Droit constitutionnel, semestre 2, introduction

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Suite à la décision de Mac Mahon, un nouveau président du conseil est élu mais mis en minorité à la chambre. Le président décide alors avec l’accord du Sénat de dissoudre la chambre des députés. De nouvelles élections vont avoir lieu, le peuple va trancher.

Gambetta, chef de file de la gauche républicaine, lance cette formule qui va rester : « si les résultats des élections sont défavorables au Président de la république, celui-ci devra se soumettre ou se démettre ». Ces élections sont remportées par la gauche républicaine, mais Mac Mahon ne veut pas se soumettre. Il décide de nommer à la tête du gouvernement une personne qui n’aura pas la majorité, puis décide de se soumettre.

La crise du 16 mai 1877 montre le lien entre le gouvernement et la majorité le soutenant à l’assemblée nationale. Il rédige une lettre dans laquelle il admet que l’indépendance des ministres est la condition de leur responsabilité. Il accepte de revenir à « la pratique sincère des lois constitutionnelles ». En 1879, les Républicains réussissent à reconquérir la majorité au Sénat, raison de la démission de Mac Mahon, puis se fait remplacer par Jules Grévy. Celui-ci adresse un message à la chambre dans lequel il déclare : « je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ces organes constitutionnels ». Le Président s’efface et admet que le pouvoir appartient à l’Assemblée nationale. Le conseil doit gouverner avec la confiance de la chambre des députés seulement. On parle d’une interprétation dualiste à moniste : on appellera cette constitution la constitution Grévy. L’autre conséquence est une désuétude du droit de dissolution.

Paragraphe 3 : Les déformations du régime

Ce qui caractérise les institutions de la IIIème est avant tout l’hégémonie du gouvernement. C’est au cours de la IIIème république qu’a eu lieu l’appropriation de la souveraineté nationale par le parlement.

Le parlement fixe d’abord librement son règlement, il est libre dans l’examen des textes de lois. En son sein, les commissions permanentes vont mettre sous tutelle les ministères : on a une commission par ministère qui va peser sur l’action du ministre concerné.

Autre forme de mise en jeu : l’interpellation. Au cours d’un débat sur un texte de loi, un député mécontent interpelle le conseil sans autre formalisme, donnant suite à un vote concernant cette interpellation : si le gouvernement est mis en minorité, le président du conseil doit démissionner.

A tout moment, le gouvernement est menacé. On constate l’instabilité ministérielle qui va s’accentuer au cours de la IIIème république, souvent présentée comme la caractéristique principale des institutions de celle-ci. Il y a toutefois un noyau dur de personnalités autour duquel se formaient et déformaient les gouvernements. Il y avait donc une stabilité de ceux qui exerçaient les fonctions ministérielles (Georges Clemenceau, Waldeck-Rousseau…).

Avant la première guerre mondiale, la durée moyenne d’un gouvernement était de 9 mois.

De plus en plus, une opposition conservatrice va être exprimée contre certains gouvernements (cabinet de Blum). La troisième république ne parvient pas à se reformer. On trouve des moyens pour compenser les insuffisances du système. Sous la IIIème république, l’emploi de plus en plus régulier de Décrets-lois va augmenter la force du pouvoir du gouvernement (de l’exécutif mais aussi du judiciaire). Cette nécessité se fait ressentir avec la première guerre mondiale, pendant laquelle les insuffisances se font ressentir. A partir de 1934, cette pratique est régulière.

Incapables de se reformer, les institutions vont tomber. Les parlementaires abandonnent l’intégralité de leurs pouvoirs à Pétain (loi du 10 juillet 1940).

Section 2 : La IVème république

A la fin de la seconde guerre mondiale, le régime républicain revient. De nouvelles institutions vont être remises en place qui conduiront finalement à la Vème république.

Paragraphe 1 : La naissance difficile de la IVème république

Il existait un gouvernement provisoire crée à Alger par De Gaulle importé en France qui va devoir résoudre un problème constitutionnel résumé en deux questions. Faut-il revenir aux anciennes institutions ? Faut-il élire une assemblée constituante en vue d’établir une nouvelle constitution ?

De Gaulle estime que c’est au peuple de trancher, il met donc en place un référendum. Il pose deux questions :

- « voulez-vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante ? »,

- « voulez-vous que jusqu’à l’adoption d’une nouvelle constitution, les pouvoirs publics soient organisés selon le texte joint ? ».

Le texte joint prévoyait que le projet de constitution élaboré par l’assemblée serait soumis à référendum.

On appelait les Français a répondre positivement, ce qui fut le cas pour la première question, repoussant les institutions de la IIIème République. La deuxième était aussi positive mais avec moins de voix (de 96 à 66%).

Pour la première fois après des élections, on voit des forces de gauche remporter largement des élections. La majorité de gauche va exprimer ses idées au travers d’un projet constitutionnel en date du 19 avril 1946, texte assez long comportant une déclaration des droits et une constitution visant à régir les rapports entre les pouvoirs publics. Il prévoit un gouvernement monocaméral, corollaire de la méfiance de la gauche à l’égard du Sénat. Ce projet de constitution établi un régime d’assemblée.

Ce projet de constitution est soumis à référendum le 5 mai 1946. De Gaulle appelle à voter « NON ». Le référendum est négatif. Une nouvelle assemblée apparait pour établir un nouveau projet de constitution. A l’issue des élections, il y a un glissement d’un point de vue des résultats, parti vers le MRP (mouvement républicain populaire). On s’attend à un résultat sans appel à l’égard d’un projet nouveau de constitution, malgré la nouvelle opposition de De Gaulle exprimée au travers d’un discours à Bayeux le 16 juin 1946. Le texte est toutefois adopté mais de justesse, la constitution est promulguée le 27 octobre 1946.

Paragraphe 2 : Les institutions de la IVème