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DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL.

Par   •  20 Mai 2018  •  9 213 Mots (37 Pages)  •  498 Vues

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Tout raisonnement qui consiste à invoquer ce qui est à l'appui d'un jugement de valeur, vient des juges naturalistes. Une norme juridique n'est pas là pour dire ce qui est. Une norme scientifique exprime une norme de réalité. La norme est une sorte d'autorisation. On est ou pas investi à faire quelque chose. Le bourreau et l'assassin, font le même geste. Mais la signification de ce geste n'est pas la même. Dans un cas, c'est un meurtre dans l'autre, un acte validé (si la peine de mort était encore autorisée). Donc le droit est une cascade d'habilitation. Le juge donne son interprétation d'une loi (qui n'est ni vrai ni fausse). Le savant commente ou essaie d'élaborer des théories. Le droit (1) n'est pas scientifique mais normatif. Pour savoir ce qu'est une norme, on se fit au contexte : une norme prescrit. Une proposition, non. L'objectivité : Kelsen parle d'objectivité.

L'objectivité : il fait un droit voulu par les hommes et il faut une signification. C'est la signification qui est normative, pas l'énoncé lui même. Mais la signification ne suffit pas. Pour savoir si nous avons à faire à une norme, nous devons savoir si la dimension de l'énoncé est objectif. Ex : L'ordre du raquetteur qui braque pour extorquer de l'argent et l'acte du percepteur d'impôt, en demandant à payer une somme d'argent. Dans un cas comme dans l'autre, il y a la même réalité : soit un individu qui intimide son interlocuteur par la menace pour avoir de l'argent. Donc l'impôt est un racket généralisé. Ce n'est pas en observant sensoriellement, que nous allons pouvoir discriminer entre ce qui est normatif et ce qui ne l'est pas. Il faut se livrer à une opération intellectuelle et connaître la dimension objective. Aux yeux du percepteur d'impôt, ce qu'il est en train de faire est légitime. Mais le brigand pense la même chose quand il vole. Donc, la démarche qui est accomplie par les deux personnes est la même chose, d'un point de vue subjectif. Donc pour faire la différence : il faut connaître la dimension objective des deux situations, soit ce que vaut la situation aux yeux de tous et non de l'auteur de l'énoncé. Or pour la connaître, il faut se référer à une norme supérieure qui fonctionne comme un schéma d'interprétation (de qualification). Celle-ci est la loi fiscale, ici (votée par le Parlement). Cette dernière autorise le percepteur d'impôt à racketter des gens alors que l'autre n'est pas autorisé à le faire. Aux yeux de tous, on l'accepte alors que cela que fait le voleur n'est pas accepté par tous les autres. Mais qu'est-ce qui nous dit que la loi fiscale est une norme ? L'autorisation donnée à l'un et pas à l'autre n'est pas « mafieuse » ? Une autre norme encore plus supérieure le dit, c'est la Constitution. Cette dernière habilite le Parlement à voter la loi fiscale. La Constitution est ce schéma de qualification qui permet de connaître la dimension objective de la signification de la loi fiscale, soit celle d'une norme.

USBOLA (?) → Prélever de l'argent pour des hôpitaux, etc. Mais ce qu'ils faisaient n'était pas autorisé par la Constitution. Donc ce n'était pas du droit. Maintenant c'est autorisé.

La normativité doit son essence à un événement qui lui est extérieur. Le droit transforme en droit tout ce qui touche (Le roi Midas – transforme tout ce qui touche en or). Seul le devoir être fonde sa validité du devoir être. La Constitution est la norme ultime. Mais comment savoir en 1789, que ce qu'on énonçaient les députés est l'énoncé d'une norme constitutionnelle ? Ils ont seulement enlevé les ordres (Tiers-Etat, Clergé, Noblesse) et que les votes se feraient maintenant par tête. L'acte révolutionnaire était là (décret 17 juin 1789) pour faire de ce qui s’appelait État Généraux s'appelle l'Assemblée Nationale. Cela était donc contraire à la norme en vigueur depuis des siècles, soit le vote par ordre. OR : Deux siècles après, on constate que notre système est fondé sur cette norme. Il faut donc faire « comme si », d'un point de vue objectif, la signification de l'énoncé constitutionnel était normatif. Donc supposé valide l'énoncé constitutionnel. Il y a une rupture dans chaque changement de régime. Donc avec le recul du temps, on peut supposer valide l'énoncé constitutionnel. Reste à savoir pourquoi la Constitution est considérée comme LA Constitution (opposition juges positivistes et naturalistes). Une norme s'inscrit dans une structure hiérarchisée. Il faut toujours se référer à une norme supérieure. Kelsen : « Un ordre normatif est une pyramide ». Kelsen était un positiviste sans positivité (un peu comme St Thomas).

b) Qu'est-ce qu'une norme juridique ?

Cette idée de hiérarchie se retrouve dans beaucoup de domaine : religieux, social, etc. La norme de « tu dois aimer ton prochain » est religieux. C'est une norme. Kelsen dit qu'à un moment on ne peut pas expliquer la fin de la pyramide normative. Il n'y a pas de norme supérieure mais la plus supérieure doit être considéré « comme si » elle était le fondement ultime. Ce fondement ultime que l'on ne peut que supposer valide, personne ne peut le fonder. Tout système normatif est donc hiérarchisé. Mais quelle différence avec la normativité juridique ? Cette dernière est immanente donc les normes sont sanctionnées ici bas et non dans l’au-delà (norme religieuse : l'Enfer). Un ordre juridique est un ordre immanent de contraintes. Cela n’enlève pas la qualité normative à la norme religieuse. Ainsi qu'une autre distinction : soit la différence entre un ordre juridique et un ordre moral. Un ordre moral est un ordre dont la sanction est interne : le mensonge n'est pas bien. Mais il n'est pas sanctionné en droit. C'est un acte de la conscience. Kant disait que c'est un acte qui relève du fort intime et qui est sanctionné par le remord. Alors que la transgression d'un acte juridique est visible extérieurement : une amende, la prison, etc. Et une sanction qui frappe des gestes extérieurs : le vol, le viol, le meurtre. Donc : un ordre juridique est un ordre normatif immanent de contraintes qui sanctionne physiquement des actes visibles extérieurement.

- Qu'est-ce qu'une norme constitutionnelle ?

Cela touche la norme juridique mais aussi constitutionnelle. Dans un ordre juridique étatique (français),

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