Les régimes politiques et la séparation des pouvoirs

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entier confié au Président, qui endosse donc à la fois les fonctions de chef de l’Etat et de chef du « gouvernement », composé de Secrétaires qui lui sont strictement subordonnés (pour designer cet ensemble de Secrétaires, on parle d’Administration plutôt que de gouvernement). Le personnel de l’exécutif ne peut être membre du Parlement. L’exécutif est donc monocéphale. Ainsi, aux Etats-Unis, le Président dirige l’administration publique pour faire exécuter la loi. Il est à la tête de la diplomatie et de l’armée et a un droit de véto sur les lois votées par le Parlement par exemple.

Un régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs exécutif et législatif, lesquels ne peuvent se révoquer mutuellement en cas de désaccord politique, contrairement au régime parlementaire dans lequel les pouvoirs le peuvent et sont donc dépendants les uns des autres.

II) Des moyens de révocabilité mutuelle dans le régime parlementaire à l’indépendance des pouvoirs dans le régime présidentiel

S’il existe une opposition entre régimes parlementaire et présidentiel, le régime parlementaire préférant la collaboration des pouvoirs et le régime présidentiel préférant leurs indépendances (A), il n’en demeure pas moins que tous deux recherchent un équilibre afin d’arbitrer les conflits (B).

A) L’opposition entre régimes parlementaire et présidentiel : entre collaboration et indépendance des pouvoirs

La dépendance réciproque entre les pouvoirs dans le régime parlementaire se traduit par l’existence de procédures de révocabilité mutuelle : la chambre des députés peut renverser le gouvernement. La stabilité et l’efficacité du régime parlementaire supposent par conséquent que la majorité soutienne le gouvernement le plus longtemps possible, si possible pendant toute la durée de la législature (durée du mandat de l’Assemblée). Au Royaume-Uni, Seule la Chambre des communes peut refuser la confiance ou censurer et destituer le Gouvernement. Le Premier ministre et son gouvernement sont amenés alors à démissionner. Aussi, le Premier ministre ou le chef d’Etat a le pouvoir de dissoudre l’Assemblée législative pour provoquer de nouvelles élections. Quant au régime présidentiel, l’exécutif et le législatif sont élus au suffrage universel et sont donc également légitimes. En conséquence, l’exécutif ne procède pas du législatif. Le calendrier électoral est donc intangible, dans le sens où les différents mandats arrivant nécessairement à leur terme, les élections ont toujours lieu à une date fixe. Le Président des Etats-Unis est élu pour quatre ans avec un vice-président (Le « ticket présidentiel »). Il ne peut pas faire plus de deux mandats consécutifs depuis 1951. Les sénateurs américains sont élus pour six ans. Le Sénat, qui représente les Etats, est renouvelé tous les deux ans par tiers.

De fait, dans la conception stricte de la séparation des pouvoirs chaque pouvoir a le monopole d’une fonction, contrairement au régime parlementaire. Toutefois, bien que leurs moyens d’exercer le pouvoir soient différents, ces régimes démocratiques souhaitent trouver un équilibre.

B) De l’arbitrage des conflits à la recherche d’un équilibre dans les régimes parlementaire et présidentiel

Dans la conception souple de la séparation des pouvoirs le pouvoir législatif n’a plus le monopole de la fabrication des lois. L’initiative des lois est concurremment partagée avec l’exécutif qui dispose de la possibilité de prendre des réglementations en dehors du domaine de la loi. On parle de pouvoir réglementaire autonome. De plus, les pouvoirs collaborent dans la mesure où l’exécutif peut dissoudre l’assemblée qui de son coté peut renverser le gouvernement. Enfin l’initiative des lois est partagée entre le Parlement (proposition de loi) et le gouvernement (projet de loi). Dès lors, il y a un équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et ceux du Parlement. Cette dépendance entre les pouvoirs est un moyen d’équilibre entre eux (moyen symétrique de la responsabilité politique du gouvernement), et un moyen de sortie de crise en cas de conflit entre les deux pouvoirs (la dissolution étant alors prononcée, en théorie, après la mise en cause de la responsabilité du gouvernement). La dissolution impliquant l’organisation de nouvelles élections législatives, c’est au corps électoral qu’il revient donc d’arbitrer ce conflit. Il y a aussi une recherche d’équilibre dans le régime présidentiel. En effet, l’absence de moyens de révocabilité mutuelle, l’indépendance des organes signifie aussi qu’ils ne peuvent se démettre mutuellement. Le Président n’est pas responsable devant le Parlement. Il ne peut être renversé. Le Parlement ne peut être dissous par le Président. Ainsi, aux Etats-Unis, Le Congrès américain est chargé d’élaborer, de discuter et de voter les lois. Il exerce également un pouvoir de contrôle sur les dépenses fédérales, le commerce et la défense du pays. Le Congrès peut soumettre des amendements à la Constitution. Il peut enfin lancer une procédure de destitution (impeachment) pour mettre en accusation le président, un haut fonctionnaire ou un juge pour des faits de trahison, de corruption ou de crime. Le Sénat américain représente les États et la politique nationale, alors que la Chambre s’occupe des problèmes de la vie quotidienne des citoyens. L’un n’est pas supérieur à l’autre. Ainsi, les deux assemblées doivent travailler en coordination. Le pouvoir judiciaire, qui peut se trouver à arbitrer les différents entre l’exécutif et le législatif, a donc une place particulièrement importante. Les juges de la cour Suprême sont nommés à vie par le Président après avis favorable du Sénat. Ils jugent de la constitutionnalité des lois et leurs arrêts ont force de loi. La séparation des pouvoirs n’est donc pas totalement stricte puisque les deux pouvoirs sont amenés à collaborer. Par exemple c’est le président qui nomme les hauts fonctionnaires mais c’est le Parlement qui approuve ces choix. C’est le système dit du « Check and Balances ». Les deux pouvoirs sont indépendants, exercent des pouvoirs qui leur sont propres mais sont conduits à rechercher des compromis, pour trouver un équilibre entre eux.