Les fondements de l’organisation juridictionnelle

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la recherche des preuves. Il va instruire le dossier, écouter la personne, réunir les preuves, rendre une ordonnance de non lieu ou au contraire de comparaitre devant un tribunal ou une cours adaptée. Ce juge a le pouvoir d’ordonner des expertises.

Ces 2 procédures sont symbolisées par le mode de Saisine de la juridiction. Il y a 2 modes de saisines:

L’assignation en Jus à comparaitre de telle date a telle date dans la cadre de la procédure accusatoire

Saisie de la juridiction par la voie d’une requête dans le cadre de la procédure inquisitoire. (requête envoyée au TA)

Ces 2 modèles peuvent être remis en cause. Il n’existe pas de procédure purement accusatoire ou purement inquisitoire. Devant la Jus administrative la procédure est accusatoire. Cpndnt depuis a peu près les années 1970, l’utilité du juge ne se limite pas à trancher mais s’étend aussi a assurer le bon déroulement du procès. Il veille a ce que le procès soit rendu dans un délai raisonnable . Il va s’investir dans le fonctionnement de la Justice. Selon la CEDH on a le droit a un délai raisonnable de jugement. La procédure accusatoire est revue depuis 40 ans car en procédure civile il existe le magistrat de la mise en état du dossier, il va préparer l’affaire et intervenir beaucoup plus dans le procès.

Quelque soit la juridiction, la décision du Juge s’exprime sous la forme d’un jugement, d’un arrêt ou d’une ordonnance. Le jugement est une décision de justice rendue par un tribunal. (tribunal administratif: juri admi/ tribunal correctionnel: juri pénal /TGI : juri civil)

Le juge est appelé à rendre des arrêts qui sont des décisions de justice rendue par une cour (cour administrative d’appel (8), cour d’appelle, cour de cassation à Paris ou le conseil d’Etat à Paris )

L’ordonnance est une décision rendue par un juge unique de façon provisoire, car il y urgence pour un certain nombre d’affaire (ex affaire du burkini)

Les jugements et les arrêts sont rendus en formation collégiale. Il y a 3 juges qui vont rendre la justice.

(Personne n’apporte de contradiction au juge unique)

Il y a toujours 2 parties dans le jugement ou dans l’arrêt, il y a les éléments de faits qui permettent de rendre la décision et de la justifier et il y a le dispositif de la décision de Justice qui contient les termes de la décision càd l’énoncé de la décision.

B : L’imperium: Le juge a un pouvoir de commandement, de s’inquiéter de l’avenir de la décision de justice. Il a le pouvoir de faire exécuter la décision symbolisée par l’épée. Le juge après la décision de justice va ordonner que tout soit mis en oeuvre pour que le jugement s’applique véritablement. Au besoin le juge va faire appelle au concours de la force publique càd prioritairement il va dire a un huissier de justice de signifier l’ordonnance rendue et au besoin de faire appelle a la gendarmerie si la décision n’est pas respectée (l’huissier de justice fait payer les débiteurs).

Ce pouvoir de commandement va s’exprimer à travers la formule exécutoire qui est apposée sur les décisions de justice. A la fin des décisions on ordonne à tout huissier de justice et officier de police judiciaire de rester concours à l’exécution de justice.

L’Etat est le seul détenteur de la force publique, il a le monopole de la Justice et du service