LA PROBLEMATIQUE GENERALE DE L’UNIVERSALIATION DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES, ET PARTICULIEREMENT SUR L’EFFICACITE DES MECANISMES DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS ET LIBERTES EN AFRIQUE

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Et dans un article publié dans le journal le « Le Monde » en date du 15 janvier 1984, il écrivit : « Si l’état de paix n’est pas accessible – c’est le rêve, l’utopie au sens noble du terme –la paix demeure bien une stratégie à diverses facettes. La notion d’indivisibilité de la paix est à ne jamais perdre de vue ». Et il ajoutait : « oui, il y a un lien, une dialectique, une triade : paix, développement, droits de l’homme. La paix, sans laquelle le développement est impossible ; le développement, sans lequel les droits de l’homme sont illusoires, les droits de l’homme, sans lesquels la paix est violence. Nous avons avec ces trois termes, une bonne base de départ pour réfléchir sur une stratégie de la paix. Les droits de l’homme occupent, bien sûr, une place particulière »[2].

Les africains l’ont bien compris, en définissant, dès les années 1960, la possibilité de faire de la jouissance des droits et libertés, une réalité sur le continent. Sous l’impulsion de la commission internationale des juristes, et tout en privilégiant la notion de groupe, les Etats africains ont explicitement ouvert la brèche à l’intégration des droits de l’homme (DH) et libertés fondamentales dans les objectifs et missions majeurs du panafricanisme.

Faut-il dire, que ce phénomène de diffusion de droits et libertés sur le continent africain participe, sans nul doute, du mouvement général d’internationalisation des droits humains. Et cette internationalisation est liée à la découverte, après la deuxième guerre mondiale, « des atrocités de ce conflit. Les Alliés ont pris conscience d’une nécessaire affirmation des droits de l’homme dans le cadre d’un document universel. Les Alliés avaient la conviction que l’agression nazie et celle de l’ensemble des forces de « l’Axe » et son cortège d’atrocités ont été le fruit d’une philosophie haineuse fondée sur l’absence de tout respect de la dignité de la personne humaine. Il fallait par conséquent en vue d’une prévention contre la résurgence de telles idéologies et atrocités proclamer à tous les niveaux les principes de respect des droits de l’homme. Les occidentaux vont rapidement soutenir cette conception dans la mesure où certains d’entre eux avaient la même philosophie, et où certains systèmes nationaux étaient eux-mêmes basés sur des déclarations de droit. Dans cet élan, ces Etats occidentaux essayeront de partager cette idéologie politique au reste du monde, d’où la justification et l’actualité du sujet soumis à notre analyse.

Ainsi, les théâtres de violations massives et graves des droits et libertés sur le continent, les guerres incessantes, la pauvreté grandissante, les dictatures déguisées de certains régimes sur le continent, le terrorisme avec son cortège d’actes attentatoires à la vie et la dignité humaine, les prises d’otages, les disparitions forcées, les systèmes judiciaires nationaux « injustes », la corruption, le favoritisme,… nous oblige aujourd’hui plus que jamais à soulever le débat sur le cas africain et réfléchir, in fine, à un SYSTEME DE DROIT pour faire face à tous ces fléaux, car ne dit-on pas que là où les droits et libertés ne sont pas respectées les souffrances humaines sont d’autant plus aiguës que difficiles à surmonter ; d’où la nécessité ou même l’obligation pour les Etats africains de combattre sans aucune hypocrisie les violations, quelles qu’elles soient, des droits fondamentaux.

Dans quelles mesures, le système africain[3] des droits de l’homme et libertés fondamentales peut-il constituer une légitimation de l’universalité des droits de l’homme ?

Pour légitimer l’universalité des droits de l’homme par le système africain des droits et libertés il faudrait que les mécanismes de promotion et de protection des droits et libertés sur le continent soient efficaces.

Les droits de l'homme sont un « ensemble de droits, libertés et prérogatives reconnus aux hommes en tant que tels »[4], c'est-à-dire en leur seule qualité d'être humain. Quant à VINCENSINI, il considère les droits de l'homme comme « des prérogatives gouvernées par les règles reconnues par le droit constitutionnel et le droit international qui visent à défendre les droits de la personne dans leurs relations avec le pouvoir de l'Etat et avec les autres personnes et qui tendent à promouvoir l'établissement des conditions permettant de jouir effectivement de ces droits »[5]. On peut en donner enfin la définition proposée par le professeur Frédéric SUDRE : on vise par l’expression « droits de l’homme », les droits et facultés assurant la liberté et la dignité de la personne humaine et bénéficiant de garanties institutionnelles[6].

Il en résulte que les droits de l'homme sont des facultés qu'un être humain ou une personne possède en toute liberté et dont les violations ou toute forme d’obstructions à leur satisfaction seraient considérées comme irrégulières parce que reconnus par la collectivité humaine. Ce sont aussi des idéaux fondamentaux, des prérogatives morales ou des règles éthiques que la nature confère à l'homme en tant qu'être doué d'intelligence auxquels doivent se conformer l’ensemble des sociétés et des individus; qui sont la manifestation de sa personnalité et qui lui permettent d'agir, de vivre, de se protéger. Les droits de l'homme sont donc le fondement de la liberté, de la justice, de la paix et dont le respect permet à l'homme de se développer.

L'ensemble des droits de l'homme correspond donc à la substance de la dignité de l'être humain compris dans son intégrité, ils se réfèrent à la satisfaction des besoins essentiels de l'homme, à l'exercice de ses libertés, à ses rapports avec les autres personnes. Ce qui implique la lutte contre toutes formes d'exploitation et de manipulation perpétrées au détriment des hommes, non seulement dans les domaines social, politique et économique, mais aussi sur les plans culturel, idéologique et médical[7]. Comprise par Emmanuel KANT comme « ce qui est au-dessus de tout prix et n'admet nul équivalent, n'ayant pas une valeur relative mais une valeur absolue »[8] et par GUIMBO R. comme une « certaine conception de soi qui s'oppose aux actes dégradants dont l'individu serait responsable ou dont autrui se rendrait coupable à son égard »[9] ; la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine a été reconnue par la Communauté internationale comme fondement de la liberté, de la justice et de la paix. C'est en ce sens que Jacques MOURGEON écrit