Droit Constitutionnel : Méthodologie et Introduction au Droit Constitutionnel
Par Stella0400 • 28 Octobre 2018 • 908 Mots (4 Pages) • 537 Vues
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- Bloc de constitutionnalité : Constitution de 1958, Préambule de la Constitution 1946 (consacre les droits de 2nd génération, les droits sociaux et économiques : égalité H/F, droit à la santé…), DDHC de 1789, Charte de l’environnement de 2004 (date de signature, 2005 entrée en vigueur), Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République (principes dégagés par la jurisprudence du Conseil Constitutionnel) → valeur constitutionnelle. Justification de sa place dans la hiérarchie des normes : organisation de l’Etat, droits et libertés fondamentales.
- Bloc de conventionnalité : traités et convention internationale, droit de l’UE (= droit communautaire)
- Lois organiques : loi complétant la Constitution et est relative à l’organisation des pouvoirs
- Bloc légalité : lois ordinaires, règlements des Assemblées (AN + S)
- Principes généraux du droit issus de la jurisprudence : n’ont pas de valeur constitutionnelle
- Les règlements, décrets, arrêté…
- Actes administratifs, circulaire, directives…
Chaque norme inférieure retire sa validité de la norme qui lui est supérieur. Chaque norme inf aboutie à un degré de concrétisation plus approfondie que la norme qui lui ai sup (plus précise).
La Constitution n’est véritable la norme suprême qu’à condition que cette suprématie soit assurée par un organe juridictionnel, le Conseil Constitutionnel. Il exerce un contrôle de constitutionnalité. Il peut exercer un contrôle sur l’ordre judiciaire et administratif donc il ne fait pas partie de ces deux ordres judiciaires.
- Méthodologie dissertation :
Introduction :
- Phrase d’accroche : art., phrase d’auteur…
- Définition des termes du sujet : Constitution, Etat
- Contexte
- Intérêt du sujet : pourquoi est-ce que l’on se pose cette question ? Intérêt juridique de la problématique.
- Problématique
- Annonce du plan (I, II) : le plan doit répondre à la problématique, surtout pas de questions.
Corps du texte :
- I. Titre
- Annonce A. B. du I.
- A. ….
- B. …
- Transition
- II. Titre
- Annonce A. et B.
- A. …
- B….
- Pas de conclusion !
- Quel est la fonction d’une Constitution dans un Etat ?
- Une constitution peut-elle se voir imposer une norme supérieure ?
Cf. Art. 54 et 55 de la Constitution.
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