Les régimes politiques depuis 1875

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De même, la mise en place d’un contrôle de constitutionnalité des lois et des règlements des assemblées, assure la stabilité dans le temps de l’équilibre des pouvoirs, en sanctionnant les éventuels actes du Parlement permettant de conforter sa volonté au détriment de l’exécutif.

Toujours dans l’optique de limiter l’action du Parlement, il était prévu que le gouvernement puisse dans certains cas légiférer par ordonnances. Il pouvait aussi maîtrise l’ordre du jour des deux chambres.

Par ailleurs, la séparation des pouvoirs nécessaire au sein d’un régime parlementaire est assurée par l’incompatibilité entre les fonctions ministérielles et le mandat parlementaire. En effet, dans les régimes précédents, les fonctions exécutives étaient systématiquement exercées par des parlementaires contribuant à la prééminence du pouvoir législatif

Dans cette perspective, le chef de l’État devait être élu, n par un collège électoral composé des représentants des collectivités locales et non plus par les parlementaires.

La France a donc connu depuis 1875 des régimes organisant un équilibre des pouvoirs lors de la mise en place de la Ve République et la nature parlementaire du régime, ainsi qu’un régime d’assemblée, renforçant le pouvoir de l’organe législatif, Cependant la pratique politique de la Ve République s’affranchit du régime parlementaire classique on constate qu’elle se tourne vers le présidentialisme.

II ) Une typologie des régimes politiques erronée : des pratiques politiques complexes

La typologie classique peut être remise en cause par l’avènement d’un régime politique singulier : le régime semi présidentiel (A) , ainsi que des limites à la classification des trois régimes (B).

A/ Une pratique politique complexe : l’avènement d’un régime mixte

La Constitution de 1958 n’institue pas de régime présidentiel. Cependant, On parle alors de régime mixte puisqu’il combine des caractéristiques du régime parlementaire ainsi que d’autres aspect du régime présidentiel.

Tout d’abord le Président est élu par le corps électoral entier et possède des pouvoirs qui lui sont propres, par exemple il nomme les membres du gouvernement. On aboutit à un régime de déséquilibre des pouvoirs au profit du chef de l’Etat. En effet, l’instauration de l’élection du président de la République au suffrage universel direct en 1962 teinte le régime parlementaire d’une légitimité et prééminence de l’exécutif. De plus, lorsqu’il obtient une majorité parlementaire, le soutenant dans la réalisation de son programme cette dernière se soumet aux des volontés du chef de l’Etat, et ne s’y oppose que rarement. Cependant, le régime de la Ve République instaure un exécutif bicéphale : le chef de l’Etat et le chef du gouvernement sont distinct, contrairement aux deux fonctions réunies en la personne du Président dans les régimes présidentiels traditionnels.

Concernant les caractéristiques du régime parlementaire restante, on note une séparation souple des pouvoirs. Le gouvernement est effectivement responsable devant la chambre basse et est susceptible d'être renversé. De plus, en période de cohabitation, lorsque la majorité présidentielle et parlementaire ne coïncide pas, le Président de la République se heurte à la volonté d’un gouvernement d'orientation opposée à la sienne. L’influence parlementaire est ainsi accrue et la primauté présidentielle est à relativiser.

Si Georges Pompidou qualifia le régime de la Ve République de « bâtard », et comme issu d’un « croisement impur entre deux régimes », on constate qu’il ne s’apparente pas uniquement à un mélange mais bien à un régime spécifique, échappant à la typologie classique.

B) Des pratiques politiques complexes : des régimes difficilement classables

On constate à travers la pratique politique française depuis 1875 que les régimes instaurés s’éloignaient par la pratique de ce qui avait été prévu initialement. Différentes dérives se sont produites.

Tout d’abord le régime d’assemblée s’apparente plus à une conséquence de l’échec du parlementarisme en France lors de la III e et IV e République. Si on a souhaité, avec la Constitution de 1875, rompre avec la dictature de l’assemblée et de la convention (constitutions de 1791 et 1793) et instaurer le parlementarisme, un régime marqué par l’omnipotence du pouvoir du Parlement a tout de même eu lieu.

Ensuite, le régime parlementaire prévu par la Constitution de 1958 s’est très vite imprégnée d’un pouvoir exécutif de plus en plus fort, ne garantissant pas un équilibre réel des pouvoirs, pourtant caractéristique des régimes parlementaires.

Enfin le régime semi présidentiel ne permet pas d’affirmer que la France ait connu un régime parlementaire ainsi qu’un régime présidentiel. Le Le fonctionnement du régime dépend ainsi fortement de l'orientation de ces majorités. Dans le cas ou la majorité parlementaire est opposée au Président de la République, le régime fonctionne comme un régime parlementaire à part entière puisque le président cède sa prééminence au Premier ministre.

Le principe de séparation des pouvoirs ne semble pas suffisant afin de classer les différents régimes politiques représentatifs puisque la pratique politique s’éloigne constamment des caractéristiques de la typologie des régimes, remettant en cause la pertinence de cette dernière.