Constitution de la Vème république

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très structurée qui est le texte qui établit les règles élémentaire de l’organisation étatique depuis 1787. Et puis la France en 1791 rédige sa 1ère constitution écrite pour que la souveraineté soit clairement nationale.
Donc le caractère écrit des constitutions correspond à une étape importante de l’idée de constitution puisque il y a chez les rédacteurs de la constitution une idée selon laquelle les autorités politiques doivent respecter les règles qui sont dans un texte.

Fin du 18ème siècle: constitutionnalisme et libéralisme politique

À la fin du 18ème s. émerge une idéologie, le constitutionnalisme lié à un courant de pensée: le libéralisme politique.
À cette époque, de nombreux états dont la France ne veulent plus de monarchie, ils souhaitent que le pouvoir quelqu’il soit, soit limité afin de protéger les individus. Ils souhaitent mettre un terme à tous pouvoir absolu.
L’ambition de ces libéraux (rédacteurs de la constitution) ont pour mission de protéger la sphère privé des individus de tout pouvoir politique = libéralisme politique. 
L’État est absolument nécessaire mais néanmoins il faut que les individus soient libres et protéger du pouvoir, pour cela il faut que la constitution empêche les autorités d’abuser de leur pouvoir: séparation des pouvoirs (Montesquieu, siècle des Lumières) et il faut aussi garantir les droit des individus. 
Le libéralisme politique a donc tendance à favoriser le constitutionnalisme = texte écrit où les droits et libertés sont mentionnés et que la séparation des pouvoirs soit garantie.
Cette idéologie se retrouve dans la déclaration des droits de l’homme, article 16 DDHC de 1789: « toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » (article à connaitre qui possède encore une valeur constitutionnelle aujourd’hui). On remarque effectivement qu’aujourd’hui le pouvoir exécutif, législatif et le pouvoir judiciaire sont séparés. 
Article 16 qui a un caractère anachronique, alors qu’à l’époque il s’agit surtout d’une affirmation. Ce n’est pas un texte constitutionnel en 1789, c’est un texte qui proclame les droits élémentaires avant la 1ère rédaction de la constitution en 1791.

État de droit: état où les droits fondamentaux sont garantis dans la constitution et protégés par un juge indépendant du pouvoir politique. 
Les démocratie peuvent être dangereuses quand les autorités bénéficient d’une légitime démocratique. Ex: Allemagne 1930, soutien populaire —> dérives, que l’on retrouve encore aujourd’hui. La démocratie n’est pas une garantie contre les violation des droits et liberté. Longtemps on a cru que dès lors qu’on donnait le pouvoir au peuple, celui-ci se protégerait lui-même.
Milieu du 20e siècle, on considère que la démocratie doit être conciliée avec l’état de droit. 
L’État de droit est un état qui n’est pas seulement soumis au droit, qui n’est pas seulement une démocratie. C’est en fait une certaine conception de l’état qui consiste à donner des moyens juridiques aux citoyens pour qu’ils défendent leurs droits fondamentaux. 
Un état de droit est un état ou les individus sont protégés du pouvoir politique parce qu’ils vont avoir des armes juridiques, des institutions qui leurs permettent de défendre leurs droits. 
Pour qu’un état bénéficie de cette qualification que les droits fondamentaux soient garanties dans la constitution, càd dans la norme juridique la plus élevée (peut être aussi un engagement international). 
Il doit exister par ailleurs, une instance indépendante (généralement une cour constitutionnelle) du pouvoir politique pour protéger ces droits fondamentaux et qui puisse sanctionner le pouvoir politique.

Concepts élémentaires: la constitution, la souveraineté, l’État, la séparation des pouvoirs, la citoyenneté, la représentation, l’État de droit.

La constitution ne peut pas être définie sans que soit définie d’autres concepts élémentaires qui lui sont associées.

Les concepts associés

2 concepts élémentaires: l’état et la souveraineté. Ces 2 notions seront étudiées en lien avec la constitution.

L’état et la constitution

Pas de constitution sans État et d’État sans constitution

Cela pose un principe mais pas une définition, ce qui est problématique pour définir la notion d’état.
Définition de l’état: concept, pure idée, ce n’est pas une réalité. C’est une invention, une personne morale (que l’on ne peut pas rencontrer). 
Pour certain l’état c’est la force publique, pour d’autres se sont des services fournies, entités qui protègent les individus (police, justice, etc), certain encore la perçoivent comme répressive notamment due à cette force. 
Certain utilise le terme d’état comme étant synonyme de la république, également synonyme dans la Constitution.
On a besoin de critères pour les définir, notamment en droit. L’état a été inventé pour remplir certaines fonctions.

Georges Burdeau: « l’état est, au sans plein du terme, une idée. N’ayant d’autre réalité que conceptuelle il n’existe que parce qu’il est