Introduction au droit
Par Avelone • 10 Janvier 2022 • Compte rendu • 721 Mots (3 Pages) • 436 Vues
INTRODUCTION DES DROITS
- Définition du droit
Règles de conduite : Droits objectifs = ensemble de règles.
Régissent les rapports entre les hommes.
Règles = Codes = civil/route/pénal
Aussi Droits subjectifs = Droit de vote,
Droit de prospérité,
Droit au respect et à la vie privée.
Les sujets sont les titulaires de ces droits d’où l’appellation SUBJECTIF
Droit divisé en 2 ensembles [pic 1]
[pic 2]
PRIVE PUBLIC
Les traités :
- 1949 - L’Otan (militaire) – Organisation du traité de l’atlantique Nord
- 1945 - ONU – Diplomatique – Paix Mondiale
- 20 novembre 1989 - Convention internationale des Droits de l’enfance UNICEF (Sauf les États-Unis et la Somalie)
. Non-discrimination,
. Intérêt supérieur de l’enfant,
. Droit de vivre, survivre, se développer,
. Respect des opinions de l’enfant.
- 25 mars 1916 – Loi relative à la protection de l’enfant découle de ce traité.
Règlement de l’Union Européenne
- 25 mai 2018 – Règlement Général de protection des données.
- La Constitution de 1958 régie la Ve république à l’origine du droit constitutionnel.
La loi 2002-2
Elle rénove l’action sociale et médico-sociale.
Elle réaffirme la place de l’usager au cœur de son accompagnement.
La mise en place de 7 outils :
Le livret d’accueil,
La charte des droits et des libertés de la personne accueillie,
Création d’un contrat de séjour,
Conciliateur/médiateur,
Conseil de vie sociale,
Règlement de fonctionnement,
Projet d’établissement.
L’introduction des démarches médico-sociaux.
Dynamique d’appel à projets.
Droit public
- Droit constitutionnel,
- Droit Administratif,
- Droit Fiscal.
Droit privé
Gouverne les rapports entre les particuliers et les collectivités privées (Sté Asso).
- Droits civils,
- Droit commercial,
- Droit social, (travail et sécurité sociale).
Laïcité
De 1801 à 1905, l’état et l’église ne faisaient qu’UN
En 1902, Émile Comble fait fermer beaucoup d’écoles privées.
En 1905, séparation de l’église et de l’état. Éliminer la religion de l’espace publique.
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