Droit Constitutionnel intro

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Le 2 décembre 1955, l'ass' est dissoute alors les élections qui suivent se font sur le thème de la paix et l’évolution de l’indépendance. Cela concerne notamment la gauche.

Puis, on a le camps de la guerre et l’indépendance de la FR' comprend les gaullistes et le RPF.

→ Les élections législatives donnent une majorité au front républicain qui sont en faveur de la paix et qui pense mettre fin à la guerre. L'ass nationale investit le gouvernement de Guy MOLLET.

Mais le 6 février 1956, G. Mollet se rend en Algérie où il sera très mal accueillit (journée des tomates). Il va dc complètement changer de politique et fais une politique de guerre → c’est le développement de l'intervention politique en Algérie.

Le gouvernement fr' est renversé à la suite de cela, Mollet en nov 1967, est remplacé par Gaillard jusqu'au 15 avril 1958 mais il n'y a pas de new gouvernement.

Ensuite le 15 mai 1958, à Alger, a lieu une manifestation pr un gouvernement fort et des étudiants de la faculté de D' vont s'emparer du siège du gouvernement.

A Paris, le 14 mai 1958, le président du MRP= Pierre PFLIMLIN, tente sa chance pr être investi en tant que président du Conseil, il réussira. (Président de la Rép'= René Coty).

Mais son gouvernement manque d’autorité et le chef hésite à prendre des mesures contre l’armée.

Le 24 mai, la Corse entre en dissidence (rébellion) et se met du coté des insurgés d'Alger.

Les émeutiers en Algérie prépare un coup d’État contre le gouv' mais le gouv' de PFILPLIM a pris contacte avec De Gaulle.

Le 28 mai 1958, Pflimlin démissionne et ensuite, on fait appel à De Gaulle comme Président du Conseil.

Le 2 juin, il est investie et le 3 juin, on lui délègue les pleins pouvoir.

L'appel de De Gaulle est apparu comme le seul recours pr ramener l'armée à l'obéissance.

§2 : L'appel à de Gaulle

L'appel est faites par les grands parties politique qui constitue le centrisme. Cet appel revête un caractère Bonapartisme.

Le 1er acte consiste à donner à la FR', la C° de la 5e Rép', elle sera élaborée à partir d’idée C°nel.

La Guerre d’Algérie dure 4ans, conduisant à des difficultés avec l’armée, qui est contre le retour au pouvoir de De Gaulle, on parle de la politique d'auto-détermination (octobre 1959) qui prend acte de négociation entre les 2 gouvernements, fr et algérien.

→ Ces négociation d'abord secrète sont publiées conduisant à de graves crises :

-crise de la Barricade en 1960

-le putsch des généraux → renversant du régime en Algérie et de FR' en 1961

Ces sera une victoire de De Gaulle en faisant appel aux soldats du contingents, en avril 1961.

La guerre d’Algérie prend fin avec la signature, le 19 mars 1962, de l'accord d'Evian, soumis au vote populaire en mars 1962 et s'en suit de 3 mois d'insurrection des fr' d’Algérie (les pieds noirs).

Cet accord consacre l'indépendance d’Algérie. C'est une victoire pr De Gaulle mais aussi un problème car pls fr' sont contraints de quitter l’Algérie.

Bcp de parisien pensent que De Gaulle devrait quitter le pouvoir, à la suite d'un attentat d’août de 1962, orchestré pr assassiner le président de la Rép de FR' soit C. De Gaulle.

De Gaulle profite pr prendre une initiative politique pr modifier la C° et il fait un referendum pr l’élection présidentielle au suffrage universel direct.

SECTION 3 : L'ELABORATION DE LA C° DE 1958

L'élaboration de la C° de 1958 s'est faite suivant la procédure régulière fixée par la loi C°nel du 3 juin 1958 → révision de la procédure de révision de la C°de 1946.

-Cette loi institue une procédure lourde et complexe et fixe 5 principes que doit suivre la prochaine C° :

-le principe démocratique : tout le pouvoir doit émaner du suffrage dc du peuple

-le principe libéral : séparation des pouvoir entre le gouvernement et le parlement

-le principe parlementaire : la new C° devra maintenir la responsabilité gouvernementale devant le parlement

-le principe presque libérale : elle doit garantir les D' de l'homme et elle devra reprendre les new libertés proclamait en 1789 et par le préambule de la C° de 1946.

-le principe ponctuelle : la new C° doit organiser les rapports de la FR' avec les empires coloniales afin d'obtenir leur indépendance.

Ces principes existent afin d'éviter une C° trop autoritaire mais G de G. voulait faire sa C°.

La procédure d'élaboration de la prochaine C° mais aussi l'objet de la C° de 1958 a 3 étapes :

- 1er étape : l’élaboration d'un avant-projet qui a été élaboré par les services du gouvernement

- 2e étape : la discussion sur cette avant-projet devant aboutir à des avis en vue de l’élaboration d'un projet définitif (cette étape se termine le 14 août 1958)

→ 2 organes consultatifs sont prévues :

- un organe créé par les circonstances= comité consultatif C°nel → ce comité a 39 membres avec 1/3 de députés, 1/3 de sénateur et le reste sont des personnalités dites compétente comme des prof de D' et son rôle est de remplacer ds la fabrication de la C° les ass' parlementaire

- un organe permanent= le conseil d’État → son rôle est de donner des avis au gouvernement sur les projets de lois et les décret mais c’est aussi le juge administratif suprême

- 3e étape : la soumission du projet définitif de la C° ; la loi C°nel du 3 juin prévoit que le projet de C° soit soumis