Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 9 166 - 9 180
-
Les relations féodo-vassaliques
du XIIe siècle et malgré les contrats qu’ils se sont engagés à respecter, les vassaux vont se dévouer à plusieurs seigneurs afin d’obtenir plus de fiefs et de richesses. Dans une lettre qu’il écrit au Duc d’Aquitaine en 1020, Fulbert de Chartres explique qu’un vassal doit aussi des services à
1 393 Mots / 6 Pages -
Les relations individuelles du travail
Le 31/07/15 : Sous-traitance : le donneur d’ordre doit vérifier que le sous-traitant déclare sa main d’œuvre et les charges sociales. Si non : il est responsable solidaire et doit payer. - Principe Généraux de droit (Conseil d’Etat) 3 exemples : - Droit de mener une vie familiale normale.
10 468 Mots / 42 Pages -
Les relations individuelles du travail qui lient le salarié aux employeurs
de 8 jours et ils sont payés. Chapitre 3 : Les variétés du contrat de travail : Article 16 du code de travail : Le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée ou une durée déterminée ou pour accomplir un travail déterminé. Section 1 : CDI (contrat à
8 033 Mots / 33 Pages -
Les relations internationales.
La société inter° ne possède pas de doc qui pourraient avoir une valeur de Constit° (= texte fondamental qui détermine juridiquement l'ensemble des règles). Seule la charte des EU se rapproche d'un texte constitutionnel mais ne constitue qu'un traité unilatéral. Il existe plusieurs règles juridiq qui ont un caractère
22 378 Mots / 90 Pages -
Les relations intracommunautaires
Ce numéro est composé : - d’un code pays à 2 lettres (FR/GB) - d’un code information de 2 chiffres - du numéro SIREN de l’entreprise (délivré par l’INEE) Toute vente intracommunautaire doit être justifiée par l’établissement d’une facture commerciale. Deux exemplaires + contient le numéro de TVA de
940 Mots / 4 Pages -
Les renaissances du droit romain
Ainsi les glosateurs utilisent des méthodes identiques a celles des grammairiens en expliquant les textes. Tout d’abord les gloses son orales mais progressivement les glossateurs utiliseront les interlignes pour mettre des explications du chaque terme. Ils ne faisaient pas une analyse globale mais une analyse linéaire. Après un siècle, Accurse
1 489 Mots / 6 Pages -
Les représentants des salariés dans l'entreprise: la mise en place des institutions representatives du personnel
Document 3: Le syndicat CGT a saisi le tribunal d'instance afin de demander l'annulation des elections du comité d'établissement et des delegués duu personnel de l'établissement de Réau de la societe Hispano Suiza car certain salarié inclus dans le calcul des éffectif n'ont pas participer aux éléctions en qualité
883 Mots / 4 Pages -
Les républiques parlementaires (1870-1958)
-la 2e : le 24 février 1875 : elle porte sur l’organisation du Sénat -la 3e : le 16 juillet 1875 : sur les rapports entre pouvoirs publics La constitution est courte, elle est limitée au strict minimum. Large place à la coutume dans cette constitution. Elle ne contient
36 840 Mots / 148 Pages -
Les réseaux d'unités commerciales (DUC)
- Les associations verticales : L'association se fait entre des entreprises qui vont assurer des fonctions de gros et de centralisation et des entreprises qui réaliseront des fonctions de détails. - La franchise. C'est un contrat commercial qui relie un franchiseur à des franchisés. Le franchiseur apporte : -
1 531 Mots / 7 Pages -
Les réseaux sociaux : enjeu pour les entreprises
Cependant, cela demande un changement pour les entreprises. Les chefs ou bien les employés doivent apprendre à utiliser les médias sociaux. Il y a donc de nouveaux emplois qui se sont créés en lien direct avec cette thématique. Nous aborderons ce point dans la deuxième partie de ce rapport.
3 085 Mots / 13 Pages -
Les respect du principe de légalité devant les juridictions pénales internationales
Le principe de légalité ayant pour corollaire le principe d'interprétation stricte de la loi pénale, il faut dès lors considérer que la norme ou loi qui doit être enfreinte est une norme écrite et régulièrement publiée par un organe législatif compétent en la matière. Dès lors, tout usage, pratique
3 700 Mots / 15 Pages -
Les responsabilités fondées sur la faute : Cass. ass. Plén., 9 mai 1984
- Un équilibre de responsabilisation du responsable et de la victime contestable Cette recherche de l’équilibre dans la responsabilisation est très contestable dans la mesure ou le juge ne prend pas en compte le discernement de bas âge comme fondement d’exonératoire de responsabilité (A). Cette jurisprudence autour du discernement
1 923 Mots / 8 Pages -
Les restos du coeur cas
Les bénévoles des restos du cœur signent et s'engagent à respecter une charte afin de pouvoir exercer au sein de la structure. Dans celle-ci, il y des consignes à respecter sous peine d’être renvoyé : - Respect et solidarité envers toutes les personnes - Bénévolat, sans aucun profit direct
3 072 Mots / 13 Pages -
Les résultats sommaires de l’analyse en vue de la définition d’une stratégie marketing.
chez les restaurateurs de cuisines végétariennes. En offrant plus d’un service, l’entreprise contribue ainsi à l’essor de cette compagnie montréalaise. Parallèlement, la croissance de son chiffre d’affaires est due non seulement à leurs polyvalences, mais également à leur climat de travail favorable. Par ailleurs, le coût de production étant élevé
1 193 Mots / 5 Pages -
Les retenues à la source pour le compte des fournisseurs
La notion de retenue à la source peut être définie comme une technique de prélèvement fiscal consistant à faire retenir par un tiers payeur, au fil des revenus qu’il verse à la personne concernée ou encore c’est un mode de paiement de l’impôt consistant à prélever avant le versement
4 586 Mots / 19 Pages