procédure prévue par le 27 août 1958. Il sera arrêté en conseil des ministres le 3 septembre et soumis en référendum le 4 septembre.

La constitution est le résultat de compromis et elle est élaborée en secret. Elle n’a pas été élaborée au sein d’assemblée mais dans des comités (on accède aux travaux qu’en 1980).

C. La promulgation de la constitution

Le vote aura lieu de 28 septembre 1958 où il y aura une participation massive et le Oui va l’emporter largement avec près de 80%. Le texte va être promulgué le 4 octobre 1958. On peut dire toute fois que la 5ème République n’a été en état de fonctionnement qu’en mars 1959 puisqu’il a fallu voter des lois organiques d’application. En attendant le gouvernement pouvait légiférer par des ordonnances après avis du conseil d’État. Par ces ordonnances le gouvernement a voté des lois nécessaires à la mise en place des institutions notamment pour la procédure d’adoption des lois, à l’organisation du conseil constitutionnel, au statut de la magistrature. Cela a permis d’organiser les élections législatives le 23 et 30 novembre, donnant une large majorité à De Gaulle (UNR), 378 sièges sur 465. Le 21 décembre De Gaulle est élu président de la République, par un comité d’électeur (80 000 électeurs). Le gouvernement va être constitué au mois de janvier 1959 et Michel Debré sera choisi comme premier ministre. Par conséquent à l’issu des élections sénatoriales du 26 avril 1959 le régime est définitivement installé. C’est le début de la 5ème République.