Monde du travail, droit et économie
12 364 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 9 226 - 9 240
-
Les sources externes, les sources internationales du droit administratif.
Les faits de l’espèce étaient relativement simples : une convention internationale avait été passée entre la France et la Suisse en 1949 et avait pour objet la construction et l’exploitation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Cinquante ans plus tard, les deux gouvernements se sont entendus pour étendre cet aéroport à
6 302 Mots / 26 Pages -
Les sources formelles du droit romain.
Sous le règne d'Hadrien, en 125, l'empereur demande à un de ses juristes de rédiger de manière définitive l'édit du préteur. On met l'édit par écrit : on parle d'édit perpétuel. (Gaius est contemporain de cette époque.) - Les édits des autres magistrats Dans la Rome républicaine, il y
2 926 Mots / 12 Pages -
Les sources internes de la légalité
Constitution : protecteur et garant des droits Depuis la naissance de la Constitution de la Vème République ,en date du 4 octobre 1958, tous les organes représentant l’Etat français doivent suivre cette norme (A). Cependant, quand l’on constate une atteinte aux droits et libertés garantis par celle-ci (B), il existe
1 025 Mots / 5 Pages -
Les sources internes de la légalité cas
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution opposait en défense l’irrecevabilité de la requête de la société Mutuelle des Transports Assurances. Le Conseil d’État repousse cette fin de non recevoir pour examiner et renvoyer la question prioritaire de constitutionnalité. - Priorité de la question prioritaire de constitutionnalité sur la
1 812 Mots / 8 Pages -
Les sources internes du droit
de loi. ) Un arrêté est une décision administrative soit par le maire sous forme d’arrêt municipal, le préfet ( arrêt préfectoral ), le ministre ( arrêt ministériel ). Quelque soit la nature de l’arrêt, il doit toujours respecter le texte de loi. D) Jurisprudence : La jurisprudene est l’ensemble
794 Mots / 4 Pages -
Les sources internes du droit fiscal
De plus, dans les deux hypothèses susmentionnées, le caractère industriel d’un immeuble se définit de la même manière, à savoir qu’il s’applique à « tous les établissements dont l’activité nécessite d’importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication ou la transformation de biens corporels mobiliers,
3 918 Mots / 16 Pages -
Les sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles du droit administratif
-Procédure : l'homme attaque alors la décision du Conseil des marchés financiers de lui retirer sa carte professionnelle pour 6 mois et de lui infliger une sanction pécuniaire de 5 millions de francs, dans le cadre des sanctions disciplinaires engagées sur demande de la Commission des opérations de bourse.
2 114 Mots / 9 Pages -
Les sources nationales de la légalité administrative
toute pièce et se substituer au pouvoir législatif. Ainsi, il les dégage et les découvre à partir d’un substrat. Ce substrat est très hétérogène, il peut s’agir de dispositions constitutionnelles ou législatives concordantes, il peut s’agir de la notion d’Etat de droit, oui plus généralement de caractère libéral du droit
1 586 Mots / 7 Pages -
Les spécificités des contrats entre professionnels
demandée par l’Administration ou l’abonné (Sumaco) serait exécutée aux frais de Sumaco selon le tarif en vigueur. La CAT déclare résilier le contrat en 1986 pour non-paiement de la redevance et réclame l’indemnité prévue au contrat initial. Sumaco a demandé l’annulation du contrat initial pour indétermination du prix. Le
2 769 Mots / 12 Pages -
Les spécificités du droit administratif
En effet, les textes de loi législatifs en sont une source. II. Un néo-droit Le droit administratif français est le droit qui a le plus évolué depuis l’Ancien Régime. On doit cette modification en partie à l’affirmation de l’Union européenne dont la France est membre ( A). Toutefois, ce n’est
1 300 Mots / 6 Pages -
Les spécificités du droit rural
permanente avec les collectivité publiques, pour des projets concernant la politique agricole, la gestion des ressources naturelles, la gestion des terres agricoles par rapport à la verbalisation, le développement économique et environnement. Exemples : Direction départementale des territoires et de la mer. Dans chaque DDTM, les espaces ruraux fait l’objet d’une
1 135 Mots / 5 Pages -
Les stages pour les élèves
Pour certaine entreprise, elles préfèrent recevoir les conventions par courrier comme par exemple pour le CHRSO. Le secrétariat garde une copie que l’on met dans le dossier « convention lycée ». • Un suivi de l’acheminement des conventions est effectué : La copie on la met dans
903 Mots / 4 Pages -
Les stratégies d'internationalisation et l'accès aux marchés étrangers. Cas de Macdonald's.
C. Mission et vision stratégique de l’entreprise D. Logique organisationnelle E. Les principaux concurrents F. Diagnostic stratégique de McDonald’s 1. SWOT 2. PESTEL Chapitre II : Stratégies et modes d’internationalisation de McDonald’s A. Modes d’accès aux marchés étrangers B. Mix standardisation/adaptation Conclusion de la deuxième partie Conclusion générale :
11 303 Mots / 46 Pages -
Les stratégies de communication dans le monde du surf
Enfin, les sports de glisse mettent en avant des valeurs de liberté, haute technicité et fun. Dans « Surf, littoral et société : l'exemple de la Martinique » : Surf Channel diffuse des reportages et des compétitions qui ont lieu dans le monde entier en promouvant une image écologique
20 133 Mots / 81 Pages -
Les stratégies de fidélisation.
Les supports des programmes de fidélisation sont de plus en plus dématérialisés : e-mailing, newsletters, SMS, site Internet de la marque, magazine de marque, page Facebook/Twitter, catalogue, application mobile, coupon électronique. Les programmes de fidélisation peuvent être propres à une enseigne/marque ou mutualisés avec d’autres entreprises. Les programmes multi-enseignes
1 069 Mots / 5 Pages