Droit civil

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La principale critique peut être d’être trop technique. En ce détachant du but poursuivi par la norme on autorise / légitime des pratiques injustes.

Le positivisme sociologique a pour objet de considérer que la règle de droit est légitime dès lors qu’elle respecte la volonté des individus. La meilleure règle de droit est celle qui est issue de la coutume. On fait d’une habitude choisie par des individus, une règle. On se rapproche du courant juste naturaliste. Dans le juste naturalisme c’est qqc qui s’impose aux hommes.

Aucune de ces propositions ne permettent de définir la légitimité de la règle de droit. Mais elles se complètent dans une certaines mesure. Le droit tend vers un idéal. Tout ca permet d’identifier la norme.

- Objet de la règle

L’objet de la règle de droit c’est de permettre une vie en société. Assurer la cohésion des individus, protéger leurs intérêts en tant que personne mais aussi en temps que groupe. On peut dans une conception idéaliste que le droit est cette recherche du juste. Cicéron considérait que la loi est le discernement entre les choses justes et injustes.

La loi doit être juste mais qu’est ce qu’y est juste ?

Aristote distingue 2 formes de justices : commutative et distributive.

Commutative = égalité. Tout le monde doit être traité de la même manière

Distributive = équité. Il faut s’attacher aux situations particulières de chacun.

C’est 2 conceptions sont présentes dans notre système juridique français. Le droit commercial par ex relève du droit commutatif. Le droit civil aurait tendance à reposer sur le droit distributif.

La notion d’équité fut théorisée par Rawls. Selon lui l’équité c’est l’addition de 3 grands principes :

- le principe d’égal liberté : toute personne a un droit égal aux libertés fondamentales pourvu que ceci soit compatible avec celles des autres, on a un socle commun de libertés fondamentales. Ce socle commun ne peut jamais être remis en cause.

- Le principe d’égalité des chances : les personnes ayant le même talent doivent avoir la possibilité d’accéder à des positions sociales identiques.

- Le principe de différence en vertu duquel les membres les moins avantagés de la société peuvent être traité différemment tant que ca reste à leurs bénéfices et au bénéfice de la société toute entière.

Il y a ici l’idée de redistribution. Redistribuer impose d’accepter les inégalités. On arrivera jamais à définir la règle de droit.

Les bénéficiaires de la règle de droit sont la société et les individus. Si on s’intéresse uniquement à la société, on va alors pouvoir nier les droits individuels au bénéfice de la société en générale. Il est préférable d’avoir une injustice individuelle plutôt que le désordre. Il va falloir trouver un équilibre entre société et individu. C’est à quoi doit tendre le droit.

III. contexte de la règle

- la morale individuelle et le droit

La morale est considérée comme une règle personnelle. Elle vise à faire la distinction entre le bien et le mal, là où le droit qui n’est pas exclusivement une règle personnelle à pour but de déterminer ce qui est juste. Pour parvenir à faire cela on va prendre les 2 thèses et en réaliser la conclusion. Les 2 hypothèses : inclusion du droit dans la morale ; l’exclusion du droit dans la morale.

- l’inclusion du droit dans la morale :

Il s’agit de considérer que le droit ne serait que l’expression de la morale. Ca serait la mise en œuvre de la morale. Cette conception peut être qualifiée d’idéaliste et aurait tendance à s’inscrire dans le courant de l’école naturelle. Le droit est l’expression de l’aspiration humaine. C’est nécessairement une règle qui tend vers le bien. Les règles françaises sont des règles tout d’abord de morale. Ex : art 371 du C.C qui évoque le respect des enfants envers leurs parents.

Il y a une superposition parfaite entre une règle morale et juridique. La règle morale permet d’être loyal. Le code civil interdit tous les contrats qui sont contraire aux bonnes mœurs. Mais il ne le définit jamais. C’est une approche subjective qui va nous permettre de savoir si on a désobéit aux bonnes mœurs. Le droit peut être un support pour la morale, il est au service de celle ci. Cette conception à l’air juste dans certaines hypothèses. Le droit va s’emparer d’une règle qui n’avait à l’origine aucune consistance juridique. C’est un phénomène qu’on retrouve dans les obligations naturelles. En droit c’est celle d’un individu qui ce l’ai imposée à elle même alors qu’il n’y a pas de contrainte extérieure. Dès lors que la personne a promis de faire qqc ou commencé à faire qqc elle est dans l’obligation de terminer. On rentre dons dans une obligation juridique. Ces obligations montrent bien que la morale dans certaines situations une vraie source du droit. Soit le droit positif s’empare de la morale et la sanctionne. Il protège la morale. On a un phénomène qui circule dans les 2 sens, la morale alimente le droit et inversement. Mais on ne peut pas affirmer que le droit trouve tjrs sa source dans la morale. Ex : Corée du nord/ Nazi, leurs règles de droit va à l’encontre de la morale. Si le droit est issue de la morale il devrait être pareil partout dans le monde. On devrait une uniformisation des règles juridiques, mais, par ex pour les mères porteuses, ce n’est pas accepté partout (USA/France).

- l’exclusion du droit de la morale

C’est la conception opposée à la dernière. Le droit et la morale sont 2 domaines étrangers l’un à l’autre. Cette distinction repose sur le fait que la morale ne s’intéresse pas aux comportements des individus mais seulement à leurs pensées. La morale est qqc d’intime aux individus alors que le droit est la pour régir la société. On a une conception intrinsèque pour la morale et extrinsèque pour le droit. La morale est insuffisante à organiser la société. Il est nécessaire d’avoir un droit détaché de la morale.

Pour certains auteurs comme Hobbes et Kelsen on une conception du droit comme qqc qui a pour but de se détacher de la morale. Ce qui fonde la règle