Droit: histoire contemporaine du droit

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L’assemblée législative vote le 25 Septembre 1791 le premier Code pénal, il est inspiré de 2 auteurs: Montesquieu et Beccaria.

Beccaria institue l’idée de la légalité des délits et des peines avec un système de peines fixes:

- La légalité des délits et des peines: cela signifie qu’une personne ne peut pas être détenue, arrêté, ni condamné si un texte de loi ne prévoit pas les actes qu’il a commis.

- Un système de peines fixes: cela signifie que le juge ne peut pas modifier la peine prévue par le législateur. On dit que le juge est une machine à appliquer la loi

Pas de projet pr le CC, mais inspiration par Cambacérès

PROJECT DE Cambacérès

- 1er projet → août 1973, ce projet «est un véritable code de la nature».Ce projet comprend 719 articles qui sont répartis en 4 livres, ils distinguent les personnes, les biens, les contrats et les actions. Ce plan adopté est classique, il existe depuis le droit romain. Les dispositions juridiques elles sont marquées par l’idéologie révolutionnaire et ntmt, par le ppe d’égalité. Ces progrès ne suffisent pas à convaincre l’assemblée qui juge ce premier projet trop long, trop complexe et trop juridique. Ce premier projet est rejeté par la convention

- 2ème projet → 9 Septembre 1794, pour répondre aux critiques, le comité de législation injecte un peu d’esprit philosophique, il réduit sa taille= 297 articles. Concrètement, il se limite à énoncer ce que l’on peut appeler des axiomes de droit et de moral. Comme le précédent, il est rejeté, il ne plaît pas d’avantage.

- 3ème projet → 14 juin 1796, il abandonne l’idéal de brièveté, de concision, il abandonne aussi la rupture avec l’ancien droit. Il est donc beaucoup plus long= 1 204 articles et surtt, il est - novateur que les précédents. Il s’inspire de la tradition, il se réfère au droit romain et aux coutumes. Le législateur refuse une fois encore ce projet

→ L’échec de ces codifications a une conséquence directe sur le droit, à défaut d’adopter un _ CC, nos sources du droit se maintiennent en partie

MAINTIENT DES OLD SOURCES DU DRT

Monisme = échoue durant la Rév à cause des codification Règlements du pvr exécutif = source de drt en + des lois Maintient des old sources = coutume et jurisprudence → mal vu par les rev Coutume = maintenu car incapacité de codifier pr les révolutionnaire Jurisprudence = l'arbitraire judiciaire Les révolutionnaires = font du pvr législatif un dépendant du pvr exécutif La loi des 16 et 24 Août 1790 sur l’organisation judiciaire qui va empêcher le maintien d’une autorité jurisprudentielle. Elle supprime les Parlements d’ancien régime et elle n’a pas mis en place une hiérarchie judiciaire, à la place des anciens tribunaux, elle institue des tribunaux de famille, des juges de paix pour les petits litiges et des tribunaux de districts. Les arrêts de règlement qui permettaient au Parlement de créer du droit sont aussi supprimés. Si un juge essaye de s’introduire dans un champ de compétence qui n’est pas le sien, il est sanctionné. La magistrature elle-même est abolie. Il n’y a plus en ppe de magistrats pro puisque les révolutionnaires mettent en place des juges élus pour 6 ans par les citoyens. Ils mettent fin à cette magistrature qui était dans l’ancien régime privilégiés. Ancien système= Rev garde que la cassation La cassation = ctl l'application qui est faîte par les juges de la loi La loi des 27 Novembre et 1er Décembre 1790 = loi créer une juridiction indépendante qui est appelée le tribunal de cassation. Ce tribunal est composé de juges élus pour 4 ans et la loi précise que ce tribunal « est établi au près du corps législatif ». Ce tribunal = une espèce d’auxiliaire du pouvoir législatif et il ne peut pas juger les procès en fond → il n’examine pas les faits Ce tribunal de cassation est le garant de la loi, il impose le respect de celle-ci aux autres juridictions, mais il n’a aucun pouvoir d’interpréter cette loi. L’interprétation des lois relève du législateur lui-même, les révolutionnaires adoptent un système appelé le système du référé législatif. Ce référé = confie direct à l’Assemblée législative le pvr d’interpréter les lois lorsqu’il existe un doute sur le sens à donner à ces lois Le corps législatif est saisit automatiquement lorsqu’il existe un désaccord persistant qui oppose le tribunal de cassation aux autres juridictions après 2 cassations successives Malgré tout ce système mis en place, la jurisprudence n’a pas complètement disparue des sources du droit durant la période révolutionnaire Le législateur = impose que les jugements soient motivés, qu’ils soient justifiés.

Il souhaite vérifier la conformité des jugements à loi Le tribunal de cassation profite de cette obligation de motivation pour écarter progressivement la pratique du référé législatif Les pourvois en cassation sont de plus ne plus nombreux du coup le législateur ne peut plus se saisir de tous les problèmes d’interprétation de la loi. Il profite des obscurités de la loi pour s’octroyer un véritable pouvoir d’interprétation

CODIFICATION NAPLEONIENNE

Codification aboutit grâce à Napoléon B.

Impose un pvr exécutif fort et en 1799, fait du CC une priorité

C’est un arrêté en date du 13 Août 1800 qui confit la rédaction d’un premier projet de Code civil à une commission composée de 4 membres (Cambacérès en fait parti)

Deux rpstt du drt coutumiers et 2 du drt écrit

Le Code civil est finalement adopté et promulgué le 21 Mars 1804, il abroge les lois romaines, les ordonnances royales, les coutumes générales et locales dans toutes les matières qui sont régies par le Code civil.

La quasi-totalité de notre ancien droit est abrogée

A côté du Code civil, d’autres codes sont engagés = ils ont vocation à l’origine à compléter le Cc et l’ensemble de cette codification devait couvrir la totalité du droit privé et du droit pénal

- Sources matérielle du code = tte sources qui inspire les dispositions juridiques

Deux jugmt contradictoire concernant le code

Cc = Pas d’innovation sur la forme. Plan en 3 parties → plan