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Droit constitutionnel, la Constitution.

Par   •  21 Mai 2018  •  1 472 Mots (6 Pages)  •  481 Vues

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Identifié par le juge comme étant coutumier qui va lui permettre des actes administratifs et des décisions entre les pv.

Conventions : Pas être invoquées devant un juge, aménagement + ou – politiq qui permettent de régir entre les pv & si pas respectés > sanctions politique (abdications d'un monarques, par ex). Droit car comportement normatif ms qui conduit à une sanction politiq, elle peut modifier les relations entre les pv & dc le droit constitutionnel. Elles conduisent notamment à une sanction juridico-politiq.

Elles s'imposent pas par répet., elle peut apparaître de manière spontané à l'occas d'une crise comme en Gb > Démission du gouv, convention de la constitution. Elle ne doit pas ê contestée. Source exclusif du droit constitutionnel britannique qd on évoquait relation entre les pv. Evolution car + en + plus de textes apparut.

- Texte de nature constitutionnel

Relation entre sujets & autorités publiques.

Pv publiq > Texte + tardif, consécration du bicamérisme inégalitaire d'abord reconnu en matière financière (17°s) & généralisés par l'adopt de 2 lois (1911 & 1949).

Certaines modalités de démission du gouv n'ont fait l'objet d'une législation en 2011 & surtout régit le droit de dissolution. Ms ces textes sont minoritaires par rapport aux coutumes qui s'appliq.

En 2005, la loi qui fait du juge le gardien des principes de rule of law, dites de réformes constitutionnelles, une loi ordinaire (pas actes mais matières constitutionnelles).

- Jurisprudence constitutionnelle

HIGH COURT & la cour suprême de la GB st les 2 juridictions qui vt identifier les principes des règles de conduites dans le domaine des relations entre E & citoyens.

Cette jurisprudence fait référence au droit constitutionnel ms juges interviennent jms ds litiges entre les pv. En gneral, pas relations entre pv. Exception, pourra le faire en appli d'une loi comme loi de 1949. Juge suprême de GB a eu à se prononcer sur ces actes.

B/ Révisions de la Constitution informelle

Nouvelles coutumes & Nouvelles conventions > Réviser constitution.

Résulter d'un texte qui vient modifier l'ordre constitutionnel comme en 1998, le parlement britannique adopte la loi sur les droits de l'Homme qui transpose en droit national la convention EU des droits de l'H > Modif de la Constitution car transposition modifie les rapports juridiq entre l'E & les citoyens car nv droits & libertés aux citoyens dans son texte & on modifie les rapports entre eux.

Enfin, décisions de jurisprudence, court suprême peut évoluer.

(Suite)

…. Pas d'exception pour le contrôle à priori. Parfois certains États européens ont prévu un contrôle à posteriori alors qu'il peut rester abstrait. La juridiction constitutionnelle ne va pas prendre en compte les faits même si c'est abstrait & dans autres États, certaines juridictions constitutionnel peuvent trancher la question de constitutionnalité mais aussi en déduire les conséquence en litige concret > Modèle distinct > Autorité absolue. Aux USA autorité relative. Dans le cadre du contrôle EU prend une décision à l'égard de tous (ERGA OMNES) & qui conduit à ce que la loi soit écarter de l'ordre juridiq > Censure du conseil constitutionnel, lorsqu'elle sort du système juridiq > plus applicable.

Derrière les principaux caractères, il faut pas oublier qu'en EU > fonctionnement très varié. Certains Etats mènent des contrôles à posteriori (de + en + > Allemagne, France) & à priori. En Fr, le contrôle de constitutionnalité était opéré exclusivemt à priori, cela à évoluer avc la réforme constitutionnel de 2008 > la question prioritaire de constitutionnalité dans la Constitution > Régime fixé par l'Art 61-1 qui dispose « A l'occasion d'un procès on peut être soutenu qu'une disposition porte atteinte aux droits & libertés que la Constitution garantie aux profits des citoyens » > Recours subjectif.

Si le conseil constitutionnel s'est déjà prononcé sur la constitutionnalité d'une loi dans le cadre du contrôle à priori, il ne peut pas avoir de question prioritaire de constitutionnalité. Dans le cadre de la QPC, doivent être visé les droits & libertés constitutionnellement garantie. En terme d'évolution de protection de droit & libertés.

SECONDE PARTIE : ANALYSE CRITIQUE DE LA V REPUBLIQUE

Chapitre I : Les réussites de la Ve République

Section 1 : La synthèse stabilisatrice de la Constitution de la Ve République

Paragraphe 1 : Les leçons tirées des régimes politiques de 1799 à 1871

- La période révolutionnaire (1789-1804)

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