LE CLASSEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES

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douanière le 14/06/1983 et entré en vigueur le 01/01/1988.Depuis cette date le SH est la base de la nomenclature de plus de 176 pays et unions douanières et économiques, y compris le Canada, les Etats-Unis et la CE.

Section I: Nécessité d’un système universel de désignation et de codification des marchandises

Avant de définir le S.H on doit signaler que la description des Marchandises est nécessaire pour classer les marchandises dans le commerce international afin de :

• Fixer le niveau de droit de douane sur les marchandises importées ou exportées ;

• Obtenir les statistiques du commerce international ;

• Déterminer l’origine des marchandises ;

• Surveiller le commerce des marchandises réglementées

Sous section I : Définition du S.H

Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises est une nomenclature utilisée pour le commerce internationale. Cette nomenclature tarifaire se présente comme une liste exhaustive de marchandises de toute nature dans un certain ordre. L’unification internationale repose sur des principes de classification uniformes et a mis fin aux inconvénients qui résultaient des différences de structure entre les anciennes nomenclatures nationales. Elle est utilisée pour élaboration des tarifs douaniers nationaux et les statistiques internationales. Le SH est également utilisé pour la mise en place des règles d’origine, des tarifs de transport, des contrôles du quota et de la surveillance du commerce. Plus de 98% des marchandises faisant l’objet du commerce mondial sont classées par rapport aux règles du SH. Cette codification du SH est faite d’une manière uniforme.

Plus de 176 pays utilisent le S.H comme base de leurs tarifs douaniers et des statistiques du commerce international. Il y a certain pays qui utilisent le S.H sans avoir signé la convention sur le S.H. La convention à environ 100 parties contractantes. L’Algérie a utilisé le S.H depuis janvier 1992 suite à la ratification de la convention S.H par décret présidentiel n° 91- 241 du 20/07/1991.

La convention SH comporte une annexe relative à la nomenclature SH. Elle établit un comité du SH pour administrer la nomenclature et met à jour périodiquement la nomenclature pour prendre en charge les produits nouveaux issus de l’évolution technologique et les autres besoins des utilisateurs du SH. Le SH a été amendé trois fois (en 1992, en 1996 et en 2002).

Sous section II : Objectifs du S.H

Le Système harmonisé (S.H.) a été conçu pour répondre à plusieurs objectifs :

• Faciliter le commerce international.

• Réduire les coûts concernant les échanges internationaux par :

• La rationalisation et l’harmonisation des données à faire figurer sur les documents relatifs au commerce international.

• L’utilisation par un maximum d’intervenants dans le commerce international : industriels, douaniers, statisticiens, transporteurs, etc....

• faciliter l’uniformisation des documents commerciaux ainsi que la transmission des données.

• Faciliter la collecte et la comparaison des statistiques :

• En élaborant les statistiques du commerce extérieur à partir du SH.

• En utilisant la nomenclature du SH dès le stade de la production jusqu’aux échanges extérieurs

• Favoriser l’établissement d’une corrélation aussi étroite que possible entre les statistiques du commerce d’importation et d’exportation d’une part, et les statistiques de production d’autre part.

La nomenclature internationale évite le changement de classification tarifaire d’une marchandise d’un pays à un autre et par conséquent elle permet de standardiser la terminologie douanière pour faciliter le travail des opérateurs économiques, des producteurs, des transporteurs et des administrations douanières.

Pour atteindre ces objectifs, il convient de maintenir la stabilité de la structure du SH et la continuité historique des statistiques commerciales. Le SH est utilisé par :

les gouvernements ; les organisations internationales ; les opérateurs économiques ;

les producteurs les commerçants les consignataires ; les transporteurs, les statisticiens…….

Section II : Champ d’application et caractéristiques.

La convention sur le système harmonisé prévoit notamment que:

• le SH est d’application obligatoire dans son intégralité pour les signataires. Toutefois, la faculté est laissée, aux pays en voie de développement, d’appliquer le SH à des niveaux inférieurs aux six chiffres lorsque le volume de leurs échanges ou ressources le justifie.

Cependant l’application partielle n’est autorisée qu’à certaines conditions.

• les parties contractantes doivent publier leurs statistiques du commerce extérieur conformément à la nomenclature structurée du SH.

Sous section I : Champ d’application

Selon la convention internationale sur le système harmonisé, les membres sont obligés de convertir leurs tarifs douaniers et la nomenclature statistique des produits au système harmonisé. Ils sont tenus également de mettre à la disposition des opérateurs économiques et tous les concernés, les statistiques du commerce extérieur selon le système harmonisé basé sur 06 chiffres.

Pour cela, en 1996, le comité des statistiques des nations unies a pris une décision visant l’application d’une politique commune pour l’harmonisation de tous les régimes économiques pour le classement des marchandises.

Le comité des statistiques a organisé plusieurs conférences dans différents pays pour l’élargissement du champs d’application du système harmonisé,