Monde du travail, droit et économie
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Les régimes douaniers.
- Le régime du perfectionnement actif. Il permet d’importer temporairement des marchandises de pays tiers (hors UE) en suspension de droit et taxe, et de les transformer avant de les ré exporter en produit finit. Ces marchandises entre donc sur le territoire de l’UE sans payer de droit de
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Les régimes juridiques de l'activité professionnelle
limité dans le temps ¤ avoir une contrepartie financière ¤ doit pas empêcher le salarié de trouver un autre travail → clause de dédit de formation = clause qui permet à l’employer de se faire rembourser les frais de formation d’un salarié qui à démissionner --) ¤ limité dans le
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Les régimes juridiques de l’activité professionnelle
le cas de Mme Tatouille révèle que l’entreprise Burotix intentionnellement des questions à caractère discriminatoire dans son questionnaire, l’entreprise excluant toute femme envisageant une grossesse future et tout personne ayant une volonté d’exercer une activité syndicale au sein de son entreprise. Conclusion Donc, les faits ont permis de démontrer que
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Les régimes juridiques.
CTT : Contrat de travail temporaire. (Intérim) Exécution d’une tâche précise : une mission. Travail saisonnier : contrat qui prend en compte une exécution des tâches appelées à se répéter à peu près aux mêmes dates chaque année. CDD Intermittent : CDD qui prend en compte l’alternance de périodes
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Les régimes parlementaires
ne peuvent pas se renverser et se dissoudre, mais ils sont très attentif à ce que fait l’autre. Le Premier ministre anglais semble avoir plus de puissance suite à la séparation des pouvoirs. En effet, grâce a une séparation souple des pouvoirs donnée dans la Constitution coutumière, il peut manier
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Les régimes politiques depuis 1875
De même, la mise en place d’un contrôle de constitutionnalité des lois et des règlements des assemblées, assure la stabilité dans le temps de l’équilibre des pouvoirs, en sanctionnant les éventuels actes du Parlement permettant de conforter sa volonté au détriment de l’exécutif. Toujours dans l’optique de limiter l’action
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Les régimes politiques et la séparation des pouvoirs
entier confié au Président, qui endosse donc à la fois les fonctions de chef de l’Etat et de chef du « gouvernement », composé de Secrétaires qui lui sont strictement subordonnés (pour designer cet ensemble de Secrétaires, on parle d’Administration plutôt que de gouvernement). Le personnel de l’exécutif ne peut
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Les régimes politiques français de 1789 à 1958
On retrouve le retour du suffrage universel direct masculin, l’élection d’un Président de la République, élu au suffrage universel direct pour une durée de 4 ans. Mais cette 2nde République renferme de profondes erreurs, en raison du caractère rigide de son mode de séparation des pouvoirs, puisque le Président
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Les régimes traditionnels du Code civil
Section 2 : la responsabilité du fait des bâtiments en ruine Régime historiquement prévu par le C.c dès sa promulgation. L’article 1386 du Code civil prévoit effectivement une responsabilité particulière en cas de dommage causé par le fait de bâtiments en ruine. Ce régime = régime qui reste autonome
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Les régimes traditionnels du Code civil.
Section 2 : la responsabilité du fait des bâtiments en ruine Régime historiquement prévu par le C.c dès sa promulgation. L’article 1386 du Code civil prévoit effectivement une responsabilité particulière en cas de dommage causé par le fait de bâtiments en ruine. Ce régime = régime qui reste autonome
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Les règles de droit
Thème 3 : L’organisation judiciaire - Présentation générale - Les caractères du système judiciaire - Justice : service public - Principe d’égalité : objectif - Principe de gratuité : justice gratuite - Principe de collégialité : justice rendue a plusieurs - Système judiciaire français Droit public Droit privé Ordre
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Les règles de rédaction de mail professionnel : comment bien faire ?
- Le contenu : - La rédaction : Dans un e-mail, il faut être le plus clair possible pour cela il faut faire des phrases courtes et simples et à chaque idée nouvelle, créer un paragraphe. Pour être sûr d'être bien compris, il faut opter pour un vocabulaire simple
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Les règles protectrices du preneur dans le bail à usage professionnel
Il peut arriver que le bailleur décède ou qu’il y ait changement de propriétaire des locaux donnés en bail dans ce cas législateur a prévu des règles spécifiques pour régler le sort du contrat de bail en cours Le contrat de bail à usage professionnel peut connaitre des changements
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Les relations bilatérales entre l’Afrique et l’Europe en matière commerciale
De ces débats naîtra l’accord de Cotonou qui reste encore aujourd’hui le plus grand accord d’association signé par l’Union Européenne. Il concerne tout pays ACP dont tous les pays d’Afrique subsaharienne. Ensemble ces pays comptent 7OO millions d’habitants dont près de 94% vivent en Afrique. Ce n’est pas rien.
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Les relations collectives au travail
: ⦁ la protection de la santé ⦁ la prévention ⦁ la sécurité au travail ⦁ l’amélioration des conditions de travail. Le CHSCT travail avec l’employeur sur les conditions de travail, l’organisation du temps de travail et l’aménagement des temps de travail. II. Les conflits et les négociations entre le
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