Le transport ferroviaire

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de transport ferroviaire et les gestionnaires d’infrastructures opérant au sein de l’UE et de AELE (association européenne de libre échange). Ses missions sont : – Représentation des entreprises au niveau de la Commission de l’UE

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Le transport ferroviaire Promotrans Transport module 1– 5 UE2 2006 – Conseils auprès des décideurs politiques nationaux – Forum d‘échanges entre entreprises.

4.4 RFF Par la directive communautaire 91/440, l’europe : – jette les bases de l’harmonisation des différents réseaux ferroviaires européens – ouvre le droit d’accès des transporteurs à l’ensemble du réseau ferroviaire européen.

Sur le plan national, le décret 95/666 consacre la séparation entre le réseau et l’exploitation de ce réseau.

La loi 97/135 crée le RFF (Réseau Ferré de France) sous forme d’un EPIC à compter du 01.01.1997.

RFF assure : o pour le compte de l’état, la propriété et la responsabilité financière des infrastructures, o l’aménagement, la mise en valeur et le développement des biens constitutifs du patrimoine ferroviaire qui appartient au domaine public, c’est-à-dire :  Les voies (principales et de services)  Les ouvrages d’art  Les installations de télécommunications  Une partie des bâtiments (ceux liés à la gestion des infrastructures et non pas à la gestion de l’exploitation)  Les abords des gares de fret et voyageurs

En contre partie des ces actifs RFF, supporte une partie de la dette financière de SNCF Epic à hauteur de 134 milliards de francs.

Les recettes de RFF résultent : – des péages, – des contributions financières de l’Etat et des collectivités régionale.

4.5 SNCF Groupe Le groupe SNCF représente : o515 sociétés o211.625 collaborateurs o28 000 millions d’€ de CA o264 millions d‘€ de résultat 4.6 SNCF Epic Depuis 1982 la SNCF est un Epic.

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Le transport ferroviaire Promotrans Transport module 1– 5 UE2 2006 Son ambition est d’être dans les prochaines années, l’entreprise de service public de référence en France et en Europe.

La SNCF a pour vocation d’assurer : – une mission de service public – des activités commerciales en particulier concernant le fret.

C’est une organisation complexe – CA : 18 553 millions d’€ (fret + voyageurs) (2003) – Effectifs 174.305 cheminots.

Cette organisation est bâtie autour :  d’une Direction Générale  de 23 Directions régionales : Voyageurs et Fret  de 80 agences commerciales  des 330 Directions d’établissements chargées de la production des services : • formation des trains • conduite des trains • entretien du matériel roulant • des infrastructures • fonctionnement des gares voyageurs et de fret • Télécommunication

Actuellement, elle est dirigée par Madame A.M. Idrac.

4.7 Fret SNCF Fret SNCF est une division de l’EPIC SNCF.

C’est un des domaines d’activités stratégiques de l’Epic SNCF au même titre que les 3 autres : Voyageurs, Grandes lignes, Infrastructures.

Son ffectif est d’environ 15000 personnes.

Fret SNCF est organisé en trois pôles : o Production o Gestion (Rh, Adm, Informa, Finance) o Commercial relayé par 70 agences commerciales locales organisées en unités d’affaires :  PCM : Pétrole, Chimie, Métaux (Total – Ato – Usinor)  AGRI : Produits agricoles (Coopératives Agricoles)  CA : Charbon – Acier – (CdF + EdF – Usinor)  BMPC : Bois – Matériaux – Produits de Carrière  PGC : Produits de grandes Conso (Générale Sucrière – Les Eaux)  AUTO : Automobiles  TIM : Transport Intermodal et messageries.

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Le transport ferroviaire Promotrans Transport module 1– 5 UE2 2006 Cette organisation nationale étant reproduite au niveau régional à travers les Délégations Régionales de Fret : DRF.

En 2004 le CA de fret SNCF était de 1824 millions d’€ de francs avec un résultat d’exploitation négatif se l’ordre de 300 millions d’€.

4.8 SNCF Participations C’est la société Holding financière qui regroupe les participations financières du groupe Sncf dans des activités diverses de droit privé. Parmi celle-ci on trouve : – L’organisation de transport et logistiques : Géodis – Les sociétés à dominante ferroviaire : naviland cargo – Les sociétés étrangères s’occupant de transport de voyageur – Les sociétés de transport routiers de voyageurs : Cariane – Les sociétés de services et diverses sociétés financières – Les entreprise qui s’occupent de logement (du personnel et autres) – Transport maritime : SEAFRANCE – Les sociétés productrices d’énergie électrique – Les loueurs de wagons France Wagons – Les agences de communication : France rail – Diverses entreprises Son CA est de CA 7 000 millions d’€. Elle compte 37.320 collaborateurs.

4.9 SERNAM Le SERNAM était un service autonome crée en 1971 par la SNCF pour le traitement du trafic messageries. Bien que disposant d’une large autonomie, le Sernam n’avait pas de personnalité juridique. Aujourd’hui, le Sernam est une société de droit privé dont les activités sont celles d’un transporteur et commissionnaire de transport classique.

4.10 Union Internationale des sociétés de transport combinés Rail-Route (UIRR) L’UIRR est une organisation professionnelle internationale créée en 1970. Elle représente les 18 opérateurs de transport combiné opérant sur le réseau ferroviaire européens.

La France est particulière avec deux opérateurs CNC et NOVATRANS.

4.11 Le Groupement National des Transports Combinés : GNTC Le GNTC est une organisation professionnelle qui rassemble la presque totalité des entreprises françaises de transport routier de toutes tailles et de toutes spécialités exploitant la technique du transport combiné rail-route.

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Le transport ferroviaire Promotrans Transport module 1– 5 UE2 2006 4.12 Intercontainer Interfrigo : ICF Interncontainer est une société de droit belge créée en 1967. C’est une filiale commune à