Les rapports entre Président et Premier ministre

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II – Le rapport de domination entre le Président de la République et le Premier ministre : vers une présidentialisation du système

Malgré le rapport légitime entre le Président et le Premier ministre, on peut constater la présence d’une domination du Président sur le Premier ministre. En effet, cela va engendrer une future présidentialisation du système. Cette domination va s’exercer par le renforcement politique du Président (A) et par l’empiétement des pouvoirs du Président sur le Premier ministre (B).

A – Un Président politiquement renforcé

- « On ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Mais justement il n’en est rien. » : Lors de sa conférence, le Général De Gaulle évoque le fait qu'il est impossible qu'une dyarchie existe, autrement dit que deux hommes dirigent ensemble la politique de la nation. Pour lui c’est le Président de la République qui est le seul détenteur du pouvoir. Or ce n’est pas le cas car le gouvernement et le pouvoir législatif participe à la politique de la nation. De Gaulle a ici une vision présidentialiste qui souligne son souhait d'un renforcement politique du Président.

- « L’autorité indivisible de l’Etat est confiée tout entière au Président par le peuple qui l’a élu »: De Gaulle fait ici référence à l’article 6 de la Constitution : « Le président est élu pour cinq ans au suffrage universel ». Cette élection au suffrage universel attribue au Président une légitimité démocratique et donc une supériorité politique sur le premier ministre et l’ensemble du gouvernement.

- « Il lui appartient d'ajuster le domaine suprême qui lui est propre avec ceux dont il attribue la gestion à d'autres » : comme nous l'avons évoqué ultérieurement, ici De Gaulle fait référence au domaine réservé du Président, malgré le fait que ce domaine réservé ne soit pas inscrit dans la Constitution. Cependant, il faut rajouter que depuis ce discours de De Gaulle, les idées ont bien évolué puisque au Conseil des ministres du 16 juillet 1997, le Premier ministre Lionel Jospin a dit : « Il n’y a pas de domaine de la politique française où le Président de la République aurait le dernier mot. »

La lecture présidentialiste de la Constitution va octroyer un renforcement politique au Président de la République. La présence d’un Président politiquement va donc engendrer rationnellement, l’empiétement des pouvoirs du Président sur le Premier ministre.

B – L’empiétement des pouvoirs du Président sur le Premier ministre

- « Le président, qui, suivant notre Constitution, est l’homme de la nation, mis en place par elle » : Selon le Général De Gaulle, la Constitution lui octroie un statut d’homme providentiel. Cependant, il ne respecte pas la Constitution. En effet, il viole ici l’article 20 de la Constitution : « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». Il a bien une lecture présidentialiste de la Constitution qui conduit à un empiétement des pouvoirs du Président sur le premier ministre.

- « Le président est évidemment le seul à détenir et à déléguer l’autorité de l’Etat » : De Gaulle a également ici une lecture présidentialiste. En effet, le Président ne détient pas à lui seul l’autorité de l’Etat car le Premier ministre y participe. De Gaulle ne respecte pas l’article 21 de la Constitution car c’est le premier ministre qui est responsable de la défense nationale. De plus, les mots « seul » et « évidemment » accentuent sa vision présidentialiste du système car pour lui le Président est le seul à détenir le pouvoir et cela se présente comme une évidence acceptée par tous. Cela souligne également la domination des pouvoirs du Président sur le Premier ministre.

- « Les deux plans sont confondus quand il s’agit d’un sujet dont l’importance engage tout, et dans ce cas, le Président procède à la répartition comme il le juge nécessaire. » : De Gaulle met en relief la supériorité du Président sur le premier ministre lorsque l’exécutif est confronté à un sujet ou problème important. Son renforcement politique lui octroie une crédibilité supérieure vis-à-vis du premier ministre. Ce renforcement politique du Président va donc lui permettre d’empiéter sur le pouvoir d’action du premier ministre.

Ainsi, selon le Général De Gaulle, le Président est l'homme de la nation et dominera sans exception le gouvernement, y compris le Premier ministre.