Le Parlement entre déclin et modernité

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En 2001, face à ce déclin, Vandendriessche va affirmer la nécessité d'une rénovation, et va donc tenter de proposer des solutions.

II- Une rénovation nécessaire

La rénovation, d'après Vandendriessche, doit d'abord se faire en rendant le Sénat au peuple, en lui redonnant une légitimité (A), puis en le rendant à l'action politique, en redéfinissant son rôle (B).

A) Une légitimité à rendre

Pour rendre le Sénat au peuple, l'auteur propose d'abord de réduire à 5 ans le mandat des sénateurs, au lieu de 9, rien ne justifiant pour lui le mandat de 9 ans, seulement égal au mandat des membres du Conseil constitutionnel.

Ensuite, il suggère de passer à un scrutin direct, à la représentation proportionnelle régionale, pour que l'assemblée soit véritablement représentative de l'ensemble des courants de pensée, et cela réaffirmerait le mandat de représentation des collectivités territoriales. Ces modifications offrirait aux électeurs un choix politique largement ouvert, le Sénat devenant ainsi le « grand conseil des opinions de France ».

Finalement, aujourd'hui nous ne sommes plus très loin de ce qu'il souhaitait en 2001. La loi organique du 30 juillet 2003 a tout d'abord diminué la durée du mandat à 6 ans avec un renouvellement par moitié tous les deux ans. Elle a aussi abaissé l'âge d'éligibilité de 35 à 30 ans, et augmenté le nombre de sièges de 321 à 348. En 2011, l'âge minimum est passé à 24 ans. Cet abaissement progressif a également rendu une certaine légitimité au Sénat puisque les sénateurs ne sont plus forcément âgés.

Il apparaît nécessaire, une fois lui avoir redonné une légitimité, de redéfinir son rôle, pour que le Sénat cesse d'être un acteur à l'apparente inutilité.

B) Un rôle à redéfinir

Il est vrai que l'on peut se demander à quoi pourrait servir une deuxième assemblée politique, face à la puissance de l'Assemblée nationale? Pour l'auteur, le Sénat permettrait de rénover en profondeur le débat démocratique, et de représenter la diversité de l'opinion.

Pour lui, le Sénat n'a d'intérêt que s'il peut exercer son double rôle, législatif et de contrôle. Son rôle législatif devrait donc être renforcé, mais ne doit pas amener un blocage du processus législatif. C'est pourquoi, le dispositif de l'article 45 doit être conservé, mais l'auteur envisage de fixer un certain nombre de domaines dans lesquels l'accord des deux Assemblées serait nécessaire, ou bien de prévoir des majorités qualifiées lorsque l'Assemblée nationale se prononce en dernier ressort.

Il observe tout de même que « ce système est susceptible de créer une paralysie institutionnelle », et ne voit que 2 issues: soit de « renforcer ses possibilités d'action et limiter le monocamérisme de fait », soit de « supprimer le Sénat et instituer le monocamérisme de droit ».

La loi constitutionnelle de 2008 a finalement tenté de renforcer des droits du Parlement, comme les politiques essayent de le faire depuis 1995. Elle a notamment renforcé son rôle de contrôle. Mais cette réforme a conservé l'article 45, comme le prévoyait Vandendriessche. Ainsi, le Sénat en ressort renforcé, mais ce n'est pas pour autant que les citoyens accordent à cette assemblée une grande attention.