Droit constitutionnel.

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B) Critères de l'état

Pouvoir suprême, une souveraineté sous conditions n'existe X. tous les autres pv lui sont soumis et leur doivent obéissance sous peine de sanction juridique prononcées par les juges représentant le pv souverain, appuyé par la force publique elle-même détenue par le pv souverain. C’est le souverain qui détient la force publique, en réalité ce qui caractérise l'état c'est qu'il détient le monopole de la force légale. Max Weber appelle cela la violence légitime, étant entre le main du souverain, les autres violences peuvent être condamnées. L’essor de la souveraineté royale au 17eme se traduit par la prohibition du duel, crime de laisse majesté punie de mort

Légifrance site internet

Section 3 :la forme de l’état

2 catégories : les états unitaires et les états composés

Sous-section 1 : les états unitaires

Un état unitaire présente un prototype de l’état

A] un prototype ?

Ne comporte qu’une seule org politique et judiciaire

1) l’état centralisé

Une centralisation limitée.

Tocqueville : la révolution n’a fait que prolongé

Dans la philosophie de rousseau : il n’existe que deux régimes dans l’ordre politique, l’individu d’une part et l’état d’autre part et tout le reste doit disparaitre. En somme dans l’adision inspiré de rousseau, les collectivités territoriales ont une autorité administrative, ils sont d’autant plus des relais de l’état appelé plus tard la déconcentration = les agents locaux de l’état vont s’attribuer un pouvoir qui vont ne s’exercer non pas à leur nom propre mais au nom de l’état, c’est comme si l’état lui-même agissait à travers ces locaux. La déconcentration est inévitable. Le 25 mars 1852 (p62) ce sont les préfets qui nommeront sans intervention du gouvernement les postiers, les gardes champêtres, les titulaires de débits de tabac ou les gardiens de phare.

2) l’état décentralisé

Vont être exercés au leurs nom propre et non plus au nom de l’état. Vont être doté de la personnalité morale d’une part et d’autre part d’une relative autonomie. Cette autonomie ne peut être total car si elle est complète cela signifie que l’état est indépendant. Cette décentralisation se réalise sous le contrôle de l’état, l’état exerce donc une tutelle d’un décision prise la collectivité des états décentralisés.

B] un prototype menacé

1) la question de l’« état régional »

Le « régionalisme politique » avait connu un premier essai par la constitution en Espagne en 1931. La compétence législative de droit commun n’appartient à l’état mais aux régions communes (p65)

Alfredo Posada, le plus célèbre constitutionnaliste espagnol (p66)

Le modèle italien a fait réfléchir et s’est rependu en Espagne, on retrouve sur certaine mesure dans le cadre britannique avec la dévolution du pouvoir et avec le nouveau statut de l’Irlande du nord.

2) un quasi-fédéralisme ?

Il y a un pas entre la région autonome de type espagnol ou italien et l’état fédéral.

Voir (p69)

Sous-section 2 : l’état composé

De nous jours les seuls états composés ce sont les systèmes fédéraux, d’où la question de la confédération et l’union d’état.

A] modalités d’organisation

Voir p72

1) la répartition des compétences

Compétence en droit signifie pouvoir