Droit constitutionnel.

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Des sa création , l’État possède un certains nombre d'attributs.On dit que c’est une personne juridique souveraine.

Quand on donne la personnalité juridique a un groupement on dit qu'il bénéficie de la personnalité morale càd que ce groupement devient un sujet de droit , titulaire de droit et d'obligation .

L’État est une personne morale de droit public càd qu'il ne peut agir que par l'intermédiaire d'individus habilité a le représenter ( chef d’État , administration) .

Le grand intérêt de la personnalité juridique c'est quelle permet de distinguer les personnes qui exercent leurs pouvoirs au nom de l’État lui-même .

Càd que la personnalité juridique permet a l’État de survivre même si les gouvernants qui l'a représentent change . Les dirigeant passent et l’État reste .

La personnalité juridique permet de distinguer le patrimoine de l’État de celui du gouvernant .

Elle permet à l’État d'être un sujet de droit et donc en temps que tel d'avoir des contrats , engager des dépenses , avoir un patrimoine mobilier et immobilier , avoir des actions en bourse.. et le fait qu'il dispose de la personnalité juridique être représenter en justice et peut traiter des affaires internationale.

Ce qui distingue l’État d'une simple association est que l’État est une personne morale souveraine. Càd que l’État ne reconnaît aucun pouvoir au dessus de lui qui lui soit supérieur ou concurrent .

L’État est une personne morale souveraine, elle ne reconnaît aucun pouvoir au dessus de lui qu'il soit supérieur ou concurrent.

Souveraineté interne signifie que l’État sur son propre territoire et sa propre population détient une puissance qui ne peut être égalé par aucun autre pouvoir . En FR , le plus costaud c'est l’État personne ne dispose des mêmes pouvoirs que lui. Lui seul peut édicter des règles et les faire respecter : fonction régaliennes ( seul l’État en dispose ) . L’État a la compétence de la compétence .

Souveraineté externe : quand on dit qu'un État est souverain cela ne signifie pas qu'il est supérieur a un autre . La souveraineté externe signifie que l’État n'admet aucune autorité au dessus de lui , qu'il n'existe pas de lien de subordination entre lui et les autres États . Toute obligation envers les autres États ne peut être que librement consenti . La souveraineté externe n'interdit pas au États de se lier entre eux ou vis à vis d'une organisation international ( ex : l'union européenne ). Elle impose juste que l’État est librement consenti .

Section 2 (Def plus complique de l’État):

L’État peut être assimiler a un ordre juridique .

Chapitre 2 : Les fonctions de l’État

L’État est au service de l'individu et de l'intérêt général .

1)« A quoi sert l’État à évoluer» : les fonctions politico social de l’État

2)« Comment l’État se met au service des individus ? »

1) Les fonctions politico social de l’État

Depuis la fin du 18ème siècle , les attributions de l’État n'ont pas cesser de s'étendre.Elle varie d’un État à un autre.

C'est le passage de l’État gendarme a l’État providence .

L’État gendarme : L’idée au début est de déléguer à l’État seulement les fonctions indispensable , le strict minimum pour assurer les règles nécessaire a la vie en société . L’État a un rôle minimum qui sont les fonctions régaliennes : assurer la protection et le bien être des citoyens , maintenir l'ordre à l'intérieur et l'extérieur de ces frontières (faire régner la paix) . Tout cela en édictant des règles et en les fessant respecter .

Aujourd'hui un État à beaucoup plus de fonctions , plus jamais un État ne devra que remplir ces fonctions régaliennes même dans les pires périodes libérale l’État doit excéder ces fonctions régaliennes . Un État purement régalien n'est plus possible .

L’État-providence : tournant à la première guerre mondiale : prise de conscience car il y'a beaucoup de misère . L’État comprend que si il ne veut pas que son pays coule il va devoir intervenir pour aider positivement ces citoyens en leur donnant de l'argent ou l’accès a des services gratuit leur permettant de vivre ou de survivre : pension d'invalidité..

Des acquis sociaux vont être écrit dans un texte constitutionnelle en 1946 dans la constitution de la 4ème république un certains nombre de droits sont crées : droit à l'éducation , santé , aux prestations sociales.. C'est l’État (débiteur) qui s'engage à cela .

2) Les fonctions juridiques de l’État

L’État doit agir en prenant des règles de droit qui vont s'imposer aussi bien qu'a lui , qu'a ces citoyens . Il s'engage lui aussi a les respecter . Trois fonctions principale de l’État : fonction législatif , exécutif et juridictionnelle et il les fait respecter aux citoyens comme a lui-même .

1)La fonction législatif

C'est la fonction de faire des lois (acte général et impersonnel: acte qui réglemente les aspects de la vie en société et s'applique a tous) (voir séance sur la loi).

Les organes de la fonction législatif ( Qui vote la loi?) : L'exercice de la fonction législatif peut être attribué par la constitution à un ou plusieurs organes . Parfois on peut avoir une chambre unique , parfois deux et parfois trois. Toute la question est de savoir qui peut fabriquer la loi dans un État en démocratie.

Séance 2 : 20 septembre 2016

La fonction législative est importante car elle permet au peuple de participer à l'élaboration des lois.

Question : Qui peut fabriquer la loi en démocratie ?

Chambre ou assemblée = synonymes

Qui vote la loi