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Introduction à l’économie sociale
Au XIXe siècle, c’est la classe ouvrière qui va se réorganiser : sociétés de secours mutuel, coopératives d’abord clandestines puis reconnues en 1884 (en même temps que les syndicats). Il existe à la fois un christianisme social et un socialisme utopique (Owen, Fourier, Proudhon). En 1898, charte de la
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INTRODUCTION À L’ENSEIGNEMENT
Mme Johanne Legault, enseignante en secrétariat : C’est Mme Joanne Bernard qui voit à la gestion des ressources reliées aux besoins de formation. Lorsque nous souhaitons commander du nouveau matériel pédagogique ou didactique pour l’un de nos cours, nous devons remplir un formulaire et y indiquer le nom et la
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INTRODUCTION à L’ETUDE DU DROIT
(paragraphe 2) Paragraphe 1 : le droit public et droit privé La distinction entre le droit public et le droit privé est ancienne. Elle est considérée comme une Zuma divisio c’est-à-dire l’une des distinctions la plus élevée, la plus importante en droit, hérité du droit romain la distinction entre droit public
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Introduction au Bilan Social
Delta - Diffusion et communication : Le BS est à destination des/de : - La direction - A elle de mettre en place le BS - Il délègue aux RRH - Les délégués syndicaux/représentants du personnel - CHSCT (comité sécurité et conditions de travail) - Salariés (il doit en
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Introduction au Contrôle de Gestion
L’efficience : - Elle représente la capacité de minimiser les moyens pour atteindre un objectif. - Un système de production est efficient s il produit un nombre donne d’unités, d une qualité donnée. S’il produit au moindre cout, mais sans tenir compte de la qualité, il est économique mais
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Introduction au droit
public) Différences et points commun: Quelques règles morales sont aussi juridiques (bonne foi, loyauté) : traduction juridique : Art 1116/1124 CC. Interdiction de tromper autrui (dole) Ne pas nuire à autrui (règle morale), sur le plan juridique cela signifie : ne pas tuer, ne pas violer … Donner à chacun
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Introduction au droit
la cour de cassation: dispositif motifs On aura alors soit un rejet du pourvoi soit la cour de cassation casse et annule. On aura donc deux types d’arrêt soit les arrêts de rejet soit les arrêts de cassation. Exemple document 5, il rejette le pourvoi. → problème de droit; question
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Introduction au droit
INTRODUCTION DES DROITS * Définition du droit Règles de conduite : Droits objectifs = ensemble de règles. Régissent les rapports entre les hommes. Règles = Codes = civil/route/pénal Aussi Droits subjectifs = Droit de vote, Droit de prospérité, Droit au respect et à la vie privée. Les sujets sont les
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Introduction au droit - institutions juridictionelles
règles de droit que font les juges. 1799 à 1804 c’est le consulat. 1804 à 1814 c’est l’empire. Pendant ces périodes création des principales juridiction actuelles. 1810 : création des 2 degrés de juridiction : 1ère instance et appel. 1944 : création du TPBR : tribunal paritaire des baux ruraux. 1946 : création du TASS :
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Introduction au droit civil
du droit positif. Ainsi, même si les animaux bénéficient d’une protection juridique prévue à l’article 521-1 du Code Pénal; dans la directive 2003/15/CE du 11 mars 2003 interdisant les expérimentations animales pour l’élaboration des cosmétiques; dans la Déclaration des Droits de l’Animal de l’UNESCO en 1978, ainsi que dans la
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INTRODUCTION AU DROIT CIVIL CAS
Distinction entre les êtres Humains et les choses (animaux) Les êtres Humains ont une personnalité juridique en tant que membre de l’espèce humaine - Apparition de la personnalité juridique La personnalité juridique apparait à la naissance à condition que l’enfant soit né et viable. Qu’en est-il du statut de
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Introduction au droit civil cas
pas uniquement dicté par celles-ci, Ex : les règles de morales, de religions ou encore de bienséances. Distinction entre les règles de droit et de morale : - leur objet, la règle de moral a un double objet (régit les relations que l’on entretient avec les autres ET avec
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INTRODUCTION AU DROIT COMMERCIAL CAS
- Elaboration du droit commercial - Les usages La norme commerciale existait bien avant que l’imprimerie ne soit inventé. Ce droit qui exige rapidité et efficacité ne pouvait se satisfaire d’un transcription manuelle dédiée au seul lettré. Ainsi en l’abscence d’état unifié avec un langage juridique fédérateur ce qui
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Introduction au droit constitutionnel
Ex : avec autre constitution. Les traités pour laquelle la France n’a pas ratifié on aucun rapport de hiérarchie avec la constitution. Paragraphe 2 : La définition du Droit Constitutionnel Le fait de poser une définition du droit constitutionnel va permettre de le distinguer de matières qui lui sont
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Introduction au droit constitutionnel
ayant, avant, de la hauteur pour le Droit Constitutionnel, c’est une matière comme le droit administratif, le conseil constitutionnel existant depuis 1978 mais a démarré dans les années 70). En 2008, assiste alors à une révision du Droit Constitutionnel pour ainsi faire en sorte que toutes les normes soient respectées.
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