Droit constitutionnel cas

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Certaines règles constitutionnelles institue l’Etat d’autres le constitue: Institue = sont celles qui le créer et le pérennise, souveraineté, forme de l’Etat.

Constitue: permet d’agir de vivre au quotidien, régime politique gouvernement etc…

L’Etat est aujourd’hui concurrencé pourquoi étudier sa théorie ?

Pourquoi étudier le droit constitutionnel ?

Plusieurs raisons:

Le droit constitutionnel est une discipline vivante c’est à dire qu’elle évolue constamment en fonction des valeurs politiques qui lui sont contemporaines. L’Etat reste la forme d’institutionnalisation du pouvoir la plus répandue mais évidemment nous allons intégrer d’autres choses et lieux d’exercice du pouvoir comme l’U.E qui n’est pas un Etat.

Jeter les bases du Latin, discipline fondamentale au fondement de toutes les autres règles de droit qui les justifie, ce droit intéresse toutes les autres disciplines juridiques.

1er temps de l’évolution:

l’âge d’or de la théorie, fin 19 et début 20 ème R.CARRE DE MALBERG. Justifier avec l examen des règles juridiques.

2eme temps:

- sciences politiques à partir de 1920, politistes sui s intéressent à cette théorie, ils s intéressent plus largement au pouvoir et aux formes de celles qui concurrencent l Etat. Différents groupements ou institutions qui exercent un pouvoir sur un sujet.

3ème temps: 1950

l’étape de la concurrence, concurrence dans l exercice du pouvoir par collectivité qui le dépasse ( U.E) et également par des personnes internes comme les régions, collectivités territoriales.

L’Etat devient régulateur nous ne sommes plus dans l’Etat providence, mais un rouage de mécanisme qui le dépasse, comme celui de la mondialisation.

En quoi est il le centre des attentions?

Cadre structurant du droit constitutionnel, même si période transition car toujours la forme la plus aboutie d’institutionnalisation pouvoir. Garde le monopole de 2 fonctions: Rendre justice et exécuter justice et monopole de la violence légitime.

Même si d’autre producteurs de droit que l’Etat il faut avoir recours aux orages étatiques .

L’étude de ce droit s est renouvelé aires la onde G.M après le mouvement du constitutionnalisme.

Création de règles même pour les Etats, Etat de Droit soumis aux règles constitutionnelles. Instaurer une justice constitutionnelle, un juge chargé de contrôler que l’Etat respecte les règles de cette constitution. Phénomène de diffusion.

Elle a vue le jour aux USA, puis ce phénomène a eu un succès mondial. Aujourd’hui toute les nouvelles constituions mettent en place un système de justice constitutionnelle .

2 points de vue:

Discipline centrée sur la justice constitutionnelle c à d on va étudier essentiellement les décisions de justice constitutionnelle.

Etude des institutions de façon traditionnelle mais avec des méthodes et des outils nouveaux.

3ème question: Comment envisager le droit constitutionnel ?

Le rapport entre l’Etat et le droit.

2 thèses:

On considère l’Etat et le droit sont deux entités distinctes.

Soit on considère que l’Etat et le droit sont phénomènes identiques: théorie de HANS KELSEN. L’Etat est l’ensemble de son droit .

On doit avoir une approche critique de leur relation.

Si on considère qu’elles sont distinctes:

Approche juste naturaliste.

Approche positiviste.

Selon l’approche juste naturaliste au dessus du droit produit par l’Etat il existerait un droit naturel qui existe par lui même et qui s’impose à l’Etat. Position des droits de l’homme, fondement sui s’impose.

Selon les positivistes, l’état de ne peut que s’auto limiter et se soumettre à des règles de droit.

Chacune critique l’autre :

Les justes naturalistes disent que le positivisme revient à tout accepter de l’état .

Les positivistes disent que les justes naturalistes confondent le droit et la morale, la seule chose que l’on peut étudier avec des preuves c’est le droit positif.

Aujourd’hui personne ne se revendique de l’un ou de l’autre.

Moyens de dépasser cette opposition:

Chacune des oppositions a des avantages.

Le positivisme: étudie objectivement .

Juste naturaliste permet de critiquer ce qui existe et de s’interroger sur la légitimité du pouvoir.

Il existe une position intermédiaire.

Entre les rapports de l’Etat et du droit ne jamais confondre la constitution. Distinguer le phénomène et la limitation du pouvoir .

4) L’Etat souverain élément structurant du droit constitutionnel

L ‘Etat n’est pas apparu d’un jour à l’autre, il s’est construit à l’encontre de deux pouvoirs, le pouvoir du pape et le pouvoir féodal entre les 16ème et 17 ème siècles .

Souveraineté sert à justifier le monopole du pouvoir de l’Etat .

Construction du pouvoir de l’Etat:

3 processus.

L’institutionnalisation du pouvoir.

La monopolisation du pouvoir.

La sécularisation du pouvoir.

L’Etat apparait au moment ou le pouvoir