Monde du travail, droit et économie
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Droit Constitutionnel, semestre 2
- Ils ont dû s’associer avec des petits groupes. Parmi ces groupe l’Union Démocratique et Socialiste de la Résistance (UDR) (qui aura un grand rôle à jouer sous la IV ème République). Ensemble ils obtiennent 10,6 % des suffrages exprimé et 35 députés. Ils ont couru sous un nom
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Droit constitutionnel, semestre 2, introduction
Suite à la décision de Mac Mahon, un nouveau président du conseil est élu mais mis en minorité à la chambre. Le président décide alors avec l’accord du Sénat de dissoudre la chambre des députés. De nouvelles élections vont avoir lieu, le peuple va trancher. Gambetta, chef de file
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Droit constitutionnel, théorie générale
C'est également un terme qui désigne la discipline qui étudie les règles constitutionnelles. Des conceptions très différentes s'opposent sur la nature, l'objet et les méthodes de cette science. A. Rapports entre jusnaturalisme (droit naturel) et positivisme En effet, les auteurs de droit constitutionnel se partagent entre les adeptes du
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Droit constitutionnel, typologie des régimes
Il y a des logiques adaptables à la définition du régime parlementaire. Limitations des pouvoirs. - Le rôle du chef de l’état : Il peut avoir un rôle variable, il peut être un monarque ou un président par son élection ou héritage. Il peut être élu directement par le
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Droit constitutionnel.
Il arrive que des règles soient constitutionnelles au sens matériel mais pas formel. Le mode d’élection des députés est une règle matérielle constitutionnelle mais pas au sens formel. C’est une simple loi, qui peut être défaite par de simples lois. On n’a pas besoin d’utiliser la constitution. Autre exemple
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Droit constitutionnel.
B) Critères de l'état Pouvoir suprême, une souveraineté sous conditions n'existe X. tous les autres pv lui sont soumis et leur doivent obéissance sous peine de sanction juridique prononcées par les juges représentant le pv souverain, appuyé par la force publique elle-même détenue par le pv souverain. C’est le
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DROIT CONSTITUTIONNEL.
Les populations n’adhèrent pas toujours librement à cette puissance. Cette notion renvoie à l’acte selon lequel soit un autre État, soit une organisation internationale reconnaît l’existence d’une puissance souveraine. À certains égards, c’est la communauté internationale qui joue le rôle d’État. Il arrive parfois que plusieurs autorités se partagent
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Droit constitutionnel.
Des sa création , l’État possède un certains nombre d'attributs.On dit que c’est une personne juridique souveraine. Quand on donne la personnalité juridique a un groupement on dit qu'il bénéficie de la personnalité morale càd que ce groupement devient un sujet de droit , titulaire de droit et d'obligation
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Droit Constitutionnel. Conception de la nation de l'Etat
Le critère ethnique est il un element susceptible d'ID une nation ? La «race » la consideration ethnographique n'a étais pour rien dans la constitution (fabriquation) des nations modernes. La france est à la fois celtique, hibérique, germanique donc un mélange de plusieurs ethnie. Il en va de même
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Droit constitutionnel. Cours entier.
II. Sources du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel va trouver sa source dans plusieurs types de textes voire même en l'absence de textes. Source principale : la Constitution. Les règles qui ont une valeur constitutionnelle dans la Ve république sont les textes de la Constitution de 1958 mais aussi
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Droit constitutionnel. La théorie générale de l'Etat.
Cette théorie pessimiste sera reprise lors de la révolution en Angleterre. Locke, en Angleterre, écrit après la révolution d’Angleterre (renversement de Jacques II) en 1690, une lecture actualisée du contrat social, c’est le courant optimiste du contrat social. L’homme n’est libre de la vie en société résulte des risques,
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Droit constitutionnel: la 3ème république
Bicaméralisme égalitaire et ce bicaméralisme se traduit par le fait que le sénat a les meme pouvoirs que la chambre en matière législative aussi bien en matière cons. le sénat a un droit d’initiative et un droit d’amendement. Le contrôle du gouvernement au départ on va defendre l’idée selon
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Droit constitutionnel: la QCP
- Situation dvt le CC (après passage du 1er et 2ème filtre) : CC = saisi uniquement de la décision de renvoi. Il devra statuer ds un délai de 3 mois au terme d’une décision motivée (statue sur les QPC prend en moyenne 2 mois) Il fait l’objet d’une
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Droit constitutionnel: LA REVISION DE LA CONSTITUTION DU 1ER AOÛT 2000.
Le vote doit être sincère : le vote est sincère lorsque le vote de l’électeur s’exprime réellement et est pris en compte. Le droit de suffrage ainsi présenté comme le moyen de l’expression de la souveraineté d’un peuple il convient de déterminer les règles qui fixent la manière dont
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Droit constitutionnel: la Ve République
Ce principe de la responsabilité politique du gouvernement est posé par l’article 6 de la loi constitutionnel du 25 Février 1875 : « les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique du gouvernement ». C’est une situation exceptionnel dans l’histoire constitutionnel, le gouvernement est responsable devant
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