Sociologie du droit

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- Diversité des notions juridiques

On parle souvent de notions juridiques données, et de notions juridiques construites.

1- les notions juridiques données et les notions juridiques construites

Certaines notions, certains concepts sont étudiés, appréhendées & utilisé par le droit par la simple observation de la société. Ce sont de notions juridiques données.

Ex :

_ Le concept de naissance : on observe que des enfants naissent tous les jours. _ ‘’ ‘’ de mort : on sait que l’humain est mortel. Le concept de mort signera la faim de la personnalité juridique. Le concept de mort est une notion appréhendée par la simple observation donc de la société.

Et puis à côté de ça il y a des notions qui sont construites par le droit. Ainsi donc de la notion de responsabilité, de risque (c’est un fondement du droit de la responsabilité qui est une notion qui a été peu à peu construite par le droit.), etc.

Donc il y a des notions qui sont données et d’autres qui sont construites. En tout cas, ce qu’il faut absolument considérer c’est que chaque notion est un mot propre au droit, un mot qui fait partie du langage du droit et non pas du langage courant, en tout cas qui a un sens juridiquement parlant. Donc méfiance encore une fois sur les faux amis. Donc pour ces notions données ces notions construits, on dit largement que ce sont des notions générales.

Ex : Si je considère la notion générale que l’on appelle endroit le contrat. C’est une notion juridique construite par le droit, qui est définit par le droit renvoie aux Art. 1101 et s. Et à l’Art. 1101 il est dit que « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Ce qui veut dire que cette notion de contrat met en présence 2 personnes au moins qui s’obligent l’une par rapport à l’autre. Cette notion juridique de contrat va ainsi pouvoir être mobilisée chaque fois que je suis en présence d’une situation de fait où au moins 2 personnes s’obligent l’une par rapport à l’autre. Tous les jours on est donc en présence de contrat. Tout à l’heure je vais acheter un pain au chocolat, quand on rentre chez le boulanger, je lui demande de me remettre un pain au chocolat contre lequel je lui donne de l’argent. Autrement dit, cette situation-là dans laquelle 2 personnes s’obligent l’une envers l’autre me renvoie bien à la notion juridique, générale de contrat tel que défini à l’article 1101 du Code civil.

2- Les notions générales et les notions spéciales

Il existe des notions que l’on appelle générales (les notions de contrat), et des notions dites spéciales.

Je repars sur mon idée de contrat. Le contrat est donc une notion générale on vient de le dire. À côté de cette notion générale, il existe donc des notions peut-être, ou des concepts particuliers de la notion de contrat ou des utilisations particulières de la notion de contrat.

Ex : Quand je vais chez le boulanger acheter mon pain au chocolat, je me dis que je suis un acheteur qui veut donc acheter un pain au chocolat. Qu’est-ce donc que la notion d’achat et la notion de vente ? La notion d’achat et la notion de vente renvoie en réalité à une convention particulière que l’on appelle un contrat particulier que l’on appelle la vente. Donc à côté de la notion générale de droit, il existe donc dans le droit des notions particulières _ spéciales, par exemple le contrat de vente. Juste pour dire ici que la notion spéciale de vente est aussi définie. Voilà l’utilisation de mon outil en tant que bon juriste. Il faut toujours savoir de quoi on parle. De quoi parle-t-on quand on parle de vente ? Et bien on parle d’une notion spéciale qui est un peu plus subtil que la notion générale de contrat. Pourquoi ? Parce que la notion spéciale de vente est toujours en présence d’au moins 2 personnes, mais on nous dit qu’un vendeur s’oblige à livrer une chose, et un acheteur s’oblige à la payer (Art. 1582 al. 1 du C. civ).

Ces notions générales et ces notions spéciales s’articulent les unes avec les autres. Il y a donc en permanence 1 nécessaire articulation des notions générales et des notions spéciales. Pourquoi ? Parce que parfois, la notion générale nous donne la solution au problème juridique qui est posé. Mais parfois ce n’est pas la notion générale qui nous a permis de ‘’tirer le bon tiroir’’. Parfois il faut aller chercher la notion spéciale. Et puis parfois il faut articuler la notion spéciale avec la notion générale.

Ex : Je reprends l’exemple de la vente. Je suis amateur d’Art. Je me rends donc chez mon antiquaire dans l’idée d’acheter. Et mon antiquaire est donc vendeur. J’achète mon œuvre d’art _ 2000 €. Sauf que, quelque temps après j’accueille chez moi 1 ami connaisseur en œuvres d’art qui m’annonce que je me suis fait complètement avoir, et que ce tableau n’est en réalité qu’une croûte qui ne vaut pas plus de 50 €. Et là je me demande ce que je vais faire. J’ai donc 1 situation factuelle (= de fait) : j’ai acheté 1 toile de 2000 € alors qu’elle n’en valait que 50. Et je la traduis en situation juridique. Donc je raisonne en me disant que je vais saisir la notion générale de contrat. Puis je découvre qu’il y a eu 1 contrat particulier, la vente. Comment je peux faire pour récupérer mes sous ? Autrement dit, comment je peux faire pour demander la fin de mon contrat ce qu’on appelle en droit la nullité. Et bien on arrive à trouver la règle ou les règles de droit. Je vais mobiliser ma catégorie particulière de vente. Articulation avec la notion générale : je vais revoir dans ma notion générale de contrat s’il y a des articles du Code civil qui me permette de résoudre mon problème juridique. Mon problème juridique est que je me suis laissé berner. Il y a eu quelque part peut-être 1 mensonge. Et je vois qu’à l’art. 1109 du C. civ. « Il n'y a point de consentement valable (= le contrat est nul) si le consentement n'a été donné que par erreur (= si l’acheteur s’est trompé) ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol ». Et donc, art. 1110 al. 1 du C. civ., application de la règle, de la notion particulière de la notion générale, si je démontre que mon consentement a été donné par erreur, annulation du contrat : « L’erreur n’est une cause de nullité