Introduction au droit

INTRODUCTION DES DROITS

• Définition du droit

Règles de conduite : Droits objectifs = ensemble de règles.

                                 Régissent les rapports entre les hommes.

Règles = Codes = civil/route/pénal

Aussi Droits subjectifs = Droit de vote,

                                       Droit de prospérité,

                                         Droit au respect et à la vie privée.

Les sujets sont les titulaires de ces droits d’où l’appellation  SUBJECTIF

                Droit divisé en 2 ensembles [pic 1]

[pic 2]

          PRIVE                      PUBLIC

Les traités :        

• 1949 - L’Otan (militaire) – Organisation du traité de l’atlantique Nord
• 1945 - ONU – Diplomatique – Paix Mondiale
• 20 novembre 1989 - Convention internationale des Droits de l’enfance UNICEF (Sauf les États-Unis et la Somalie)

. Non-discrimination,

. Intérêt supérieur de l’enfant,

. Droit de vivre, survivre, se développer,

. Respect des opinions de l’enfant.

• 25 mars 1916 – Loi relative à la protection de l’enfant découle de ce traité.

Règlement de l’Union Européenne

• 25 mai 2018 – Règlement Général de protection des données.
• La Constitution de 1958 régie la Ve république à l’origine du droit constitutionnel.

La loi 2002-2

Elle rénove l’action sociale et médico-sociale.

Elle réaffirme la place de l’usager au cœur de son accompagnement.

La mise en place de 7 outils :

        Le livret d’accueil,

        La charte des droits et des libertés de la personne accueillie,

        Création d’un contrat de séjour,

        Conciliateur/médiateur,

        Conseil de vie sociale,

        Règlement de fonctionnement,

        Projet d’établissement.

                       L’introduction des démarches médico-sociaux.

                       Dynamique d’appel à projets.

Droit public

• Droit constitutionnel,
• Droit Administratif,
• Droit Fiscal.

Droit privé 

                Gouverne les rapports entre les particuliers et les collectivités privées (Sté Asso).

• Droits civils,
• Droit commercial,
• Droit social, (travail et sécurité sociale).

Laïcité

De 1801 à 1905, l’état et l’église ne faisaient qu’UN

En 1902, Émile Comble fait fermer beaucoup d’écoles privées.

En 1905, séparation de l’église et de l’état. Éliminer la religion de l’espace publique.