Divers
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Institution politique
Faute d’Etat, c’est la loi du plus fort qui s’applique. Il est dans l’intérêt d’un grand nombre de personnes et notamment des plus faibles, que de signer en contrat stipulant que l’on remet son pouvoir dans les mains du plus fort, afin de garantir l’ordre et la paix sociale.
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Institutions administratives
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES : Discipline marquée par son caractère transversal et complexe. * Transversale : elle couvre plusieurs matières, se situe au croisement du droit constitutionnel, du droit administratif et de la science administrative. * Droit constitutionnel : les institutions administratives comme les ministres ou le président sont avant tout des
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Institutions administratives
Traditionnellement, l'administration correspond aux institutions administratives mais aujourd'hui l'administration est beaucoup plus large car il existe d'autres organismes privés qui ont aussi des missions de services publics. Aujourd'hui on donne beaucoup plus d'argent aux missions qu'aux organes, c'est toujours pour une activité déterminée. C'est donc cette activité qui va
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INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES ET EUROPEENES
ses actes comme 1 citoyen ordinaire. Loi du 16 février 2015= juridiction composée de parts égales de hauts magistrats de l’ordre judiciaires + administratives 2 gdes catégories de litiges de droit privé : ordre répressif/ pénal et civil. INFRACTION = comportement déviant qu’on juge attentatoire à l’ordre public qui porte
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Institutions judiciaire, institutions administratives
1815, après la chute de l’empire, cette distinction entre Ordre juridique et Ordre administratif est maintenue et des modifications continuent d’être apporté. Ordre juridique : spécialisation des juridictions. On va créer des tribunaux paritaires des Baux ruraux Ordre administratif : lorsque les conseils de préfectures deviennent des tribunaux et
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Institutions judiciaires privées.
-developpement des standars juridiques (évoqué par Rials) qui laisserune importante marge d'interpretation au juge ce qui lui permet d'integrer des savoirs exterieurs au droit (comme par ex: le concept de faute, le concept de marché, la bonne foie, principe de proportionalité) CCL : Le juge ne peut plus se
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Institutions juridictionnelles
-le pourvoir en cassation est le recours contre une décision rendue en dernier ressort (à oppo) *Classification des voies de recours Voie de recours suspensive Appel et oppo, nous parlons de recours suspensif qd le recours a pr effet de suspendre l'exécution de la décision de jus jusqu'à la
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Instruments de paiement
Dans un virement les informations qu´on doit avoir sont : Le nom, RIB (Relevé d’identité bancaire) complet (code banque 5chifre, code guichet 5chiffre, numéro de compte 11 chiffre et la clé RIB) Dans le cas d’un virement SEPA le code IBAN (c’est le RIB au format européen) et BIC
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Intégration aux systèmes d'informations
A. Faits ou événements tirés de ce cas qui sont liés à cet outil Augmentation des coûts informatiques, M. Berthiaume de la mine en Zambie se plain de manque de d’informations et de logiciels permettant une meilleure gestion des déplacements et de l’hébergement, la nouvelle directrice énonce divers besoins
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Intégration des savoirs et posture professionnelle infirmière
Dans cette situation le patient est perdant car il part de l’hôpital sans se faire opérer et le personnel soignant est perdant aussi car la prise en charge du patient n'est plus possible. La communication : - Action de communiquer avec quelqu'un, d'être en rapport avec autrui, en général
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Intégration Supply Chain management
Idéalement, une véritable stratégie SCM doit permettre de redistribuer certaines activités de l'entreprise vers des prestataires, et remettre en cause les interfaces inter-organisationnelles, par une intégration plus forte des moyens logistiques, des flux d'informations et des systèmes de pilotage. Dans ce sens, et selon D. Lambert(1998) plus les partenaires
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Intelligence économique des entreprises et des territoires
Cela doit se passer dans un cadre éthique, stricte. La loi doit être respectée, les salariés doivent adhérer et s’impliquer, l’infos doit être valorisée (récompense), il faut motiver les collaborateurs. - La veille C’est l’une des composantes de l’IE. Selon l’AFFNOR Association Français de normalisation sous la tutelle du
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Intelligence économique.
Optimisation stratégique L’I.E. amènera l’entreprise à mieux connaitre ses concurrents et à améliorer sa connaissance en matière de technologies. Dès lors l’entreprise aura la possibilité d’optimiser sa stratégie et planifier/adapter ses actions. Meilleure gestion des couts, meilleure gestion du temps Une démarche I.E. peut permettre de réaliser des économies
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Intelligence économique.
Au même moment VK venait de devenir le premier constructeur mondial. Pour l’Europe : Méfiance des consommateurs étrangers envers les marques européennes, ca remet en cause les négociations européennes du TAFTA sur l’environnement. D’autant qu’un think tank américain, les constructeurs européens devaient engranger les ¾ environs des profits américains.
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INTERCOM13
Le manque d’information penne aussi au siège social car aucune information n’y est transmise, peu d’échanges par courriel sont fait et les salariés sont obligés de se déplacer à la régie pour une simple question ou un billet de spectacle. Nous allons voir maintenant quelles peuvent être les solutions
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