Monde du travail, droit et économie
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Droit Constitutionnel, L1
l’absolutisme monarchique. Il existe un état de nature, la jungle, la loi du plus fort. Pour sortir de cet état de nature les hommes vont créer un pacte pour garantir leur sécurité et liberté. Le monarque reste en dehors. Il est uniquement le bénéficiaire de ce pacte. Il n’est pas
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DROIT CONSTITUTIONNEL, L1, DROIT.
de 2008 sur la question prioritaire de constitutionnalité permet à un citoyen au cours d’un litige de soulever la question da la constitutionnalité d’un élu et de faire renvoyer cette question au conseil juridictionnel par l’intermédiaire de la juridiction suprême de chaque ordre c’est à dire la cour de cassation
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Droit constitutionnel, L1, S1.
élevé plus sa place dans l’ordonnancement juridique est élevé. La constitution est donc la plus haute de la pyramide des normes. Remarque : la pyramide des normes est inventée par Kelsen 1. La constitution 2. Les traités internationaux ( sauf pour l’Europe pour laquelle ils sont tout en haut de
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Droit Constitutionnel, la Démocratie
On pense aussi à la LF de 1949 en Allemagne (RFA) : la Cour consti est compétente pour prononcer la dissolution de parti politique dangereux. Cf article 21 de la consti allemande. Dans les années 1950, en RFA le parti communiste allemand va être dissous, et un parti de
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Droit Constitutionnel, la révision de la Constitution
! ) on parle de porter atteinte à l'integrité du territoire français dès lors que la sécurité territoriale est remise en jeu L'article 16 donne au Président de la République des pouvoirs exceptionnels qui lui permette de concentrer, pendant un délai déterminé, à la foi le pouvoir législatif et
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Droit constitutionnel, la séparation de pouvoirs
8) Qu’est-ce un régime parlementaire moniste ? dualiste ? Dans un régime parlementaire dualiste, le gouvernement est à la fois responsable devant le parlement et devant un chef de l’État actif, héritier de l’ancien monarque absolu (devenu roi du peuple ou président). Cette responsabilité de l’exécutif devant le législatif
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Droit constitutionnel, La souveraineté
La théorie de la souveraineté populaire peut aussi s'exprimer par le biais de la démocratie directe comme dans l'antiquité à Athènes ou de façon plus actuel le régime actuel des Cantons Suisses. En effet il est important de préciser que toutes les décisions dans ces 2 organisations politiques sont
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Droit constitutionnel, la souveraineté nationale
connu pour ses écrit et son action pendant la Révolution française de XVIIIè siècle. Mais également par Montesquieu qui est un penseur politique, précurseur de la sociologie philosophe et écrivain français des Lumières au XVIIIè siècle. Le théorie de souveraineté nationale repose sur la pensée de Montesquieu puisque pour lui,
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Droit constitutionnel, le pouvoir de constitutionnalisation.
où la chambre du tiers état se proclame assemblée constituante et vient décider le 20 juin de ne pas se séparer avant voir donner une constitution à la France. C’est un coup d’Etat de l’assemblée contre le Roi. ??? par le peuple qui compte c’est à dire celui de Paris.
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Droit constitutionnel, leçon 1.
On peut en déduire distinction entre droit administratif et constitutionnel : Droit administratif = ensemble du droit applicable aux activités de l’administratif et aux rapports que l’administration entretien avec les administrais. Un pouvoir de gouvernement organisé. Et des manifestations de communion. Une institution est à la fois un projet collectif
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Droit constitutionnel, message du Président de la République Jules Grévy à l'intention du Sénat, 6 février 1879
B) Une inexacte assertion d'une égalité entre les pouvoirs exécutif et législatif En suivant cette logique, Jules Grévy affirme dans son discours que « C'est par cette politique libérale » que « les grands pouvoirs de la République toujours unis, toujours animés du même esprit, marchant toujours avec sagesse,
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Droit Constitutionnel, principes constitutionnels de l’état moderne
(Rattrapp les 2 /3 h) B/ C/ Principes constitutionnel Principe de sauvegarde de l’intégrité territorial et renforcé en France par un autre principe : L’indivisibilité de la république : Article 1 Constitution, qui assure l’unité de la république Ce principe (interne / international) implique l’exclusivité et la plénitude des
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Droit constitutionnel, S1.
Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel : Le droit constit est lié à deux notions fondamentales,celle de pouvoir et de démocratie. Il est avant toute chose destiné à définir les règles gouvernant l'organisation et le fonctionnement d'un état.Le droit constit se présente dans un premier temps
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DROIT CONSTITUTIONNEL, S2
Le traité d’Amsterdam en 1997, le traité de Lisbonne en 2008, il y aura aussi la révision de 2005 (08/02/17) Grosse révision sur la décentralisation en 2003, sur l’organisation des territoires. Le domaine des droits fondamentaux, tous les textes visés dans le préambule (charte de l’environnement) ont désormais valeur
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Droit constitutionnel, semestre 1.
Les constitutions sont le fruit de révolutions politiques, comme après la glorieuse révolution, révolution anglaise en 1688/1689. Après Montesquieu, deux autres révolutions surviennent: l’américaine 1776, les américains se séparent de l’Angleterre (indépendance), et rédige la constitution fédérale de 1787. Puis la révolution française en 1789, engendrant la première constitution
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