Monde du travail, droit et économie
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Les pouvoirs propres du Président font-ils du régime parlementaire un régime présidentialiste ?
II - Les différents types de pouvoirs propres du Président Les pouvoirs propres du Président sont présents dans la Constitution et il y a plusieurs types de pouvoirs. Les pouvoirs propres concernent majoritairement les situations habituelles ( A ) et une autre partie des pouvoirs sont utilisables dans un
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Les pouvoirs publics peuvent-ils sortir la France de la crise?
une hausse des offres d’emplois, un déclin du chômage et cette même croissance économique. Les pouvoirs publics pourraient donc utiliser ces trois solutions parmi d’autres pour relancer la croissance et éventuellement sortir de la crise. Cela dit, les capacités des pouvoirs publics ont leurs limites si ces solutions sont utilisées
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Les pouvoirs.
- Le double degré de juridiction Une affaire est toujours portée en première instance devant un tribunal du premier degré (qui rend un jugement). Quand le plaideur n’est pas satisfait, il peut faire appel devant une juridiction de second degré. Les cours d’Appel rendent des arrêts (décisions qui sont
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Les pratiques anticoncurrentielles
- L’article 84 du DOC « Peuvent donner lieu à des dommages-intérêts les faits constituant une concurrence déloyale et, par exemple : 1° Le fait d'user d'un nom ou d'une marque à peu près similaire à ceux appartenant légalement à une maison ou fabrique déjà connue, ou à une
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Les pratiques culturelles
II. Mais les pratiques culturelles se transforment et tendent partiellement à s’homogénéiser grâce A. A l’essor de la culture de masse L'irruption des technologies numériques a en partie modifié les choix de pratiques culturelles. Ces nouveaux supports technologiques ont favorisé l'émergence d'une culture de masse, largement répandue à travers
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Les prérogatives de l'action administrative
-Un pouvoir réglementaire devenu autonome : selon différents fondements théoriques avancés, le gouvernement va être titulaire d’un pouvoir de réglementer des matières dont le législateur n’avait pas cru devoir se saisir ; dans ces cas là, il est donc indépendant de loi pre-existantes. Dans un arrêt célèbre du Conseil
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Les pri ncipaux éléments de l’environnement du secteur de l’hôtellerie-restauration
C’est une menace Si les clients ne veulent plus de personne pour les conseiller ou les aider, il va se produire du chômage et donc une baisse dans les hôtels/ restaurants. *Santé - Une diminution de l’activité physique - Mal nutrition des consommateurs - Prise de poids et risques
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Les principales fraudes aux allocations familiales.
allocataires. Une convention a d’ailleurs été signée entre différents organismes sociaux (Dgfip, Urssaf, Cpam, Carsat, Pôle emploi). La CAF peut également obtenir des informations de divers organismes comme les banques et les fournisseurs d’énergies, d’Internet et de téléphonie. Elle peut aussi consulter le Fichier national des comptes bancaires et assimilés
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Les principaux déterminants de la consommation
Les dépenses liées à l’habillement ont également diminué. Il s’agit pourtant d’un besoin primaire pour l’individu. Le budget en habillement des ménages ne progresse pas dans les mêmes proportions que leur revenu. Cela s’explique par la hausse des importations à plus faibles coûts, grâce à des coûts de production
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Les principaux enjeux et leviers des banques mutualistes françaises
Les établissements de crédits sont présents dans plusieurs métiers (banque de réseau ou de détail, banque de financement et d’investissement, banque privée et gestion d’actifs et services financiers spécialisés) et ce fait plus connus sous le nom de banque universelle. Nous nous focaliserons uniquement sur la banque de réseau.
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Les principaux types d'unités commerciale
territorial Médecin sans frontière Logo de ONG non ONG Peugeot Marque signature non Constructeur automobile et non concession Mango Groupe textile avec réseau de magasin y compris en ligne oui Produit des vêtements Darty Grande surface spécialisée oui Électroménager et services associés Leroy Merlin Grande surface spécialisée oui Bricolage Boulanger
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Les principes d'indivisibilité de la République et de la souveraineté nationale
L’expérimentation au plan national et l’expérimentation au plan local poursuivent donc en fait le même objectif : il s’agit d’interpréter le principe d’indivisibilité de la République de manière à ce qu’il ne fasse pas obstacle à une meilleure adaptation des normes législatives ou réglementaires aux circonstances locales. La réforme
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Les principes de la division du travail et de l’organisation
la suite, il s’est servi de sa vaste expérience pour développer une nouvelle façon d’exercer la gestion d’une entreprise. Il est d’ailleurs considéré comme l’auteur de l’administration classique en proposant 14 principes généraux d’administration. Le premier de ces principes touche la division du travail, qui a pour objectif de produire
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Les principes de l’etude marketing
Caractéristiques : souplesse, créativité et absence de formalisme - Les études descriptives : objectives de générer de l’information et des données qui servent à décrire un phénomène, la composition, les caractéristiques, et le comportement d’un marché, segment → Sondages/panels/études qualitatives - Les études causales (étude de causalité) : Etablir
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Les principes de subsidiarité et de nécessité en tant qu’objectifs de la protection extrajudiciaire envisagée par la loi du 17 mars 2013, un idéal difficile à atteindre ?
C’est dans ces conditions qu’il nous a paru primordial de recentrer le débat autour des principes de subsidiarité et de nécessité. Nous nous sommes donc concentrés sur la personne incapable et son besoin selon nous d’être informée plus avant des répercussions qu’un mandat de protection extrajudiciaire implique. Notre but
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