Les régimes douaniers.

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- Le régime du perfectionnement actif. Il permet d’importer temporairement des marchandises de pays tiers (hors UE) en suspension de droit et taxe, et de les transformer avant de les ré exporter en produit finit. Ces marchandises entre donc sur le territoire de l’UE sans payer de droit de douane. (Ex : le tabac, l’agroalimentaire, spatial, aérien, etc.)

- Le régime du perfectionnement passif : dans ce cadre l’exportation est considéré comme temporaire car l’entreprise exporte des marchandises de l’UE en vue de les transformer ou de les réparer dans un pays tiers. La ré importation de ces produits se fait en exonération partielle de ces droits de douane la base de calcul repose sur la plus-value réalisé à l’étranger.

- Le régime de transit

Le régime de transit international permet à une marchandise de traverser plusieurs états sous contrôle douanier mais sans payer de droit de douane du bureau de douane du point de départ jusqu’au bureau de douane du point d’arrivé.

3 types de transit :

- Transit communautaire externe (faux ami) ou T1 : ça concerne l’acheminement d’une marchandise au seins de l’UE, lesquelles marchandises transit jusqu’au bureau final de dédouanement. (Ex : marchandise arrivé au Havre et dédouané à Paris). Marchandise qui voyage sous T1 sera acheminé jusqu’au point de livraison et sera dédouané même si elle est arrivée au Havre.

- Transit commun, T2 : rapport entre la commercialisation de marchandise entre UE et AELE. Circulation marchandises communautaires passant par un pays AELE.

- Transit international routier : pour tout transport routier de marchandises à destination ou en provenance de pays tiers. Les douanes autorisent le franchissement des pays sans taxation de droit de douane. Les DdeD seront payés par l’importateur à l’arrivée.

PROCÉDURES :

- Delta C : droit commun (ponctuel : 1 fois/mois)

- Delta D : domicile simplifié (Refugier : 1 fois /semaines)

- Delta X : express (quotidien : 1 fois/jours)

Enoncé

Procédure

Régime

Documents

Taxes

Vous exportez régulièrement du matériel, à destination du marché turc, par route.

Domicile simplifié. Delta D

TIR

Sortie simple

Carnet TIR

DAU X

NON

Vous expédiez ponctuellement des appareils électroménagers à destination du Portugal.

DEB

Déclaration échange de biens

DEB

DEB

Vous importez des automobiles des USA destinées au marchés national. Acquitte les droits qu’a l’arrivé des marchandises.

Delta C ; Droit commun

MAC, MLP

T1

DAU IMP

Doc ACC T1

OUI

Delta D

Suspensif