Monde du travail, droit et économie
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Droit constitutionnel Disseration le sénat sous la III e rep
Le P.R est élu par la chambre des députés et le sénat réunis en A.N, il est indéfiniment rééligible et il dispose de pouvoirs attachés à la fonction exécutive dans un régime parlementaire. A ce titre il dispose du pouvoir de nommer ses ministres, de dissolution (après avis conforme
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Droit constitutionnel et démocratie occidentale.
fruit de 3 révolution, et il écrit sur « la glorieuse révolution » en Angleterre qui ont donner la constitutions anglaise dont c’est inspirer Montesquieu . après sa mort : la révolution américaine avec 1776 avec la déclaration d’indépendance de Thomas Jefferson, puis la constitution américaine en 1787. première constitution écrite donc
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Droit constitutionnel et théorie de l'Etat.
La structuralisation de droit: Kelsen: invente la hierarchie des normes et theorise le droit positif principe de hierarchie: il faut respecter les normes superieures. Au sommet: La Constitution pq. Elle est la source de toutes les autres normes et p.q. elle est le statut de l`Etat. Les normes n`ont
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Droit constitutionnel Fleury
Question de début de cours Pourquoi le droit constitution suppose-t-il la souveraineté du peuple ? Parce qu’un pouvoir individuel est arbitraire et que la finalité de la constitution est de garantir la liberté du peuple. Le souverain n’est soumis à aucune règle, décidé de ses propres compétences. Première partie.
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Droit constitutionnel général
Le droit constitutionnel à une place spécifique qui fait partie du droit public interne et fait partie d’une branche du droit public. - Le droit constitutionnel et le droit de la constitution. Le droit constitutionnel a de ce point de vue un objet spécifique qui est l’étude du texte
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Droit constitutionnel L1
Initialement, il n’est pas prévu que le chef de l’État soit effacé, il va le devenir puisqu’initialement, le gouvernement « cabinet » (sous la IIIème et IVème) est responsable devant les chambres et le PR. Or, il va y avoir la 1ère expérience de cohabitation entre le chef de
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Droit constitutionnel L1
Les Fondement du pouvoir politique : Il s’agit d’institutionnaliser la distinction entre gouvernants et gouvernés, d’une part en distinguant propriété du pouvoir et exercice du pouvoir, ce qui conduit à envisager l’état comme fondement institutionnel du pouvoir. Et d’autre part, la mise en œuvre de la distinction gouverneur gouverné
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Droit constitutionnel L1
B-D’où cela vient-il ? Origine des branches du droit public, le cas français La France a largement contribué à la création du droit public. Le droit public a inspiré de nombreux état. La France a tété précurseur. Cette construction des branches du droit public permet de comprendre la place
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DROIT CONSTITUTIONNEL L1.
CE = conseil d’Etat. Dans une copie il faut présenter : (CE, décision, date). Le roi devait mener son peuple au salut. Il y a une laïcisation du but de la société. L’esprit du 18e siècle est différent. Les philo du 18e siècle sont ceux qui établissent un raisonnement
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Droit constitutionnel Le 17 Février 2016
Paragraphe 1 la structure interne des assemblées Il y a plusieurs organes qui structure l’organisation et le fonctionnement des assemblée parlementaire. Chaque chambre procède a l’election de sa présidence. Les fonctionnaires du président sont classiques ( peut ce faire remplacer par le vice- président). La conférence des présidents qui
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Droit constitutionnel Licence 1 Premier Semestre
Conception holiste : (holisme : doctrine selon laquelle un énoncé doit prendre en considération l’environnement) les normes elles seules ne peuvent pas se définir, elles doivent leur validité à une norme supérieure. Il n’y a de normatif que dès l’instant où on est au sein d’une hiérarchie d’autorisation. La
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Droit constitutionnel régional africain
La présente analyse s’appuiera sur les constitutions des Etats concernés, les instruments juridiques régionaux, la jurisprudence pertinente des cours constitutionnelles et des cours régionales africaines et le recours à une approche de droit comparé qui se voudra prospective afin de saisir toutes les virtualités contenues dans certaines normes constitutionnelles.
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Droit constitutionnel semestre 1
Titre 2 : Le droit constitutionnel, instrument nécessaire à toute démocratie Chapitre 1 : La protection des droits et libertés des citoyens Section 1 : Les droits et libertés fondamentaux I - Les éléments d'identification des droits et libertés fondamentaux A) La définition des droits fondamentaux B) La nature
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Droit constitutionnel social (des politiques sociales)
§1- Les caractéristiques du modèle social français - Le modèle social français en crise et dans la crise Expression modèle social français recouvre uniquement les principes constitutionnels ou vise uniquement le contenu cad les politiques sociales. Ce sont les deux. L’étude du modèle social français doit débuter par un
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Droit constitutionnel tout le cours
Deuxième exemple : les Etats-Unis. La logique est la même qu’à San Marin, formée en 1787. Les colons Britannique vont EUA et vont créer un nouveau pays. Et les EUA vont s’affranchir du pouvoir des Britanniques car ils veulent un nouveau pouvoir suprême. Les colons créent une nouvelle constitution
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