Droit Consitutionel

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- Organisation des rapports entre la République et les peuples qui lui sont associés.

Sur le fond la loi du 3 juin 1958 prévoit bien la continuité d’une République parlementaire respectueuse de la démocratie et de l’Etat de droit.

La nouvelle Constitution

La nouvelle Constitution a eu plusieurs inspiration composite et parfois contradictoire. Les constituante veulent à la foi rompre avec le passé en établissant un Etat plus fort et un pouvoir plus stable et se rattacher à la tradition républicaine, libérale et parlementaire, en partie par conviction mais aussi par obligation en raison des contraintes de la loi constitutionnelles du 3 juin 1958.

L’impulsion de la nouvelle constitution vient de De Gaulle. Dans son discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946, la volonté de restauration de l’Etat animait déjà son discours. Ses idées implique le renforcement des organes exécutifs et l’attribution au président de la République d’un rôle nouveau de gardien et de garant de l’Etat.

L'élaboration de la nouvelle Constitution comporte les différentes phases prévues par la loi du 3 juin 1958. L’établissement de l’avant projet gouvernemental : il est préparé par un comité interministériel, assisté par des juristes, puis il est présenté pour un avis à un comité consultatif.

Le projet est adopté le 3 septembre 1958, il est présenté au peuple français le 4septembre 1958 par le général De Gaulle dans un discours prononcé place de la République à Paris. La Constitution est promulguée par le président René Coty le 4 octobre 1958.

Celle-ci prévoit, en effet, que les nouvelles institutions doivent être mise en place dans un délais de quatre mois et accorde au gouvernement, pour la même durée, des pouvoirs exceptionnels.

Il s’agit essentiellement d’élire le président de la République et les assemblées parlementaires. De Gaule est élu dés le premier tout du scrutin, ces élections n’ont pas lieu au suffrage universel direct, mais conformément à la Constitution cad par un collège d’environs 80 000 élus.

C’est un systématique intermédiaire entre l’élection au suffrage universel directe prévu par la 2ème République et de la 3ème et 4ème (élection par les deux chambres du Parlement).

Section 2 : Nature et évolution du régime politique de la 5ème République

La cinquième République, qui a beaucoup évolué depuis 1958, a connu des modes de fonctionnement diversifiés et même contrastés. C’est ainsi que si le Président de la République a assumé le plus souvent une prépondérance certain, le premier ministre en a aussi bénéficié lors de période de cohabitation mais toujours avec le soutien de la majorité parlementaire.

Classification du régime

La cinquième République est un régime bicéphale entre un régime parlementaire et présidentiel mais d’avantage du premier en dépit de la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 instaurant le quinquennat et de celle du 23 juillet 2008 accroissant les prérogatives du Président de la République.

Les emprunts au régime parlementaire sont d’autant plus nombreux car c’est un régime parlementaire que les constituants ont voulu établir. Ils ont inscrit dans l’article 49 de la Constitution la réglé fondamentale du régime parlementaire qui en prévoyant que le gouvernement était responsable devant l’assemblée nationale. Ils ont fait du gouvernement un organe collégial et solidaire. Ils ont organisé sa collaboration constante avec les assemblées sur le plan législatif.Ils ont attribué au président de la République un droit de dissolution que l’on ne trouve jamais dans un régime présidentiel. Il existe donc des éléments incontestable de rattachement au régime parlementaire.

Mais il existe aussi des élément qui correspondent au régime présidentiel , mais ils tiennent moins aux textes qu’à la pratique du régime. Le président de la république s’est saisi de la plénitude du pouvoir, il a fixé les objectifs que le premier ministre doit réaliser, et contrôle les moyens de ce dernier , et il s’est attribué le premier rôle. De plus si il y a convergence d’orientation politique entre là majorités lui même il peut choisir le Premier ministre librement. Ont est là assez loin du régime parlementaire.

Empruntant au régime parlementaire et au régime présidentiel la cinquième république ne relève ni de l’un ni de l’autre.Dans la pratique il s’agirait d’un régime mixte à fonctionnement alternatif.

C’est un régime mixte, qui est certainement à l’origine de la faible cohérence des institutions et de certains dysfonctionnements. C’est aussi un régime à fonctionnement alternatif. Si le président et la majorité sont en concordance d’orientation, il est à dominante fortement présidentielle avec quelques traits du régime parlementaire. Si le président et la majorité sont en discordance d’orientation, il est dominante nettement parlementaire, avec quelque éléments du régime présidentiel. Tout se joue en fonction des élections au suffrage universel directe, c.-à-d des présidentielles et surtouts des législatives qui créent car ce sont elles qui font naitre les cohabitations. Des législatives perdues par le président de la République non seulement modifient l’orientation de la politique national, ce qui est normal, mais aussi transformant la nature du régime, ce qui est peut rationnel.

Évolution et perpectives

Pour de nombreux commentateur, la Constitution de 1958 serait nécessairement éphémère, provisoire, transitoire, parce que taillée sur mesure pour le Général De Gaulle. En réalité la Constitution à aujourd’hui dépassé la cap des 55ans, cela s’explique par sa capacité d’adaptation.

La capacité d’adaptation, se traduit pas l’alternance des majorités politique. L’alternance entre la droite et la gauche en France témoigne de cette capacité d’adaptation.

Le régime de la cinquième république s’affirme comme un régime parlementaire à direction présidentielle, c.-à-d, le centre de gravité est situé non pas au niveau du Premier Ministre mais au niveau du Président. Cela est dû à deux raisons :

_ la tentative de régulation par l'institution du quinquennat : en effet grâce à la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 et la remis en ordre du calendrier électoral par la loi organique du 15 mai