Monde du travail, droit et économie
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Droit constitutionnel : constitution formelle et matérielle
Au sens formel, la constitution a besoin d'un ensemble des normes écrites. En France, on est un pays de droit écrit. Non écrite : Israel, Angleterre Pour les formalistes, l'Angleterre n'a pas de constitution. - « norme des normes » supérieur aux autres lois , peut modifier toutes les
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Droit Constitutionnel : droit juridique
La forme moderne de l’état est une notion recente qui apparait en occident au XVIIe siecle. L’etat est une personne morale, une entité abstraite. Section 1 : La réalisation du concept d’état Il faut remplir 3 conditions afin de constituer un état : - Un territoire - Une population
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DROIT CONSTITUTIONNEL : La démocratie
- La première nous dit que c’est la nation qui est le titulaire du pouvoir dans la démocratie française. - La seconde nous dit que c’est le peuple qui est le détenteur du pouvoir dans la démocratie française - La souveraineté nationale et la souveraineté représentative Dans cette théorie,
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Droit constitutionnel : la Vème République et le Président de la République
La loi du 3 juin 1958 procède à une révision de la procédure de révision organisée par la constitution de 1946. Le GDG veut donc modifier la constitution librement. En retour cette loi du 3 juin 1958 impose des conditions au gouvernement du GDG. Elle fixe des limites ou
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Droit constitutionnel : qui et comment fait-on une constitution ?
Une fois la constitution établie, il est généralement possible de la modifier. Paragraphe 2) La révision de la constitution ou l’intervention du pouvoir constituant dérivé : Il faut comprendre la différence entre une constitution dite rigide et une constitution qu’on peut qualifier de souple. Une constitution souple peut être
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DROIT CONSTITUTIONNEL : THEORIE DE L’ETAT
de la volonté générale, du peuple. En résumé, pour Hobbs le monarque est extérieur au contrat, pour Locke le monarque est l’acteur du contrat, et pour J-J Rousseau le monarque a disparu du contrat et est remplacé par le peuple. II.Les éléments nécessaires à l’existence d’un pouvoir politique Comment va-t-on
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Droit Constitutionnel ; notion de constitution
A) Un instrument de limitation du pouvoir. La notion de constitution écrite associée à une autre notion (séparation des pouvoirs) est un moyen donc les constituant ont usé pour lutter contre l’arbitraire (théorie de Montesquieu : « le pouvoir arrête le pouvoir ») Art. 16 DDH 1789 « Tout état qui ne professe
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Droit constitutionnel à partir de la Monarchie de Juillet
Ce model americain c est l unique model d'un regime presidentiel il a ete beauoup copié notamment en Amerique de sud , mais n est pas inimitable. Inimitable car en fait il repose sur l adaptation de macanisme constitutionnel à une culture politique et democratique qui est particuliere et
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Droit Constitutionnel cas
Le Président ne dispose que de pouvoirs formels tel la nomination du Président du Conseil des ministres (soumise au contreseing), en matière internationale (mais le Parlement doit donner son avis), il n'a plus de pouvoir réglementaire et le conseil des ministres seul peut prendre la décisions de dissoudre l'Assemblée
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Droit constitutionnel cas
- le principe d’inviolabilité Ce qu’il fallait concilier c’est qu’il faut protéger la fonction du mandat avec la protection des citoyens devant la loi. - Irresponsabilité Principe absolu, permanent et perpétuel. Il est ancré dans le §1 de l’article 26 : concerne toutes les opinions ou votes émis dans
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DROIT CONSTITUTIONNEL CAS
29/01 Section 1 : les éléments constitutifs de l’état La définition de l’état est donnée dans une convention de Montevideo 1933. Article 1er : L’Etat en tant que personne du droit international doit réunir les conditions suivantes : une population permanente, un territoire déterminé, un gouvernement et la capacité
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Droit constitutionnel complet à imprimer de tugce
En 1870_1875 ( Vide constitutionnelle ), les choses vont être remises en cause et va se poser la question du retour à un régime parlementaire. On a choisit ce régime car on la expérimenté à l’anglaise. Chapitre 1 : la 3ème République où la déformation du régime parlementaire. La
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Droit constitutionnel de la 5ème république
des I°, la Vè Rép doit assumer les fautes de ses agents sous le régime de Vichy. 1942-1943 : au sein des organes de la France libre, des travaux snt menés sur les I° à mettre en place après la guerre. Seul accord pris : nécessité d’une Assemblée constituante élu
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Droit constitutionnel de la cinquième République
Paragraphe 2 : L’appel à De Gaulle. Cet appel est le fait des partis politiques, de la SFIO, du MRP, les radicaux sans oublier la droite classique (les indep). Seul les communistes, des chrétiens de gauches ainsi qu’une petite partie des socialistes apparaissent hostiles. C’est donc un appel des
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Droit constitutionnel de la Vème République
Les effets du de la constitution : - Les institutions vont se mettre en place selon un calendrier prévu par la C. - S’applique le titre 17 de la C. qui n’existe plus aujourd’hui. Ce titre 17 réunis les articles transitoires. Ils donnent les pleins pouvoirs au président de
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