Introduction au droit constitutionnel

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Ex : avec autre constitution.

Les traités pour laquelle la France n’a pas ratifié on aucun rapport de hiérarchie avec la constitution.

Paragraphe 2 : La définition du Droit Constitutionnel

Le fait de poser une définition du droit constitutionnel va permettre de le distinguer de matières qui lui sont proches.

La définition du droit constitutionnel :

A. La définition du Droit Constitutionnel proprement dit

Ce terme de droit constitutionnel a un caractère un peu ambivalent parce qu’il va désigner un ensemble de règles tout en désignant également une science (= droit en tant que discipline ex : université).

Donc il y a plusieurs approches possibles du droit constitutionnel. De ces approches, nous allons pouvoir en dégager une définition.

Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles fondant l’autorité étatique organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi lui imposant des limitations.

Dans cette définition, nous allons trouver un certain nombre d’éléments qui se rapportent aux différents objets du droit constitutionnel et de ce point de vue nous allons identifier 3 de ses objets.

1er objet du droit constitutionnel : Etude du système institutionnel : il s’agit d’étudier les institutions politiques qui sont les institutions politiques nationales. Cela vise les institutions politiques locales puisqu’elles dépendent de l’Etat parce qu’il délimite leur périmètre.

2e objet du droit constitutionnel : Il porte sur le système normatif. Ce système comporte une double articulation des normes : interne et internationale.

3e objet du droit constitutionnel : Le droit constitutionnel substantiel (identifié par le doyen Louis Favoreu). Par ce terme, Louis Favoreu désigne les droits fondamentaux.

Pour lui, le droit constitutionnel a un sens que s’il intègre les règles de droit fondamentaux.

Le DC a de sens que s’il intègre les règles des droits fondamentaux.

De décalage entre réalité et analyse doctrinale. Il a fallut attendre le milieu du 20ème siècle pour que l’introduction des droits fondamentaux soient identifiés.

B. Les matières connexe au droit constitutionnel

(= matières qui ont un lien de connexité)

Ces matières sont : les institutions politiques et la science politique.

Les institutions politiques : sont des choses établies par les hommes et elles sont établies dans le domaine de la vie politique (parlement, président,…= les choses).

Evidement, le droit constitutionnel tisse des liens étroits avec les institutions politiques.

La science politique : c’est la connaissance scientifique des phénomènes politiques et du pouvoir. C’est donc une étude du politique c’est-à-dire de tout ce qui touche au gouvernement, à l’Etat au sens large, étudie les relations qu’il y a entre les systèmes sociaux et politique.

Le sondage : outil d’observation de la société.

C. Les relations entre droit constitutionnel et ses matières

Quelles sont ces relations ?

Les relations entre le DC et les Instituions politique ?

Les instituions politiques sont l’un des objets du DC mais on constate que les institutions politiques dépassent le DC. En effet, elles s’appliquent au DC mais il existe des institutions en dehors du DC c’est pourquoi elles le dépassent. (Ex : collectivités locales). Il en existe aussi sur le plan international (ex : conseil de sécurité des Nations Unies).

Les relations entre le DC et la science politique ?

On constate qu’il y a des points qui les rassemblent mais qui les séparent.

Qu’est ce qui les séparent ?

Le DC est une science normative (étudie les règles juridiques, les normes de la constitution). Il organise la relation entre les gouvernants et les gouvernées en droit.

La différence, la science politique est une science descriptive. L’objet de la science politique c’est de rendre compte de la réalité, des faits de la société.

S’il y a des critères qui les séparent d’autres les rassemblent. Le DC ne peut pas passer de la science il l’alimente. Le DC va récupérer les données tangibles de la science politique. Avec ces données il expose une nouvelle vision du schéma institutionnel. (Ex : référendum).

Ex : Maurice Duverger 1951. « les partis politiques » → ouvrage de science politique qui analyse les conséquences des modes scrutins sur le l’organisation des partis politique. Elle sert à modifier la loi électorale.

L’observation de la réalité conduit à une traduction et une modification juridique.